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Actualité - Page 5173
Paris – Le schéma directeur pour l’autonomie et la participation des personnes handicapées présenté le 15 mai au conseil de Paris
Paris, ville et département, devrait adopter lundi 15 mai en conseil de Paris, le schéma directeur pour l'autonomie et la participation des personnes handicapées à Paris, qui planifie les actions prévues pour la période 2006-2010.Elaboré à l'issue de 18 mois de concertation avec les institutions, associations, professionnels et ...
Midi-Pyrénées. Désaccord entre collectivités pour modifier les statuts du syndicat des transports toulousains
Les membres du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC), gestionnaire du réseau métro bus, réunis en comité syndical le 9 mai, ne sont pas arrivés à un accord sur la modification des statuts du syndicat, comme le stipule l'article L.5721-2 de la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au ...
Nord-Pas-de-Calais. La région candidate pour reprendre l’aéroport de Lille
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a officialisé sa candidature au transfert de compétences pour l'aéroport de Lille-Lesquin à partir de janvier 2007. La région souhaite prendre en mains les destinées de l'aéroport au sein d'un syndicat mixte qui associerait également les conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais pour 30% et ...
Quimper vend ses tombes d’occasion
Plutôt que de détruire des monuments funéraires dont les concessions n'étaient pas renouvelées, et afin de faciliter l'accès pour tous à une sépulture digne, la ville de Quimper (Finistère) a mis en vente des pierres tombales d'occasion. Trois lots ont été adjugés le 9 mai à l'issue d'une vente aux enchères, pour des montants allant ...
Immigration. Durcissement des conditions du regroupement familial
Les députés ont achevé l'examen, le 11 mai, du projet de loi sur l'immigration. Après le vote solennel, le 17 mai, le texte discuté en urgence (une seule lecture par chambre) devrait être examiné au Sénat, les 6 et 7 juin. Pour encourager « l'immigration choisie », les députés ont entériné plusieurs mesures, notamment la création ...
Rhône Alpes. La région mise sur l’eau pour développer le tourisme
Rhône-Alpes Tourisme lance une campagne de communication sur le thème "Pur bien être" pour renforcer la région Rhône-Alpes comme destination touristique d'été. "Nous voulons nous inscrire dans la course aux grandes destinations touristiques face à une concurrence accrue, notamment celle des nouvelles destinations low-cost", explique Hervé ...
Haute-Normandie. Commerce équitable, mode d’emploi
A l'occasion de la semaine du commerce équitable et dans le cadre de sa politique d'aide au développement orientée vers la coopération avec des régions de pays en voie de développement, le conseil régional de Haute-Normandie a édité une plaquette d'informations pratiques sur le commerce équitable dans la région. La plaquette décline ...
Patrimoine – L’Europe conteste les conditions d’accès au métier d’architecte des monuments historiques.
La commission européenne vient de rendre public sa décision du 19 avril d'envoyer à la France un avis motivé pour sa réglementation relative aux architectes en chef des monuments historiques, considérée comme contraire aux articles 43 et 49 CE. La Commission estime que cette réglementation réserve l'accès au corps des architectes en chef ...
PACA. La propriété du port de Nice transférée au conseil général d’ici 2007
Le conseil général des Alpes-Maritimes bénéficiera de la propriété du port de Nice d'ici le 1er janvier 2007, a annoncé mardi 9 mai le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Christian Frémont, dans une lettre rendue publique par le département.Saisi également de la candidature du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ...
Un contrôle insuffisant des installations classées
Dans le cadre de sa politique d'audits des politiques publiques, le Gouvernement vient de rendre public les résultats d'un audit sur le contrôle des installations classées soumis à déclaration. Ce document contient un diagnostic sévère :- les moyens de l'inspection des installations classées ne permettent actuellement pas de réaliser un ...
