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Actualité - Page 5206
Recours contre un arrêté municipal anti-chiens dangereux
La fondation "Trente millions d'amis" a engagé un recours contre un arrêté municipal pris par le maire de Sanary (Var) interdisant les chiens dangereux dans sa commune. La fondation demande l'annulation de l'arrêté municipal et a assorti son recours d'une requête en référé suspension qui sera examinée le 1er mars.Elle considère qu ...
Protocole d’accord fin mars sur la 3e phase d’Euromediterranée à Marseille
Le protocole d'accord sur la troisième phase d'Euroméditerranée, le grand projet d'aménagement du centre-ville de Marseille, devrait être signé fin mars entre les différentes collectivités locales impliquées dans son financement.Une première réunion sur le contenu et le financement de la phase 2007-2012 du projet, chiffrée à 183 ...
Cambrai sonde ses habitants par SMS
La ville de Cambrai tente un nouveau vecteur de démocratie participative avec le SMS. La ville nordiste a décidé pendant un an d'interroger sa population par le truchement de ce nouvel outil, à raison d'une question par mois, posée chaque troisième vendredi du mois. C'est ainsi qu'en janvier les habitants ont plébisicité l'idée du retour ...
Equipement : une réforme du permis de construire en place avant fin 2005
Le ministre de l'Equipement et des Transport Gilles de Robien a annoncé le 21 février une série de mesures pour dynamiser la construction de logements en France, notamment une réforme du permis de construire qui devrait entrer en vigueur avant la fin de l'année.Cette réforme réduira de 12 à 3 le nombre d'autorisations nécessaires pour les ...
Arkema : les maires des Alpes-de-Haute-Provence en grève administrative
Les 200 maires des Alpes-de-Haute-Provence ont entamé lundi une grève des commissions administratives pour protester contre le projet de suppression de plus de la moitié des emplois à l'usine Arkema (groupe Total) de Saint-Auban."Aucun élu n'assistera à aucune commission administrative", a déclaré le président de l'association des maires ...
Plan climat : les crédits de l’ADEME partiellement gelés
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), chargée de la mise en oeuvre du Plan Climat de lutte contre le réchauffement climatique, va voir 20% de ses crédits d'investissements 2005 gelés par Bercy.L'Ademe a peu de ressources propres. Son budget est alimenté par ses trois ministères de tutelle, Ecologie (70 ...
Un pôle de compétitivité en agro-alimentaire en Bretagne
Forte de sa position dominante dans l'industrie agro-alimentaire française, la Bretagne entend décrocher dans ce domaine un pôle de compétitivité dans le cadre du plan gouvernemental initié en septembre dernier. L'Etat et le conseil régional visent "la labellisation nationale", ont indiqué dans une déclaration commune le président du ...
Sécurité : pôles de lutte contre l’Islam radical
Le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin a annoncé, le 15 février, lors d'une rencontre avec des étudiants de Cergy la création "dans chaque département d'un pôle de lutte contre l'islam radical". Ces pôles seront alimentés par "tous les gens qui peuvent recueillir une information", "la police, la gendarmerie, les renseignements ...
Pôles de compétitivité : 80 projets
A quelques jours de la date de clôture des candidatures, le 28 février, Gilles de Robien, a chiffré à 80 les projets de pôles de compétitivité déjà déposée.Le ministre de l'Equipement, des transports et de l'aménagement des territoires a indiqué que la liste des projets serait rendue publique le 9 mars (sur le site dédié au projet) ...
Finances : Les taux des impôts locaux augmenteraient de 2.8% en 2005
Si les collectivités locales ont augmenté les taux de leurs impôts locaux de 1,2% en 2004, Dexia Crédit Local prévoit une hausse de 2,8% pour 2005, dans sa note de conjoncture sur les finances locales. Cette évolution constituerait la plus forte augmentation depuis les dix dernières années, hormis pour l'année 1996. Deux raisons ...
