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Actualité - Page 5244
Marchés publics : pas de répit pour l’article 30
Le Conseil d'Etat soumet à la concurrence les services et les contrats d'empruntFinie l'entorse aux règles de la commande publique pour les services de l'article 30 -1 du code des marchés publics. C'est ce que l'on peut déduire de l'annulation de cette disposition par le Conseil d'Etat Conseil d'Etat, section du contentieux, 7éme et 2éme ...
Réforme en profondeur des autorisations d’urbanisme
Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, a présenté, le 21 février, les grands axes de la réforme des autorisations d'urbanisme, amorcée courant 2004. Il veut en priorité simplifier les procédures d'autorisation, faciliter les démarches des usagers, moderniser l'instruction des permis de construire et renforcer la sécurité juridique ...
Réussite éducative : les collectivités peuvent se porter candidates
Prévus par le volet « égalité des chances » du plan de cohésion sociale, le programme de réussite éducative est sur les rails. Les dossiers de candidature à la constitution d'équipes de réussite éducative sont désormais disponibles et doivent être déposés dans les préfectures de département (1). Les collectivités peuvent se ...
Le Vaisseau amarré à Strasbourg
Le conseil général du Bas-Rhin a inauguré le Vaisseau, un équipement de culture scientifique, installé à Strasbourg sur un terrain de 18 000 m2. L'investissement se monte à 17 millions d'euros. Destiné aux enfants de 3 à 15 ans, ce centre de découvertes des sciences et techniques est organisé autour d'une vaste exposition interactive ...
Mobilisation en faveur de la petite enfance
Le conseil général du Val d'Oise lancera en mars 2005 une campagne de communication visant à promouvoir et à valoriser les métiers d'assistants maternels et familiaux afin de recruter davantage de professionnels. Les conseils généraux de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que la Mairie de Paris se mobilisent également pour faire ...
Fonctionnaires : les pensions revalorisées de 2% au 1er janvier 2005 (JO)
La revalorisation de 2% des pensions civiles et militaires de quelque 4 millions de retraités de la Fonction publique prend effet au 1er janvier 2005, selon un décret paru jeudi au Journal Officiel (JO).Depuis la réforme des retraites d'août 2003, la revalorisation des retraites des fonctionnaires est indexée sur les prix, à la différence ...
Marchés publics: le directeur juridique de Bercy veut rassurer
Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du ministère des Finances, a déclaré au site achatpublic.com que l'annulation par le conseil d'Etat de deux articles du Code des marchés publics était sans conséquences en raison des recommandations précédentes.Le conseil d'Etat a annoncé mercredi avoir décidé d'annuler deux ...
Parité : du mieux
La parité homme femmes a nettement progressé dans les scrutins soumis à des conditions contraignantes (scrutin de liste), mais la proportion de femmes reste faible dans les autres élections, a indiqué, le 23 février, Nicole Ameline, ministre de la Parité et de l'égalité professionnelle, en présentant un rapport sur l'application de la ...
La France compte 2.525 structures intercommunales
L'intercommunalité continue de s'ancrer dans le paysage institutionnel local avec 2.525 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) recensés au 1er janvier 2005, selon le bilan présentée mercredi par la ministre déléguée à l'Intérieur, Marie Josée Roig, en Conseil des ministres.En 2004, 64 nouveaux EPCI ont vu le jour ...
Concertation interrégionale : Bretagne et Pays de la Loire dans le vif du sujet
Annoncée durant la campagne électorale, la relance de la concertation interrégionale entre Bretagne et Pays de la Loire se concrétise. Leurs présidents respectifs, Jean-Yves Le Drian et Jacques Auxiette, ont annoncé mardi 22 février, à l'issue d'une réunion à Redon (Ille-et-Vilaine), une candidature commune à deux pôles de ...
