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Actualité - Page 5214
Logement : simplification des procédures
Une ordonnance, présentée le 8 juin, en conseil des ministres, simplifie les modalités de changements d'usage des locaux d'habitation. Le dispositif actuel - autorisation préalable du préfet, après avis du maire de la commune concernée- sera désormais limité « aux communes où s'exercent les tensions les plus fortes sur les marchés ...
CONTRATS AIDES. Une campagne de l’ANPE en direction des employeurs
L'ANPE a lancé le 6 juin et jusqu'au 29 juin une campagne de communication radio pour présenter les aides au recrutement que propose le plan de cohésion sociale aux employeurs, qui ont "une vraie responsabilité sociale pour embaucher", selon le directeur général de l'agence, Christian Charpy. Cette campagne vise à toucher 27 millions de ...
Equipement : déclassement de biens du réseau ferré national
Le gouvernement a présenté, le 8 juin, en Conseils des ministres, une ordonnance qui prévoit la consultation, préalable aux déclassements affectant la consistance du réseau ferré national, de la région, unique collectivité compétente en matière de transports ferroviaires. « L'allègement de cette procédure de consultation permettra de ...
Territoire de Belfort : création d’un contrat alternatif au RMA
Un contrat départemental d'accès à l'emploi (CDAE), présenté comme une alternative à "l'échec du RMA" et proposant aux bénéficiaires du RMI un emploi à plein temps pendant 18 mois assorti d'une formation débouchant sur une embauche va être mis en place dans le Territoire de Belfort à partir de juillet 2005, a annoncé le conseil ...
Rock’Aisne Roll
Le conseil général de l'Aisne veut profiter de l'occasion historique de l'implantation d'un Center Parks sur son territoire pour se faire connaître. Il a d'abord négocié avec le groupe Pierre et Vacances une signature de type Center Parks de l'Aisne. Un enjeu mportant car la chaîne de loisirs investira 9 à 12 millions d'euros en ...
Doublement des dépenses d’aide sociale des départements en quatre ans
En 2004, les départements ont consacré 20 milliards d'euros aux dépenses d'aide sociale, soit l'équivalent de 48 % de leurs recettes de fonctionnement. Ces dépenses ont été multipliées par deux depuis 2001, suite à la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la décentralisation de la gestion des allocations de ...
Côte d’Azur : la Canca sera présente dans la future société de gestion de l’aéroport
Considérant que l'aéroport est l'un des principaux vecteurs de développement touristique et économique de l'agglomération niçoise, la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur a décidé de participer au capital de la future société aéroportuaire qui devrait être créée l'an prochain dans le cadre de la nouvelle loi sur la gestion ...
Saint-Etienne organise les Transurbaines, une autre façon de raconter la ville
La ville de Saint-Etienne organise jusqu'au 21 juin la première édition des Transurbaines, une manifestation inédite qui veut raconter la ville à travers différentes disciplines artistiques.Un des objectifs recherchés est "d'impliquer la population pour qu'elle s'approprie cette célébration de la ville et la mutation urbaine dont ...
Nouvelle version du projet de loi sur la prévention des violences
Poursuivre la "lutte difficile" contre les violences, les trafics et "mieux protéger nos concitoyens contre les multirécidivistes". Tel est le mot d'ordre lancé par le Premier ministre à Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur. Ce dernier, qui s'est d'ores et déjà engagé à "débarrasser la France des voyous" devrait notamment s'appuyer ...
Les principaux points du discours de politique générale du Premier ministre
Le Premier ministre Dominique de Villepin a prononcé mercredi devant l'Assemblée nationale son discours de politique générale, axé en grande partie sur la lutte contre le chômage, dont voici les principaux points: BUDGET-ORDONNANCES - "Effort supplémentaire de quatre milliards et demi d'euros en 2006". - "Toutes nos marges budgétaires ...
