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Actualité - Page 5183
Délinquance : le projet de loi examiné à l’automne
Le projet de loi sur la prévention de la délinquance (lire la Gazette du 15 mai, p. 10), qui place le maire au coeur du dispositif de prévention, sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois de juin. C'est ce qu'a déclaré le 24 mai le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, selon lequel le texte sera déposé « au mois de ...
Pour la FNCDG Le centre national de coordination doit être créé
Les présidents des centres de gestion ont adopté, après bien des discussions, une motion relative au projet de loi FPT. Ils demandent entre autre que soit impérativement rétabli la création du Centre national de coordination, "seul établissement à même de garantir la cohérence de l'action des 96 centres de gestion " Et de rajouter que ...
PACA. Marseille-Ouest Provence : la bataille de l’incinérateur se poursuit
Nouvel épisode dans la bataille juridico-politique autour du futur incinérateur d'ordures ménagères de la communauté urbaine de Marseille : la cour administrative d'appel a confirmé la délibération du San Ouest Provence qui voulait modifier le plan d'aménagement de la zone industrielle de Fos pour que plus aucune industrie polluante ne ...
CSFPT – Approbation de la refonte de la filière police municipale
Séance marathon pour le CSFPT ! Pas moins de onze projets de décrets étaient inscrits à l'ordre du jour de son assemblée du 24 mai. Six d'entre eux concernaient la refonte de la filière police municipale (PM), et faisaient suite au protocole d'accord signé le 25 avril (lire la Gazette du 2 mai). L'autre "gros" dossier du jour concernait ...
PACA. Marseille régularise la continuité territoriale avec les îles du Frioul.
La communauté urbaine de Marseille a signé le 24 mai la convention de délégation de service public attribuée pour douze ans à la société Frioul If Express, groupe Véolia Transport, pour desservir l'archipel du Frioul. Ce contrat met un terme à un dossier complexe. La desserte était en effet réalisée depuis 1947 par le Groupement des ...
Les « Echappées Belles »: 38 sites de Basse-Normandie s’ouvrent aux handicapés
La région Basse-Normandie lance la première édition des "Echappées Belles", une manifestation qui propose pendant quatre jours aux personnes handicapées des visites guidées de sites touristiques.Au total 38 sites, parmi lesquels des châteaux, des musées, des jardins botaniques, des parcs naturels ou des monuments historiques, participent ...
PACA. Les Alpes de Haute Provence lancent leur mission de développement économique
Le conseil général des Alpes-de-Haute-Provence (139.560 habitants) va créer en septembre 2006 une « mission de développement économique ». Cette structure, ainsi baptisée pour répondre aux souhaits des chefs d'entreprises du département mais qui aura bien une vocation pérenne assure-t-on au conseil général, sera notamment financée ...
Bretagne. Rennes Métropole : la carte à puce Korrigo adoptée par 100.000 personnes
Lancée le 1er mars sur le réseau de transports en commun (bus et métro) de l'agglomération rennaise, la carte à puce Korrigo « est un succès et elle devrait franchir le cap des 100.000 utilisateurs en juin », a indiqué le 23 mai Daniel Delaveau, vice-président de Rennes Métropole en charge des transports. C'est donc près d'un habitants ...
Mouvement préfectoral décidé en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a procédé mardi à un mouvement préfectoral sur la proposition du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, selon le compte-rendu du Conseil: - Thierry Klinger, inspecteur général de l'administration est nommé chef de service à l'inspection générale de l'administration. - Denis Prieur, préfet du Pas-de-Calais est ...
Les parents d’élèves auront bientôt un vrai statut dans l’école
Les parents d'élèves auront bientôt un vrai statut au sein du monde scolaire, un rôle "institutionnel" qu'ils réclament depuis longtemps et qui leur permettra de mieux dialoguer avec les professeurs et de s'impliquer davantage dans la vie éducative des établissements. "Le ministre de l'Education consulte depuis trois semaines les ...
