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Actualité - Page 5198

Logement 02/06/2006

Une aide complémentaire de la commune pour l’accession sociale à la propriété

Un compromis a finalement été trouvé dans le projet de loi Borloo sur le logement social : le minima de 20 % par commune a été conservé, mais deux mesures devraient permettre de favoriser l'accession sociale à la propriété. Les députés ont décidé d'augmenter le montant du prêt à taux zéro de 15.000 euros. Cette mesure mise en place ...

Fonction publique 02/06/2006

L’annonce par Jean Arthuis des suppressions de postes de fonctionnaires fortement contestée

Jean Arthuis, président UDF de la commission des Finances du Sénat, a réaffirmé le 1er juin sur Europe 1 qu'il devait y avoir une "suppression significative" de postes de fonctionnaires, mais que cela devait intervenir "au cas par cas", en se refusant à "annoncer un objectif".Pour M. Arthuis, il faut "réorganiser l'Etat, en prenant le temps ...

Finances 02/06/2006

Jean-François Copé « prêt à discuter » des difficultés financières avec les départements

Interrogé sur le prochain débat d'orientation budgétaire du mois de juin, le ministre délégué au Budget Jean-François Copé affirme dans Les Echos du 2 juin que "les régions ont augmenté les impôts alors qu'elles n'ont pratiquement pas eu de dépenses supplémentaires liées à la décentralisation".Mais il note que "certains ...

Transports 01/06/2006

Rhône-Alpes. Velo’V améliore son dispositif à Lyon et part à la conquête des grandes villes

A l'occasion du premier anniversaire de Velo'V, Gérard Collomb, maire de Lyon, et Jean-Claude Decaux se sont félicités du succès du système de location de vélo qui compte désormais plus de 50 000 abonnés et 21 000 locations à la journée. Le réseau va poursuivre sa montée en charge : il passera de 173 stations et 2000 vélos ...

Europe 01/06/2006

Halvdan Skard élu Président du Congrès du Conseil de l’Europe

Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe (CPLRE) a élu à l'unanimité le Norvégien Halvdan Skard, à la présidence du CPLRE, pour un mandat de deux ans. Depuis 2002, il était président de la Chambre des Pouvoirs Locaux du Congrès.S'exprimant lors une conférence de presse organisée après son élection, Halvdan ...

Finances 01/06/2006

Contrat de croissance : le CFL émet des réserves

Une réflexion sur le long terme est privilégiée.Séance très attendue pour le comité des finances locales (CFL) mardi 30 mai, autour des scénarios remis par Bercy mi mai aux associations d'élus, sur la fin de l'indexation sur la croissance, du contrat de croissance et de solidarité (lire la Gazette du 29 mai). « La richesse des débats a ...

Energie 01/06/2006

Electricité : Hausse des prix de 48% depuis la libéralisation

Les prix de l'électricité ont augmenté en France de 48% en un an sur le marché ouvert à la concurrence, alors qu'ils sont dans le même temps "restés stables pour le tarif régulé", selon une étude du cabinet international Nus Consulting.Selon cette étude portant sur l'évolution du prix de l'électricité dans 14 pays industrialisés ...

Développement économique 01/06/2006

Rhône-Alpes. Le Grand Lyon et l’APCE vont lancer une Maison de la Création d’Entreprise.

Le Grand Lyon et l'Agence pour la Création d'Entreprise (APCE) ont signé le 31 mai une convention de partenariat pour l'ouverture d'une Maison de la Création d'Entreprise (MCE) en janvier 2007 dans le quartier GPV de la Duchère (Lyon). Cette expérimentation pilote dans les quartiers difficiles a pour objectif de détecter les porteurs de ...

Social 01/06/2006

Mobilisation des associations du secteur du handicap

L'application du nouveau dispositif des services à la personne au monde du handicap nécessite la prise en compte des spécificités de l'accueil et de l'accompagnement de ce public, quels que soient le type et le niveau de son handicap. Dressant ce constat, plusieurs associations (FEGAPEI, APAJH, APF, UNAPEI, Mutuelle Intégrance, Fédérations ...

Santé 01/06/2006

Interdiction du tabac dans les lieux publics avant fin 2006

Le ministre des relations avec le Parlement Henri Cuq a annoncé, le 31 mai, la publication avant la fin de l'année d'un "décret" interdisant de fumer dans les lieux publics. "Il y aura un débat à l'Assemblée et au Sénat, à l'intérieur des deux groupes de la majorité", a précisé le ministre. Si le gouvernement semblait s'orienter vers ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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