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Actualité - Page 5164
La DGF de 2007 sera en la baisse
Les réserves exprimées par le Comité des finances locales du mardi 6 juin seront-elles suffisantes pour stopper la remise en cause du contrat de croissance et de solidarité ? Rien n'est moins sûr, d'autant plus que cette année, la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2007 s'annonce difficile. Une régularisation à la ...
Midi -Pyrénées. La région crée une structure unique de valorisation de la recherche
Le conseil régional Midi-Pyrénées a officiellement créé le 14 juin "Midi Pyrénées Innovation". Cette agence régionale, au statut associatif, a pour but d'organiser et mutualiser le transfert de technologie entre entreprises et centres de recherche sur l'ensemble de la région. A ce titre, elle regroupe trois structures qui disparaissent ...
Le contrat de croissance et de solidarité sera-t-il maintenu ?
Le directeur du Budget et le directeur général des collectivités locales ont remis mi mai aux associations d'élus un dossier visant à « renouveler le cadre des relations entre l'Etat et les collectivités locales. »Des scenarii de suppression plus ou moins progressive de l'indexation sur la croissance du contrat de croissance et de ...
Télécommunications. Languedoc-Roussillon. Orange veut l’annulation d’un arrêté municipal anti-antennes relais
Le tribunal administratif de Montpellier pourrait prochainement annuler un arrêté municipal interdisant l'édification d'antennes relais de radiotéléphonie à proximité de certaines constructions, en particulier d'établissements scolaires. Saisi d'un recours en annulation déposé par l'opérateur Orange, le tribunal vient de se pencher sur ...
Décret sur les concessions de plages: mécontentement des plagistes
Restaurants (FNPR) a fait part le 9 juin à Ramatuelle (Var) de sa déception après la publication au journal officiel du 26 mai, du décret définissant les conditions d'exploitation des concessions de plage. La FNPR déplore en particulier la réduction de la proportion de la surface de la plage publique que peuvent concéder les municipalités ...
Ile-de-France. La région revendique une « attractivité » économique croissante
Dans un communiqué publié le 13 juin, la région Ile-de-France a mis en avant son "attractivité" économique croissante parmi les grandes agglomérations européennes et mondiales, faisant état de "résultats très favorables" au sein des classements internationaux. La région cite notamment une étude de KPMG sur les choix concurrentiels qui ...
Institutions. Catherine Colonna souhaite « mieux impliquer les collectivités locales »
Dans un hors-série de sa lettre d'information Le carnet de route daté de juin 2006 et intitulé "La France et l'Europe, relever les défis du présent et relever l'avenir", la ministre déléguée aux affaires européennes Catherine Colonna met en avant les initiatives récentes du gouvernement visant à mieux impliquer les collectivités ...
Les collectivités locales continuent en fait à créer des emplois publics, estime Pierre Méhaignerie
La France continue à créer des emplois publics, car si le budget 2007 prévoit de supprimer 15.000 postes de fonctionnaires, "on oublie de regarder le nombre de fonctionnaires des collectivités locales, qui continue à augmenter de 25.000 par an", a déclaré le 14 juin le président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée nationale ...
Ile-de-France. Urbanisme à Paris : le PLU adopté malgré l’abstention des Verts
Le Plan local d'urbanisme de Paris (PLU), qui dessinera le visage urbain de la capitale pour les 20 ans à venir, a été adopté le 12 juin par le conseil de Paris après une bataille politique qui a donné lieu à la déposition de pas moins de 764 amendements.Succédant au Plan d'occupation des sols (POS) de 1977, ce texte fixe les densités ...
Les petites villes françaises et espagnoles souhaitent une coopération institutionnelle au niveau européen
A l'occasion des premières rencontres franco-espagnoles des petites villes, réunies à Jaca (Aragon) les 8 et 9 juin à l'initiative de la Fédération Espagnole des Municipalités et des Provinces (FEMP) et de l'Association des Petites Villes de France (APVF), les maires français et espagnols ont appelé, dans un communiqué, au renforcement ...
