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Actualité - Page 5166
La fédération des services publics contre le « démantèlement » de La Poste
La Fédération nationale des Collectifs de défense des services publics a dénoncé lundi la "mise en concurrence accrue des activités postales" et la création de la Banque Postale, qui selon elle "participe du démantèlement du service public de La Poste".L'organisation "condamne la mise en concurrence accrue au 1er janvier 2006 des ...
Création d’une délégation interministérielle à l’aménagement des territoires
Le Journal officiel a publié en ce début d'année, le décret créant une délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact), remplaçant ainsi la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar).L'article 1er du décret précise que la Diact "prépare les actions et ...
La loi Littoral a 20 ans
La loi sur la protection du littoral dresse depuis vingt ans un rempart légal contre le bétonnage excessif des côtes françaises. Ce texte du 3 janvier 1986, adopté alors à l'unanimité, visait à contenir l'urbanisation des côtes et à favoriser le libre accès aux rivages."Vingt ans plus tard, le bilan est contrasté", estime France Nature ...
Aide sociale: les départements ont dépensé 21,3 milliards d’euros en 2004
Les dépenses "nettes" engagées par les conseils généraux au titre des aides sociales ont atteint 21,3 milliards d'euros en 2004, contre 15,3 milliards l'année précédente, selon une étude de la Drees (ministères de l'Emploi et de la Santé). 20 milliards d'euros ont été consacrés par les départements à l'aide sociale en France ...
Augmentation des inscriptions sur les listes électorales
L'inscription sur les listes électorales connaît un frémissement en fin d'année, sans qu'un lien direct puisse être établi avec les appels au civisme lancés après les émeutes dans les banlieues. Le nombre exact d'inscriptions ne sera pas connu avant le 1er janvier 2006, année sans scrutin prévu. Le collectif Devoirs de Mémoires ...
Développement des territoires : Christian Estrosi annonce des assouplissements pour les pôles de compétitivité
Deux jours après le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) qui a validé neuf nouveaux dossiers de pôles de compétitivité, Christian Estrosi a annoncé des mesures d'assouplissement qui seront validées lors d'un CIACT qui se tiendrait "fin janvier ou début février". Au cours d'un point presse ...
Lorraine : un nouveau système tarifaire pour le Métrolor
La région Lorraine a lancé sa nouvelle tarification zonale du TER Métrolor. Cette mesure, qui se veut une simplification du système existant avec la création de sept niveaux de prix en fonction du trajet, engendre une baisse tarifaire de 40 % en moyenne pour l'ensemble des usagers, et jusqu'à 60 % pour les abonnés. En outre, le conseil ...
Fonctionnaires territoriaux: un avis du CSFPT pour l’égalité professionnelle
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a annoncé jeudi qu'il proposait des mesures visant à favoriser l'égalité professionnelle femmes-hommes dans les collectivités locales. "Le CSFPT a adopté à l'unanimité moins cinq abstentions, un rapport, dont il s'est autosaisi, pour intégrer l'égalité professionnelle ...
Adoption en commission du projet de loi Borloo sur le logement
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi de Jean-Louis Borloo sur le logement. Adopté le 26 novembre par les sénateurs, ce texte sera débattu en séance à l'Assemblée à partir du 18 janvier.Un amendement du président UMP de la commission, Patrick Ollier, étendant le taux réduit ...
Conseil des ministres : politique pour les Territoires
Nicolas Sarkozy, a présenté, lors du Conseil des ministres du 21 décembre, le décret créant la Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT) qui se substituera à la DATAR, la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (DATAR) créée en 1963.Cette nouvelle ...
