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Actualité - Page 5201
Les ordonnances sur l’emploi publiées mercredi au Journal officiel
Les six ordonnances sur l'emploi approuvées mardi par le Conseil des ministres ont été publiées mercredi au Journal officiel, pour application immédiate concernant le contrat nouvelles embauches et le 1er septembre, pour les mesures nécessitant des décrets d'application. Le Premier ministre Dominique de Villepin, qui avait lancé son plan ...
Les élections locales reportées en 2008
Le calendrier des prochains scrutins, résultant des deux projets de loi présentés mardi en Conseil des ministres, devrait être le suivant: - Avril-mai 2007 : élection présidentielle - Juin 2007 : élections législatives - Mars 2008 : Elections municipales Elections cantonales : Ces élections cantonales concerneront la moitié des cantons ...
Explosion d’un bus au gaz près de Montbéliard: Besançon gèle une commande
La communauté d'agglomérations du grand Besançon (CAGB) a décidé de suspendre une commande de quatre bus roulant au gaz naturel après l'explosion lundi près de Montbéliard (Doubs) d'un bus urbain du même type. Quatre bus du parc de la CAGB, de la même série que celui en cause à Montbéliard, ont en outre été retirés de la ...
L’AFITF veut des financements au-delà de 2007
Le président de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), Gérard Longuet, demande que l'AFITF reçoive les financements nécessaires à sa mission au-delà de 2007, dans le Figaro du 30 juillet. Il déclare être en mesure de boucler les budgets pour les deux années à venir mais demande que la "dotation à ...
Une montée en charge « achevée » de l’APA
Au 31 mars 2005, le nombre des bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) atteignait 873.000, selon une étude de la Drees, qui souligne que la montée en charge de ce dispositif mis en oeuvre en 2002 est "achevée" dans la plupart des départements. "873.000 personnes âgées dépendantes ont bénéficié de l'APA en mars ...
Le préfet du Var conteste un arrêté municipal contre des forains
Le préfet du Var Pierre Dartout a annoncé le 29 juillet son intention de contester devant le tribunal administratif un arrêté du maire de Sanary Ferdinand Bernhard (UDF), qui a interdit deux fêtes foraines organisées depuis des décennies dans cette petite ville du Var. L'arrêté, en date du 11 mai, interdit les fêtes de la Saint-Pierre et ...
Procès du Mont-Blanc : l’AMF s’étonne de la condamnation du maire de Chamonix
L'Association des maires de France (AMF) a exprimé le 29 juillet son "étonnement" après la condamnation du maire de Chamonix dans le procès de l'incendie du tunnel du Mont-Blanc et a demandé une "clarification" des responsabilités des maires, de l'Etat et des concessionnaires de grandes infrastructures. L'AMF estime que, s'agissant d'un ...
Autoroutes: décision « à court terme » prise « en catimini »
Le rapporteur général du budget à l'Assemblée Gilles Carrez (UMP) s'est dit "choqué" par la décision prise "en catimini" par le gouvernement de lancer la privatisation des autoroutes, jugeant qu'elle est "à court terme" et "pas à l'échelle du problème" de la dette française. "Vendre ces sociétés d'autoroutes et affecter tout ou partie ...
Possibilité pour les communes de gérer directement des sites cinéraires
Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance prévoyant notamment que les sites cinéraires pourront être créés et gérés par les communes ou établissements publics de coopération intercommunale.Les sites cinéraires sont les lieux où sont gardées les ...
Parution au Journal officiel de la loi Borloo sur les services à la personne
La loi sur le développement des services à la personnes du ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, adoptée définitivement par le Parlement le 13 juillet, a été publiée mercredi au Journal officiel.L'objectif du gouvernement est de créer quelque 500.000 emplois en trois ans dans ce secteur qui représente aujourd'hui environ 1,2 million ...
