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Actualité - Page 5176

Finances 01/06/2006

Contrat de croissance : le CFL émet des réserves

Une réflexion sur le long terme est privilégiée.Séance très attendue pour le comité des finances locales (CFL) mardi 30 mai, autour des scénarios remis par Bercy mi mai aux associations d'élus, sur la fin de l'indexation sur la croissance, du contrat de croissance et de solidarité (lire la Gazette du 29 mai). « La richesse des débats a ...

Social 01/06/2006

IMMIGRATION. Le projet de loi Sarkozy discuté au Sénat à partir du 6 juin

La commission des lois du Sénat a adopté, le 31 mai, le projet de loi Sarkozy sur l'immigration et l'intégration. La commission a décidé de supprimer le Conseil national de l'immigration et de l'intégration, destiné à donner son avis sur la politique d'immigration, "afin de ne pas multiplier les organismes d'évaluation et de ...

Développement économique 01/06/2006

Rhône-Alpes. Le Grand Lyon et l’APCE vont lancer une Maison de la Création d’Entreprise.

Le Grand Lyon et l'Agence pour la Création d'Entreprise (APCE) ont signé le 31 mai une convention de partenariat pour l'ouverture d'une Maison de la Création d'Entreprise (MCE) en janvier 2007 dans le quartier GPV de la Duchère (Lyon). Cette expérimentation pilote dans les quartiers difficiles a pour objectif de détecter les porteurs de ...

Culture 01/06/2006

Vote en commission sur les établissements de coopération culturelle

La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 31 mai à l'unanimité une proposition de loi réformant le fonctionnement des établissements publics de coopération culturelle" (EPCC). Cette réforme très attendue par les professionnels devrait être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 6 ...

Environnement 01/06/2006

Haut-Rhin. Inauguration du Bioscope

Le Bioscope inauguré le 31 mai à Ungersheim (Haut-Rhin) se veut un parc de loisirs et de découvertes dédié à l'homme et à son environnement pédagogique et spectaculaire. Tout l'enjeu est de favoriser la prise de conscience du grand public en faveur de l'environnement en divertissant autour des antennes thématiques (le sommeil et les ...

Logement 01/06/2006

L’Assemblée rétablit la taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles

L'Assemblée nationale a rétabli mercredi 31 mai à l'unanimité la possibilité pour les communes de prélever une taxe communale sur les cessions de terrains nus devenus constructibles du fait de leur classement en zone d'urbanisation, en 2e lecture du projet de loi sur le logement. Cette disposition avait été introduite par les sénateurs en ...

Formation 01/06/2006

Haute-Normandie. La région contribue à la formation des agriculteurs

La région Haute-Normandie a voté un budget de 1 224 000 euros pour la mise en place de formations "installation en agriculture ". Ces formations s'adressent aux jeunes qui souhaitent s'installer, aux exploitants agricoles en place ou en cours d'installation, aux salariés agricoles et aux conjointes d'exploitants. Le but de cette mesure est ...

Europe 01/06/2006

Halvdan Skard élu Président du Congrès du Conseil de l’Europe

Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe (CPLRE) a élu à l'unanimité le Norvégien Halvdan Skard, à la présidence du CPLRE, pour un mandat de deux ans. Depuis 2002, il était président de la Chambre des Pouvoirs Locaux du Congrès.S'exprimant lors une conférence de presse organisée après son élection, Halvdan ...

Santé 01/06/2006

Ile-de-France. Un nouveau centre d’accueil thérapeutique pour les malades d’Alzheimer à Paris

Un nouveau centre d'accueil de jour thérapeutique pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer a été inauguré, le 31 mai, à Paris XVème, ce qui porte à 120 le nombre de places disponibles dans la capitale. C'est le 6ème centre de ce type à ouvrir à Paris depuis 2001 et d'autres projets sont en cours de réalisation. Ces 120 places ...

Energie 01/06/2006

Electricité : Hausse des prix de 48% depuis la libéralisation

Les prix de l'électricité ont augmenté en France de 48% en un an sur le marché ouvert à la concurrence, alors qu'ils sont dans le même temps "restés stables pour le tarif régulé", selon une étude du cabinet international Nus Consulting.Selon cette étude portant sur l'évolution du prix de l'électricité dans 14 pays industrialisés ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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