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Actualité - Page 5204
Taxe professionnelle: inquiétude des petites villes face à la réforme
L'Association des petites villes de France (APVF) a exprimé mardi son "inquiétude" face aux "dernières propositions de réforme de la taxe professionnelle récemment annoncées par le gouvernement" et demandé au gouvernement de "réunir les associations d'élus avant tout arbitrage définitif". Dans un communiqué, l'association que préside ...
Service minimum: Perben veut privilégier « discussion et contractualisation »
Le ministre des Transports Dominique Perben a réaffirmé vouloir privilégier "une démarche de discussion et de contractualisation" pour parvenir à un service minimum garanti dans les transports publics les jours de grève.Un décret sur la création d'une Autorité de conseil pour la continuité du service public sera signé "dans les ...
Canicule: 26 M EUR pour « renforcer les effectifs » dans maisons de retraite
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a annoncé vendredi le déblocage de 26 millions d'euros pour aider les maisons de retraite et les services de soins infirmiers à domicile "à renforcer leurs effectifs en personnels dès le déclenchement d'un niveau de pré-alerte" canicule.Le niveau II du plan canicule - la "pré-alerte" - a été ...
Routes : l’Etat demande une avance aux collectivités de Haute-Normandie
L'Etat a demandé aux collectivités locales de Haute-Normandie de lui consentir des avances pour ne pas interrompre des chantiers de construction de routes menacés dans cette région faute d'argent dans les caisses, a indiqué mercredi le préfet de Haute-Normandie."Je ne demande pas un don, je demande une avance, comme on le demanderait à un ...
Borloo promet de futurs contrats de ville « plus simples et plus lisibles »
Jean-Louis Borloo proposera "avant la fin de l'année 2005" de nouveaux contrats de villes "plus simples et plus lisibles" que les contrats de ville arrivant à échéance fin 2006, selon un communiqué du ministère de l'Emploi.Réagissant au rapport du sénateur UMP Pierre André (Aisne), qui propose le maintien, dans un cadre renouvelé, des ...
Décharges illégales: l’Hérault et l’Aveyron en tête des mauvais élèves
L'Hérault et l'Aveyron ont chacun plus de 30 décharges non autorisées et sont en tête des départements en infraction avec la réglementation dans ce domaine, selon un recensement des décharges illégales établi au 15 juin et publié par le ministère de l'écologie.Au total, indique le ministère dans un communiqué, 693 décharges non ...
Déchets radioactifs : un projet de plan national de gestion mis sur internet
Un projet de Plan national de gestion des déchets radioactifs et des matières valorisables (PNGDR-MV) a été mis sur son site internet par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour consultation.Ce plan, note l'Autorité, "doit permettre de trouver des solutions qui garantissent une gestion claire, rigoureuse et sûre sur le long terme de ...
Le Parlement valide la limitation du recours aux CDD dans la fonction publique
Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique, qui règlemente le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et ouvre plus largement aux ressortissants de l'Union européenne les emplois de fonctionnaires.Selon les dispositions du texte, la durée maximale ...
Le gouvernement a labellisé 67 pôles de compétitivité, dont six « mondiaux »
Le gouvernement a labellisé mardi 67 pôles de compétitivité - dont six "projets mondiaux" - qui bénéficieront de financements publics, avec l'objectif d'accroître le poids de la France en matière d'innovation et de lutter contre les délocalisations, a annoncé mardi le Premier ministre Dominique de Villepin.Sur ces 67 pôles, six ...
Un rapport sénatorial dresse un bilan en demi-teinte des contrats de ville
La commission des Affaires économiques du Sénat dresse un "bilan en demi-teinte" des contrats de ville, qui arrivent à échéance en 2006, dans un rapport rendu public mardi par son auteur, l'UMP Pierre André (Aisne), qui en propose le maintien, dans un cadre renouvelé.Selon le sénateur, ces 247 contrats conclus en 2000 entre l'Etat et les ...
