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Actualité - Page 5205
Marchés publics: le directeur juridique de Bercy veut rassurer
Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du ministère des Finances, a déclaré au site achatpublic.com que l'annulation par le conseil d'Etat de deux articles du Code des marchés publics était sans conséquences en raison des recommandations précédentes.Le conseil d'Etat a annoncé mercredi avoir décidé d'annuler deux ...
Parité : du mieux
La parité homme femmes a nettement progressé dans les scrutins soumis à des conditions contraignantes (scrutin de liste), mais la proportion de femmes reste faible dans les autres élections, a indiqué, le 23 février, Nicole Ameline, ministre de la Parité et de l'égalité professionnelle, en présentant un rapport sur l'application de la ...
Le Vaisseau amarré à Strasbourg
Le conseil général du Bas-Rhin a inauguré le Vaisseau, un équipement de culture scientifique, installé à Strasbourg sur un terrain de 18 000 m2. L'investissement se monte à 17 millions d'euros. Destiné aux enfants de 3 à 15 ans, ce centre de découvertes des sciences et techniques est organisé autour d'une vaste exposition interactive ...
Mobilisation en faveur de la petite enfance
Le conseil général du Val d'Oise lancera en mars 2005 une campagne de communication visant à promouvoir et à valoriser les métiers d'assistants maternels et familiaux afin de recruter davantage de professionnels. Les conseils généraux de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que la Mairie de Paris se mobilisent également pour faire ...
Fonctionnaires : les pensions revalorisées de 2% au 1er janvier 2005 (JO)
La revalorisation de 2% des pensions civiles et militaires de quelque 4 millions de retraités de la Fonction publique prend effet au 1er janvier 2005, selon un décret paru jeudi au Journal Officiel (JO).Depuis la réforme des retraites d'août 2003, la revalorisation des retraites des fonctionnaires est indexée sur les prix, à la différence ...
Concertation interrégionale : Bretagne et Pays de la Loire dans le vif du sujet
Annoncée durant la campagne électorale, la relance de la concertation interrégionale entre Bretagne et Pays de la Loire se concrétise. Leurs présidents respectifs, Jean-Yves Le Drian et Jacques Auxiette, ont annoncé mardi 22 février, à l'issue d'une réunion à Redon (Ille-et-Vilaine), une candidature commune à deux pôles de ...
La France compte 2.525 structures intercommunales
L'intercommunalité continue de s'ancrer dans le paysage institutionnel local avec 2.525 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) recensés au 1er janvier 2005, selon le bilan présentée mercredi par la ministre déléguée à l'Intérieur, Marie Josée Roig, en Conseil des ministres.En 2004, 64 nouveaux EPCI ont vu le jour ...
Recours contre un arrêté municipal anti-chiens dangereux
La fondation "Trente millions d'amis" a engagé un recours contre un arrêté municipal pris par le maire de Sanary (Var) interdisant les chiens dangereux dans sa commune. La fondation demande l'annulation de l'arrêté municipal et a assorti son recours d'une requête en référé suspension qui sera examinée le 1er mars.Elle considère qu ...
Protocole d’accord fin mars sur la 3e phase d’Euromediterranée à Marseille
Le protocole d'accord sur la troisième phase d'Euroméditerranée, le grand projet d'aménagement du centre-ville de Marseille, devrait être signé fin mars entre les différentes collectivités locales impliquées dans son financement.Une première réunion sur le contenu et le financement de la phase 2007-2012 du projet, chiffrée à 183 ...
Cambrai sonde ses habitants par SMS
La ville de Cambrai tente un nouveau vecteur de démocratie participative avec le SMS. La ville nordiste a décidé pendant un an d'interroger sa population par le truchement de ce nouvel outil, à raison d'une question par mois, posée chaque troisième vendredi du mois. C'est ainsi qu'en janvier les habitants ont plébisicité l'idée du retour ...
