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Actualité - Page 5205
Concessions d’aménagement: décrets d’application avant fin année
Les décrets d'application de la réforme sur les concessions d'aménagement du territoire devraient être publiés avant la fin de cette année, a assuré le ministre de l'Equipement et du Tourisme, Dominique Perben, après l'approbation du texte lundi par le Sénat.Le Sénat a approuvé lundi à l'unanimité le projet de loi réformant les ...
1,75 million de personnes sont employées dans les collectivités locales
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics employaient 1,75 million de personnes au 31 décembre 2003, un chiffre en hausse de 1,6% sur un an, selon une étude de l'Insee publiée mardi.Sur ce total, 79% des emplois étaient concentrés dans les organismes communaux et intercommunaux, 17% dans les organismes départementaux ...
Concessions d’aménagement: décrets d’application avant fin année
Les décrets d'application de la réforme sur les concessions d'aménagement du territoire devraient être publiés avant la fin de cette année, a assuré le ministre de l'Equipement et du Tourisme, Dominique Perben, après l'approbation du texte lundi par le Sénat.Le Sénat a approuvé lundi à l'unanimité le projet de loi réformant les ...
Le Sénat valide la limitation du recours aux CDD dans la fonction publique
Le Sénat a adopté lundi en deuxième lecture le projet de loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique, qui réglemente le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et ouvre plus largement aux ressortissants de l'Union européenne les emplois de fonctionnaires.Il vise notamment à limiter le recours aux contrats à ...
De nouveaux parcs éoliens en Vendée
La préfecture de la Vendée a annoncé la signature par le préfet Christian Decharrière de permis de construire pour deux parcs éoliens de 11,5 mégawatts en limite des communes de Longueville-sur-mer et du Bernard.Les deux parcs, dont les promoteurs sont la Régie d'électricité de Vendée et la société allemande Umweltkontor, seront ...
Un nouveau code des marchés publics
Le ministère de l'Economie vient de mettre en ligne sur son site, un avant projet de décret portant réforme du code des marchés publics afin de susciter les commentaires des acheteurs et des fournisseurs jusque fin juillet (daj-reforme-mp@daj.finances.gouv.fr). Ce projet vise à assurer la transposition des deux directives communautair ...
Le Conseil constitutionnel pour un report des élections locales prévues en 2007
Le Conseil constitutionnel préconise de reporter les élections locales prévues au printemps 2007 et réitère sa demande d'un nouveau découpage des circonscriptions législatives, dans des observations rendues publiques vendredi.Le calendrier électoral de 2007 est surchargé en raison de la concomitance de cinq échéances : présidentielle ...
Nouveau président à la tête de la Mutuelle Nationale Territoriale
Le 25 juin, à l'occasion de l'assemblée générale de la MNT qui se tenait à Nancy, Jean-Pierre Moreau, vice-président en charge des Finances, a succédé à Aimé Bellina, président depuis septembre 2001. Le nouveau président a déclaré "placer son mandat sous le signe de la continuité". La MNT, première mutuelle de la FPT, regroupe ...
Handicap : des outils pour les maisons départementales
Le Sénateur Paul Blanc a remis jeudi au ministre délégué aux personnes handicapées, Philippe Bas, un rapport sur les maisons départementales des personnes handicapées qui se veut "un guide pratique à disposition des acteurs locaux". A cette occasion, Philippe Bas a annoncé qu'un modèle de convention serait disponible avant le 15 juillet ...
Développement économique. Les régions veulent une compétence pleine et entière
Les présidents de régions estiment que la décentralisation des compétences économiques, dans le cadre de la loi du 13 août 2004, est insatisfaisante. Ils l'ont réaffirmé le 6 juillet en adoptant un avis critique sur l'intervention économique des régions. Pour l'ARF, la loi du 13 août n'a pas permis de renforcer la cohérence entre ...
