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Actualité - Page 5261
Délocalisations : le Gouvernement prévoit d’alléger la Taxe Professionnelle.
Le gouvernement prévoit d'alléger la taxe professionnelle des entreprises de territoires ou de secteurs en déclin, dans le cadre du plan de prévention des délocalisations qu'il entend inscrire au projet de loi de Finances 2005.Le ministère de l'Economie et des Finances compterait faire bénéficier ces entreprises d'exonérations de taxe ...
Mise en production d’un puit de pétrole sur le bassin d’Arcachon début 2005
Le nouveau puits de pétrole découvert en juin sur la commune La Teste (Gironde), dans la région du bassin d'Arcachon, par la société Esso REP, va être mis en production en janvier 2005.Esso REP, filiale du pétrolier américain d'ExxonMobil, va lancer une "phase de production provisoire", avec transport par camion du brut en attendant la ...
Ministères : 1.5 milliard d’euros de gains de productivité d’ici 2007
Le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, Eric Woerth, a indiqué qu'il souhaitait dégager 1,5 milliard d'euros de gains de productivité sur les dépenses civiles de l'Etat, d'ici la fin 2007."Cet automne, nous annoncerons toute une série de travaux. Chaque ministère a aujourd'hui une stratégie, chiffrée, concernant sa réforme de ...
La Poste confirme le maintien des 17 000 points de présence
Jean-Pierre Raffarin a demandé mardi au président de La Poste Jean-Paul Bailly de "veiller" au maintien d'un réseau postal "dense" et s'est dit "satisfait" de l'annonce du maintien de 17.000 "implantations". Dans une lettre à Jean-Paul Bailly, rendue publique par Matignon à l'issue d'un entretien de plus d'une heure entre les deux hommes, le ...
La ville de Limoges pourrait être retenue comme « pôle de compétitivité »
Le ministre des Finances, Nicolas Sarkozy, a annoncé mardi à Limoges, capitale de la porcelaine, un secteur en grande difficulté, que l'Etat envisageait de retenir la région comme "pôle de compétitivité", ce qui permettrait à ses entreprises d'obtenir des allègements fiscaux et de charges sociales.Le secteur de la porcelaine de Limoges a ...
Service minimum : des mesures effectives « au premier semestre 2005 »
Le ministre des Transports, Gilles de Robien, a indiqué que des mesures concernant le service minimum dans les transports voyageurs en cas de grève seront effectives "durant le premier semestre 2005".Le ministre ajoute que "ces concertations, avec les syndicats, les associations d'usagers, les collectivités locales, dureront entre 4 et 6 ...
La Poste : évolution confirmée de la présence postale sur le territoire
Le ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian, a démenti jeudi que la Poste fermerait la moitié de ses bureaux d'ici 2007 tout en confirmant que les bureaux les moins actifs seraient de plus en plus remplacés par des agences postales gérées par des communes ou des commerçants.Sur les 11.500 bureaux de poste où toutes les ...
Eaux usées : 600 000 foyers rejettent dans la nature
Plus de 5,7 millions de logements ne sont pas raccordés au réseau d'assainissement des eaux, dont la moitié se situent dans des communes de moins de 1 000 habitants, selon l'Institut français de l'environnement (Ifen). Cinq millions de logements sont équipés d'un dispositif d'assainissement individuel et 600 000 autres déversent encore ...
Publication au JO de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales
La loi du 13 août "relative aux libertés et aux responsabilités locales" que le Conseil Constitutionnel a validée pour l'essentiel vendredi est publiée au Journal Officiel en date du 17 août.Les sages du Conseil Constitutionnel n'ont censuré qu'une seule disposition de ce texte: le report à une date ultérieure de la mise en oeuvre du ...
Sursis pour le « Pont Churchill » à Strasbourg
La construction de 13,5 km de nouvelles lignes de tramway à Strasbourg a pris ce mois-ci une tournure surréaliste: du fait d'une décision de justice, la municipalité a dû surseoir à la destruction d'un pont, mais ne peut pour autant pas le rendre à la circulation.Le "pont Churchill", un viaduc autoroutier qui relie depuis 1967 les quartiers ...
