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Actualité - Page 5240

Décentralisation 25/11/2005

Le conseil général d’Ille et Vilaine estime à 32 millions d’euros le montant des transferts de charges

Le conseil général d'Ille et Vilaine a décidé de réunir son assemblée en session extraordinaire le 25 novembre pour examiner les effets de la décentralisation. « Les conséquences financières sont considérables : les charges nettes supplémentaires pour le département s'élèveront au minimum à 32,322 millions d'euros, sans que rien ne ...

Education 25/11/2005

La communauté d’agglomération de Dijon attire les lycéens de Bourgogne

Au cours de la dernière décennie, la Bourgogne a perdu 18 000 jeunes. C'est pour enrayer cette fuite, notamment des nouveaux bacheliers vers les régions limitrophes plus attractives - Rhône-Alpes et Ile de France - que le Grand Dijon a lancé une campagne de communication auprès des lycées de la région : « après le bac, je monte à Dijon ...

Parlement 25/11/2005

La réforme de la TP légèrement amendée à l’Assemblée nationale

Une modification principale a été apportée par les députés à l'aménagement de la taxe professionnelle, après plus de 12 heures de discussion dans l'hémicycle, mardi 22 novembre.La réforme initiale avait pour conséquence de rendre sans effets, sur les bases plafonnées à 3,5% de la valeur ajoutée, les augmentations de taux de TP votés ...

Tourisme 25/11/2005

38 millions d’euros pour les stations pyrénéennes

La confédération pyrénéenne du tourisme (38 stations de la chaîne) a investi 38 millions d'euros pour la saison 2005-2006, notamment pour la rénovation des équipements. 72% concernent les remontées mécaniques, 13% les équipements de neige de culture, 12% des aménagements divers (billetterie, matériel roulant.) et 3% les travaux sur ...

Social 25/11/2005

RMI. Quel financement pour l’avenir ?

La loi de finances rectificative pour 2005, présenté au conseil des ministres du 23 novembre, prévoit une enveloppe de 457 millions d'euros de TIPP au titre de « la compensation exceptionnelle » aux départements pour l'année 2004 des dépenses de RMI et de RMA. Si les conseils généraux se réjouissent de cette décision, qu'ils ...

Elus 24/11/2005

Congrès des maires – SMCL Philippe Séguin souligne « l’indéniable inachèvement » de l’intercommunalité

Le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a souligné le 23 novembre, devant le Congrès des maires de France à Paris, "l'indéniable inachèvement de l'intercommunalité nouvelle", affirmant que sa "réussite" passe par "une maîtrise attentive de la dépense publique". Présentant, en avant-première aux maires, le rapport ...

Elus 24/11/2005

Congrès des maires – SMCL Interview : Paul Durieu, Président de la Conférence nationale des services publics en milieu rural et maire (UMP) de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse).

« Nous avons été entendus »Retrouvez-vous parmi les annonces gouvernementales, les propositions que vous avez faites au sein de la Conférence nationale des services publics en milieu rural ?Oui, car il n'y a plus de passage en force, ni d'approche sectorielle. Le rural profond a été entendu par l'Etat. Certains opérateurs, comme La Poste ...

Sécurité 24/11/2005

Contre le terrorisme, les députés adoptent la vidéosurveillance

Les députés ont adopté jeudi les articles du projet de loi antiterroriste autorisant la vidéosurveillance dans les transports collectifs, les abords des gares et dans différents lieux accueillant du public comme les commerces et les lieux de culte.Les dispositions adoptées permettent aux personnes morales de filmer les abords de leurs ...

Emploi 24/11/2005

Congrès des maires – SMCL – Demande d’Alliance Ville Emploi

Alliance Ville Emploi demande au Premier ministre d'assouplir le délai de 90 jours prévu pour la prise en charge des jeunes sans emploi.Lors d'une table ronde sur "le maire et l'emploi", organisée le 23 novembre au Congrès des maires, Philippe Maitreau, vice-président d'Alliance Ville Emploi (AVE) et adjoint au maire de Mulhouse (Haut-Rhin) ...

Environnement 24/11/2005

Congrès des maires – SMCL Défi pour la Terre : rendez-vous dans un an

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme ont lancé, le 23 novembre au Salon des maires et des collectivités locales (SMCL), le « Défi pour la Terre des collectivités ». La manifestation distinguera les actions de sensibilisation des collectivités, en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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