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Actualité - Page 5204
Europe. Les vertus du principe « pollueur payeur »
L'Agence européenne de l'environnement salue les bénéfices de l'éco-fiscalité. Le principe "pollueur payeur" permet de "réduire les volumes d'eau polluée et offre la solution la plus rentable en vue de respecter la réglementation européenne", constate une récente étude de l'Agence européenne de l'environnement sur "l'efficacité des ...
Environnement : 2 milliards de dépenses régionales et départementales
Plus de 2 milliards d'euros ont été dépensés en 2002 pour l'environnement par les départements (1,325 milliard) et les régions (692 millions), selon une étude de l'Institut français de l'environnement (Ifen). L'environnement représente 3,1 % de la dépense totale des départements et 4,3 % de celle des régions (quand l'Etat y alloue ...
21,3 milliards d’euros dépensés par les départements en 2004
Les dépenses "nettes" des conseils généraux au titre de l'aide sociale ont atteint 21,3 milliards d'euros en 2004 (contre 15,3 milliards en 2003) dont 1,3 milliard dans les Dom, selon une étude publiée par la Drees (ministères de l'Emploi et de la Santé). Cette enveloppe se divise principalement en quatre postes : l'aide aux personnes ...
Rhône-Alpes: pour le maintien de l’agence contre l’illettrisme
Le président de la Région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne (PS), a réclamé le maintien à Lyon de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI), qui pourrait être absorbée par la future Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.L'avant-projet de loi "Pour l'égalité des chances", qui doit être soumis ...
Pour une réduction de la dette publique
Le Premier ministre Dominique de Villepin devrait préciser son plan et son calendrier de réduction de la dette publique dans les cinq prochaines années, au cours d'une conférence nationale des finances publiques à Bercy.La réduction de la dette, qui devrait atteindre 66% du Produit intérieur brut (PIB) en 2006, soit plus de 1.100 milliards ...
Fonctionnaires: les syndicats attendent des propositions chiffrées
Les fédérations de fonctionnaires CGT, FO, FSU, CFDT, CFTC, CGC et Unsa ont indiqué qu'elles souhaitaient obtenir "des propositions concrètes et chiffrées" lors d'une deuxième réunion de négociation sur les salaires, jeudi avec le ministre de la Fonction publique Christian Jacob.Elles soulignent dans un communiqué commun qu'elles ...
Réforme de la TP : Le conseil constitutionnel valide le dispositif
Les magistrats ont estimé que ces mesures n'étaient pas incompatibles avec le principe d'autonomie financière. "La réforme de la TP (art. 85 de la loi de finances pour 2006) n'emportera pas, de son seul fait, des conséquences d'une ampleur telle que le degré d'autonomie financière se dégradera dans une proportion incompatible avec la ...
Interdiction partielle de la consommation d’alcool par le maire de Ploermel
Le maire de Ploermel (Morbihan) a interdit la consommation de boissons alcoolisées de 15H00 à 04H00 dans certaines rues du centre de la commune de 7.500 habitants pour maintenir l'ordre public.L'arrêté, daté du 27 décembre, a pour objectif "la tranquilité publique", a indiqué André Robert, adjoint à la sécurité du maire Paul Anselin ...
Hélios. La généralisation est encore reportée.
Alors qu'aujourd'hui 92 trésoreries sont équipées du logiciel Hélios (gérant 1200 collectivités), la direction générale de la comptabilité publique prévoit sa généralisation en deux étapes. 350 trésories supplémentaires expérimenteront au premier semestre 2006 un déploiement massif. Ce dernier devrait ensuite s'effectuer à partir ...
Les finances des régions en 2004
Les dépenses des régions françaises représentent en 2004 environ 17,4 milliards d'euros, soit 12% de l'ensemble des dépenses des collectivités territoriales. Les programmes d'investissement ont été revus à la hausse en cours d'exercice par les nouvelles équipes régionales élues en mars 2004. Les dépenses totales enregistrent une ...
