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Actualité - Page 5270
Réforme de la Taxe Professionnelle : la commission Fouquet remettra son rapport définitif en décembre
La commission de réforme de la taxe professionnelle (TP) se réunira mercredi 7 juillet pour la dernière fois à Bercy dans le cadre de la première phase de ses travaux.Cette séance servira à faire la synthèse des travaux entamés depuis son installation par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, le 26 février."Les membres de la ...
L’ADCF réfléchit à « l’acte III de la décentralisation »
Le bureau de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), présidée par Marc Censi, maire (UMP) de Rodez, a appelé à l'ouverture d'un "débat sur un indispensable Acte III de la décentralisation"."Alors que s'achève un Acte II essentiellement dédié au transfert de compétences d'Etat aux régions et département, l'ADCF entend se placer ...
Le gouvernement veut annuler l’élection du président du Comité des finances locales
Jean-François Copé, ministre délégué à l'Intérieur, a annoncé mardi 6 juillet qu'il allait "saisir rapidement" le Conseil d"Etat pour demander l'annulation de l'élection de Didier Migaud (PS) à la tête du Comité des finances locales.Le ministre a pris cette décision en raison "de nombreuses irrégularités qui ont entaché" le scrutin ...
Fonction publique: Dominique Versini chargée d’élaborer une Charte de la diversité
Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, a chargé, le 2 juillet, Dominique Versini, ancienne secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, de lui faire des propositions en vue de l'élaboration d'une Charte de la diversité pour la Fonction publique.Cette charte "devra s'efforcer de mettre en perspective et en ...
Le Sénat adopte le projet de loi sur les responsabilités locales
Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi sur les responsabilités locales, qui organise le transfert de compétences de l'Etat aux collectivités locales, dans le cadre de la décentralisation.Adopté en première lecture par les sénateurs en novembre 2003, et par les députés le 14 avril, ce ...
Urbanisme et déchets : deux référendums locaux à Valréas et Aubagne
Les habitants de Valréas (Vaucluse) et Aubagne (Bouches-du-Rhône) sont appelés à se prononcer dimanche par référendum sur des projets municipaux d'urbanisation et d'implantation d'un centre de déchets, tous deux contestés par des associations locales.La consultation "pour avis" de Valréas (9.425 hab) concerne les implantations d'un centre ...
L’orchestre national de chambre de Toulouse liquidé
Le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé le 28 juin la liquidation judiciaire de l'Orchestre de chambre national de Toulouse (OCNT). Cette décision était attendue, l'OCNT étant en redressement judiciaire depuis mars. Aucun repreneur ne s'était manifesté à la date-butoir du 28 mai pour prendre le relais des partenaires traditionnels ...
Création de la communauté d’agglomération de Mâconnais Val de Saône
Après deux ans d'études et de nombreux revirements, le périmètre de la future communauté d'agglomération a été fixé par le préfet : au total, ce sont 30 communes soit 65 000 habitants feront partie de cette nouvelle structure intercommunale qui s'étendra des portes du Charolais à l'ouest (canton de Tramayes) et aux rives de la Saône ...
Ventes de bois : des volumes comparables à l’avant-tempête
La production de bois issu des terres gérées par l'Office national des forêts (ONF) s'est établie à 6,5 millions de mètres cubes en 2003, soit une hausse de 26 % par rapport à 2002, selon le rapport d'activité 2003 de l'Office. C'est la première fois que la production atteint un tel niveau depuis les tempêtes de décembre 1999, souligne ...
La Rochelle boucle son schéma local éolien
Neuf mois d'études auront été nécessaires pour aboutir à l'élaboration du schéma local éolien de la communauté d'agglomération (CA) de La Rochelle. Le service environnement, aidé en ce sens par un bureau d'étude, et en partenariat avec tous les acteurs locaux concernés, a conçu un document identifiant les zones pouvant accueillir des ...
