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Actualité - Page 5274
Déchets nucléaires: un projet de loi début 2006
Un projet de loi sur les déchets radioactifs sera présenté au Parlement début 2006, conformément au calendrier de la loi de 1991 qui prévoyait une période de quinze ans pour mener des recherches et trouver une solution à ce problème, a indiqué le ministre délégué à l'Industrie Patrick Devedjian. Patrick Devedjian n'a pas précisé ...
« Opinions d’utilité publique »: la Région IDF consulte les 15-25 ans
La Région Ile-de-France lance, à partir de lundi 22 novembre et jusqu'au 22 décembre, une vaste consultation auprès des jeunes, s'adressant aux 1,5 million de franciliens âgés de 15 à 25 ans, a annoncé le président du Conseil régional, Jean-Paul Huchon. Elaboré avec la Sofres qui en gérera les résultats et les rendra publics en ...
Education : ce que prévoit le projet Fillon
Voici les principaux points de l'intervention du ministre de l'Education nationale François Fillon qui a présenté jeudi sur France 2 son projet de loi d'orientation sur l'Ecole. - Réforme du baccalauréat. "Je préconise une réforme du bac car notre système est trop compliqué, il nécessite une organisation de plus en plus périlleuse à ...
Dominique Perben veut améliorer les relations entre maires et procureurs
Profitant de la tenue du congrès des maires, le garde des Sceaux, Dominique Perben, a dévoilé le 17 novembre les outils qu'il entendait mettre en oeuvre pour clarifier et organiser les relations entre le procureur de la République et les maires. S'appuyant sur le rapport d'un groupe de travail composé de magistrats du siège et de ...
Transports : L’agence en place au 1er janvier 2005
L'agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) sera en place dès le 1er janvier 2005. Elle bénéficiera de 635 millions d'euros en crédits de paiement dès 2005, a précisé le gouvernement. Ces moyens permettront « la mise en oeuvre du plan gouvernemental incluant des lignes ferroviaires à grande vitesse ...
Nomination : Pierre Mirabaud, nouveau Datar
Pierre Mirabaud, préfet, a été nommé, le 17 novembre, en Conseil des ministres délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar). Agé de 56 ans, il remplace à cette fonction Nicolas Jacquet, devenu directeur général de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP).
87° Congrès des maires : les élus restent inquiets sur leur avenir
« Les maires ne sont pas allergiques aux réformes à condition qu'ils y soient associés ». D'une phrase prononcée lors de son discours d'ouverture, Daniel Hoeffel a résumé le message essentiel de ce 87° congrès des maires. « Il est indispensable de veiller à ce que la concrétisation des différentes étapes de l'acte 2 soit marquée ...
Mineurs étrangers : Le Pas-de-Calais dénonce le silence de l’Etat
Dominique Dupilet, président du conseil général du Pas-de-Calais, s'émeut de l'absence de réponse de l'Etat au problème des enfants des immigrés clandestins interpellés dans la région de Calais. Le département compte aujourd'hui 450 enfants dans des familles d'accueil, ce qui représente pour cette année un coût de plus d'un million ...
20.000.000 euros du FEDER pour le tramway clermontois
Le comité de programmation régionale FEDER objectif 2 s'est réuni le 18 octobre pour affecter 20 millions d'euros au projetde tramway de Clermont-Ferrand. Cette aide correspond à 11,77 % du total des dépenses éligibles retenues dans le cadre du projet qui est de 169.887.346 euros alors que le coût global de l¹investissement estchiffré à ...
Congrès des maires – SMCL 2004 – AMF : Jacqueline Gourault, première-vice président
Jacqueline Gourault, sénateur-maire (UDF) de la Chaussée-Saint Victor (Loire-et-Cher) a été élue par le bureau de l'AMF première vice-président, tandis que André Laignel, député-maire (PS) d'Issoudun (Indre) et Michel Charasse, sénateur-maire (PS) de Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme) ont été reconduits dans leurs fonctions respectives de ...
