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Actualité - Page 5246
Le Sénat vote un amendement pour prévenir l’alcoolisation foetale
Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi un amendement au projet de loi sur les droits des handicapés visant à informer par un étiquetage approprié les femmes enceintes du danger de la consommation d'alcool.Présenté par la centriste Anne-Marie Payet, élue de La Réunion, et co-signé par douze autres sénateurs UDF, UMP et non ...
Nord : Les pépinières d’entreprises certifiées
Le réseau des « ruches » du département du nord est officiellement certifié NF Service par Afnor Certification. Créées en 1988, les huit ruches d'entreprises du Nord sont constituées en réseau depuis 1993 et ont accueilli depuis lors 500 créateurs. Le taux de survie des entreprises accompagnées s'élève à 70% à l'horizon de cinq ans ...
Le conseil régional des Pays de la Loire réorganise ses » services extérieurs «
Jugée " coûteuse et inefficace ", la maison des Pays de la Loire à Paris, située dans des locaux loués près de la gare Montparnasse, fermera ses portes en mars 2005. La nouvelle majorité du conseil régional invoque son " coût disproportionné (environ 350 000 euros par an) par rapport au service rendu ". Inaugurée en janvier 2001, cette ...
Projet de loi sur l’école: le ministère de l’Education crée un site internet
Un site internet dédié à l'élaboration de la nouvelle loi d'orientation et de programmation sur l'école, contenant informations et espace de dialogue, sera mis en place aujourd'hui par le ministère de l'Education nationale.Ce site internet a pour but de "fournir une base d'information complète sur la préparation de la loi", qui est passée ...
Prévention de la délinquance : le projet de loi se précise
Attendu depuis janvier 2003, les contours du futur projet de loi sur la prévention de la délinquance se précisent. Devant les maires des grandes villes de France, le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a confirmé le 7 octobre qu'un texte devrait être présenté dans " les prochains mois", vraisemblablement à la fin de l'année ...
Le volet territorial des CPER doit relever des régions selon les députés
La Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale a remis, le 12 octobre, ses propositions sur la réforme des contrats de plan Etat-régions. Les députés estiment qu'il faut conserver des contrats par région, et non pas par projet. La durée de ces contrats devrait être portée à neuf ans ...
L’Oise se dote de six maisons du département
Le conseil général de l'Oise crée six maisons du département à Compiègne, Creil, Grandvilliers, Ressons-sur-Matz, Saint-Just-en-Chaussée et Thourotte. L'objectif du nouvel exécutif, présidé par Yves Rome, est d'ériger ces centres en lieux de ressources ouverts aux associations, aux communes et intercommunalités pour l'instruction de ...
Le statut de pupille de la Nation étendu aux orphelins d’élus
Les enfants des élus décédés des suites d'une agression lors de l'exercice de leur mandat pourront bénéficier du statut de pupille de la Nation, au terme d'un amendement communiste au projet de loi de simplification du droit, adopté dans la nuit de jeudi a vendredi par le Sénat. Parmi plus de 200 mesures de simplification, le texte adopté ...
Palavas veut quitter l’agglo de Montpellier
Passée début 2004 de 38 à 32 communes, la communauté d'agglomération de Montpellier présidée par Georges Frêche (PS) pourrait perdre une nouvelle commune au 1er janvier prochain. Palavas-les-Flots (5 500 habitants, maire UMP) souhaite la quitter pour rejoindre celle du Pays de l'Or constituée jusque-là de six petites communes. Mais, par ...
La pollution de l’aéroport d’Orly représente la moitié des oxydes d’azote du boulevard périphérique
La pollution émise par Orly représente l'équivalent de la moitié des oxydes d'azote du périphérique parisien, le premier axe routier d'Ile-de-France, estime l'organisme de surveillance de la qualité de l'air Airparif, dans une étude publiée jeudi. L'aéroport a un impact sur la pollution de l'air en Ile-de-France, mais il est "noyé" dans ...
