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Actualité - Page 5213
Nord : le conseil général passe sur la toile
Le conseil général du Nord diffusera sa toute première session publique sur Internet à partir du 16 novembre. Les Nordistes (2,5 millions d'habitants) pourront ainsi aisément assister aux débats, en direct, sur les collèges, le fonds départemental d'aménagement et la création d'un fonds de solidarité territorial, grâce à une batterie ...
Modification du calendrier électoral
Le Sénat a adopté le 11 octobre le projet de loi organique relatif à l'organisation des élections sénatoriales, qui reporte de douze mois, après les cantonales et les municipales, le scrutin prévu en septembre 2007. Les sénateurs ont toutefois amendé le texte en fixant les prochains renouvellements triennaux à 2011 et 2014, prolongeant ...
Détecteurs de fumée obligatoires dans les immeubles
Les députés ont adopté le 13 octobre une proposition de loi de l'UMP prévoyant de rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les immeubles d'habitation privés et publics. Faisant suite aux incendies meurtriers de l'été dernier, notamment dans plusieurs immeubles insalubres de Paris, ce dispositif entrerait en ...
Transports : le Gart veut un nouveau financement
Le Groupement des autorités responsables des transports (GART) souhaite la création d'un nouveau système de financement des infrastructures de transports publics pour faire face aux besoins. Les élus souhaitent plus généralement qu'une partie des recettes fiscales hors fiscalité locale aillent au transport urbain ou à l'entretien ...
Un nouveau président pour les SEM
Jean-Pierre Schosteck (63 ans) a été élu jeudi président de la fédération des sociétés d'économie mixte (FNSEM), lors du 39ème congrès national des SEM qui s'est tenu à Montpellier. Il succède à Albert Mahé, adjoint au maire de Nantes, parvenu au terme de son mandat. Jean-Pierre Schosteck est président de la SEM d'aménagement et ...
ODAS. Un nouveau président
Michel Dinet, président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle, a été élu à la tête de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS). Il succède à Pierre Méhaignerie (UMP) à la présidence de cette association qui rassemble collectivités locales, représentants de l'Etat, grands organismes nationaux et ...
Les Villes d’art et d’histoire inquiètes du retrait d’avantages fiscaux
L'Association Nationale des Villes et Pays d'Art et d'Histoire et des Villes à Secteur Sauvegardé (ANVPAH § VSS), dont le label fête cette année ses 20 ans, s'est inquiétée jeudi devant le ministre de la Culture de la "suppression" des avantages fiscaux liés à la loi Malraux sur le secteur sauvegardé.L'association qui regroupe la plupart ...
Nouvelle dénomination pour le comité interministériel d’aménagement
Le Journal officiel a publié jeudi un décret qui transforme le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) en Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT).Ce décret du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire stipule que "ce comité se ...
Congrès des maires : rendez-vous du 22 au 24 novembre, à Paris
Les relations entre le maire et l'Etat sera le thème du 88e congrès de l'Association des maires de France (AMF), du 22 au 24 novembre, à Paris. Selon le président de l'AMF Jacques Pélissard (UMP), ce congrès aura pour objectif de "dresser un état des lieux des relations entre les maires et l'Etat et réfléchir ensemble sur les ...
Théâtre : renforcement des résidences d’artistes
Les collectivités vont avoir le choix entre trois types de résidences accueillant des artistes dramatiques : la résidence de création (conception, écriture, production), la résidence de diffusion territoriale (développement local et repérage de nouveaux publics), et la résidence association (installation d'un artiste pour deux ou trois ...
