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Actualité - Page 5173
Nuisances aériennes : concertation entre l’Etat et les élus
La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) et l'Association des Maires de l'Ile de France ont créé, le 16 juin, au salon du Bourget, une instance de concertation « sur les thèmes environnementaux tels que la pollution de l'air et les nuisances sonores ». Ce « conseil pour un développement durable des aéroports franciliens », est ...
Réussite éducative, envoi de la circulaire aux préfets
Ce texte précise que les actions de réussites éducatives se déroulent « essentiellement hors du temps scolaire » et « n'ont vocation à se substituer ni à l'action éducative assurée par l'Ecole, ni aux dispositifs existants, portés par diverses institutions ». Un comité national de suivi du programme de réussite éducative a été ...
L’agence ferroviaire sur les rails à Valenciennes
Deux ans après l'annonce de sa localisation à Valenciennes, l'Agence Ferroviaire Européenne a été officiellement inaugurée, le 16 juin. Elle a vocation à élaborer les normes et les lignes directrices pour la constitution d'un véritable espace ferroviaire européen. Elle interviendra notamment dans les domaines de la sécurité et de ...
Enseignements artistiques : uniformisation des cursus et des diplômes
En application de la loi du 13 août 2004 (art. 101), un projet de décret prévoit la création d'un cycle d'enseignement professionnel initial (musique, danse et art dramatique) et de trois diplômes nationaux d'orientation professionnelle. Ce cycle de formation est financé et organisé par les régions. Jusqu'à présent n'existaient que des ...
Projet d’agglomération franco-valdo-genevoise
Français et Suisses ont décidé de contractualiser leurs relations dans le cadre d'un projet d'agglomération franco-valdo-genevoise (730 000 habitants). Plusieurs partenaires sont associés dans cette démarche financée par des fonds européens : les membres fondateurs de l'Association régionale de coopération des collectivités du Genevois ...
Fonction publique: les syndicats disent « non »
Fonction publique: les syndicats disent "non" La majorité des fédérations de la Fonction publique ont rejeté, le 16 juin, un projet de loi soumis par leur ministre Christian Jacob, portant notamment sur la suppression de la limite d'âge aux concours et le Pacte Junior. Ce texte, soumis au vote des membres du Conseil supérieur de la Fonction ...
Pétition de plusieurs centaines d’élus en faveur de l’éolien
Huit cents élus de 47 départements ont signé une pétition en faveur de l'éolien, a annoncé Planète éolienne, une ONG à l'origine de cette initiative.La pétition intervient à la veille de la réunion le 21 juin d'une commission mixte paritaire qui doit réconcilier les vues divergentes de l'Assemblée et du Sénat sur un article du ...
Fermeture Fréjus: les députés de la région se mobilisent
Cinq députés du massif alpin ont appelé les gouvernements français et italien à accélérer la construction du tunnel ferroviaire Lyon-Turin et à engager la construction d'un tunnel ferroviaire sous le col du Montgenèvre (Hautes-Alpes).A l'issue d'une réunion à l'Assemblée nationale sur les conséquences de la fermeture du tunnel routier ...
Réforme de la taxe professionnelle : propositions d’ici un mois
Dominique de Villepin a annoncé mardi que le ministre de l'Economie Thierry Breton devait lui faire "des propositions d'ici un mois sur l'aménagement de la taxe professionnelle", avec pour objectif "d'alléger la charge, pas de la transférer".La semaine dernière, alors que le Premier ministre n'avait pas évoqué cette question pendant sa ...
Le contrat d’avenir « monte en puissance » selon le gouvernement
Le ministre délégué aux Relations du travail, Gérard Larcher, a affirmé mardi que le contrat d'avenir, principale disposition du plan de cohésion sociale, "monte en puissance" mais sans confirmer l'engagement de 185.000 prévu initialement pour 2005.Il a indiqué que "90.000 engagements de départements sont dans les tuyaux" et que ...
