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Actualité - Page 5244

Social 22/11/2005

LOGEMENTS SOCIAUX. Jacques Chirac veut faire respecter la loi SRU

Après avoir reçu le bureau de l'Association des maires de France, le 21 novembre, Jacques Chirac a annoncé avoir ordonné aux préfets de dresser des "constats de carence d'ici à décembre" sur le pourcentage obligatoire de 20% de logements sociaux dans les communes et demandé que des "pénalités" soient appliquées.La loi SRU de décembre ...

Administration et services publics 22/11/2005

Congrès des maires – SMCL. Villepin veut accélérer les ventes de terrains de l’Etat

Dominique de Villepin a annoncé le 22 novembre qu'il prendrait "dans les meilleurs délais des mesures pour accroître le foncier disponible, notamment en accélérant les ventes de terrains de l'Etat". Par ailleurs, le Premier ministre a confirmé, qu'il veillerait au respect de la loi "Solidarité et renouvellement urbain" (SRU) qui prévoit la ...

Décentralisation 22/11/2005

Adoption des crédits « Relations avec les collectivités locales » pour 2006

L'Assemblée nationale a adopté vendredi les crédits de la mission "Relations avec les collectivités locales" pour 2006, qui s'élèvent à 2,9 milliards d'euros comparés à 2,8 milliards en 2005.Ces crédits, défendus par Brice Hortefeux (Collectivités locales), ne représentent qu'une partie infime de l'ensemble des concours de l'Etat, qui ...

Administration et services publics 22/11/2005

Congrès des maires – SMCL. Un fonds de soutien de 50 millions d’euros pour les services publics ruraux

Dominique de Villepin a déclaré mardi 22 novembre au Congrès des maires qu'il était favorable à la création d'un "fonds de soutien aux projets innovants de services publics en milieu rural", doté d'une "enveloppe nationale de 50 millions d'euros". La Conférence nationale sur les services publics en milieu rural avait évoqué cette piste ...

Administration et services publics 22/11/2005

Congrès des maires – SMCL. Sécurité routière : le gouvernement et les maires s’engagent

Le ministre des Transports Dominique Perben et Jacques Pelissard, président de l'Association des maires de France (AMF), ont signé le 22 novembre une charte sur la sécurité routière destinée à sensibiliser et mobiliser les élus locaux pour épargner des vies sur les routes. La signature de ce partenariat a eu lieu en présence du ...

Administration et services publics 22/11/2005

Congrès des maires – SMCL. Sécurité: Villepin veut renforcer les prérogatives des maires

Dominique de Villepin a annoncé le 22 novembre qu'il voulait "renforcer les prérogatives" des maires en matière de sécurité, avec notamment des "moyens juridiques et financiers nouveaux" concernant la vidéo-surveillance. Lors du 88e Congrès de l'Association des maires de France (AMF), le Premier ministre a félicité les maires pour leur ...

Aménagement du territoire 21/11/2005

17 millions d’euros débloqués pour redynamiser le sud de la Nièvre

L'Etat et les collectivités locales ont signé un contrat territorial, prévoyant 17 millions d'euros pour revitaliser le sud de la Nièvre, avec pour objectif la création de 400 emplois d'ici à trois ans.Les mesures envisagées portent pour près de 11,8 millions d'euros sur des actions destinées à redonner une image positive du territoire ...

Environnement 21/11/2005

Les normes parasismiques obligatoires dans de plus en plus de communes

Le nombre de communes où s'appliquent les normes de construction parasismiques va s'accroître considérablement dans les prochains mois, en raison d'une nouvelle évaluation du risque de tremblements de terre en France, a annoncé le ministère de l'Ecologie et du Développement durable.Une nouvelle carte, dévoilée à la presse mercredi par la ...

Environnement 21/11/2005

Les normes parasismiques obligatoires dans de plus en plus de communes

Le nombre de communes où s'appliquent les normes de construction parasismiques va s'accroître considérablement dans les prochains mois, en raison d'une nouvelle évaluation du risque de tremblements de terre en France, a annoncé le ministère de l'Ecologie et du Développement durable.Une nouvelle carte, dévoilée à la presse mercredi par la ...

Communication 21/11/2005

Entretien avec Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire à paraître dans la « Gazette des communes » du lundi 21 novembre, à l’occasion du 88e Congrès des maires.

Principaux points abordésServices publics en milieu rural Nicolas Sarkozy estime qu'il « faut faire preuve d'imagination et changer nos habitudes. Je souhaite que les fonctionnaires de l'Etat ou de la territoriale puissent avoir la possibilité de travailler sous l'autorité d'un autre employeur si la situation l'exige ». Concrètement, ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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