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Actualité - Page 5254
Les incinérateurs aux normes seraient sans risques pour la santé
Un organisme scientifique placé auprès du ministère de l'Ecologie, le Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP), a estimé que les incinérateurs respectant la dernière norme européenne de dioxines ne présentaient pas de risques pour la santé des riverains."Le respect de son état actuel devrait entraîner un risque nul pour la ...
Eau: le Parlement légalise définitivement les aides des collectivités
Le Parlement a adopté définitivement jeudi une proposition de loi qui légalise l'aide financière des collectivités et des organismes de distribution d'eau pour des actions d'urgences et des coopérations dans le domaine de l'eau, après un vote quasi unanime de l'Assemblée.Le texte présenté par André Santini, va permettre "aux communes ...
Fonctionnaires: premier prélèvement en janvier pour retraite additionnelle
La cotisation pour le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), rentré en vigueur au 1er janvier 2005, sera prélevée, pour la première fois, sur la paye du mois de janvier des fonctionnaires.Ce régime est "obligatoire pour les agents titulaires des trois fonctions publiques (agents des ministères, enseignants, des ...
Le Plan Santé-environnement officiellement en bonne voie
Le Plan national Santé-Environnement, qui vise notamment à prévenir les pathologies d'origine environnementale, a été mis effectivement en route, selon une communication présentée mercredi en conseil des ministres par Philippe Douste-Blazy (Santé) et Serge Lepeltier (Ecologie).Pour réduire la pollution de l'air due aux particules, une ...
Service social de la mairie de Toulouse: jugement reporté au 15 février
La cour d'appel de Toulouse a reporté mardi au 15 février sa décision concernant d'anciens dirigeants du service social de la mairie de Toulouse jugés pour des détournements estimés à plus d'un million d'euros dans les années 1990.A l'audience du 24 novembre 2004, l'avocat général Jean-Marc Chazottes a requis la confirmation des peines ...
Alsace : les écoliers d’Haguenau sans cantine et transport pour la Pentecôte
Les enfants de Haguenau (Bas-Rhin) devront aller à l'école le 16 mai, lundi de Pentecôte, mais seront privés de cantine et de ramassage scolaire du fait d'un arrêté municipal qui maintient ce jour férié pour les agents de la ville."De par la loi, nous devions décider avant la fin décembre quel jour nous souhaitions travailler en 2005 en ...
Appel à projets de la Datar pour protéger le littoral
La Datar et le Secrétariat général de la mer ont lancé, le 13 janvier, un appel à projets « pour un développement équilibré des territoires littoraux par une gestion intégrée des zones côtières ». Objectif, encourager sur le littoral et son arrière-pays des expérimentations locales « en matière de développement durable, de ...
Climat : les collectivités, bénéficiaires indirectes des « quotas de CO2 »
La Caisse des dépôts, Dexia et Dalkia (Veolia Environnement) entendent faire profiter financièrement les collectivités des économies de dioxyde de carbone (CO2) réalisées sur leur patrimoine. Le Plan national d'allocations de quotas (PNAQ), arrêté fin 2004 en application d'une directive européenne de 2003, fixe à l'industrie des ...
Formation : rapprochement Etat-FPT
Les délégations régionales de Lorraine et d'Alsace-Moselle du CNFPT et l'IRA de Metz ont signé, le 17 janvier, la première convention de formation continue commune entre fonction publique d'Etat et fonction publique territoriale. Destinées à « rapprocher les cultures », les formations de l'IRA s'ouvriront à des cadres A de la FPT et ...
Transports urbains : l’UTP ne se fixe « pas de délai » pour un accord prévention des conflits
Le président de l'Union des Transports Publics (UTP), Michel Cornil a indiqué vendredi qu'il ne se fixait "pas de délai" pour conclure un accord sur la prévention des conflits et le service prévisible, malgré le calendrier donné par le ministre des Transports Gilles de Robien."Nous ne nous fixons pas de délai, même si nous pensons que ...
