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Actualité - Page 5163

Administration et services publics 15/06/2006

Les 14 communautés urbaines lancent une nouvelle émission sur les marchés obligataires.

La première opération avait eu lieu en 2004. A l'époque 11 communautés urbaines avaient réalisé une émission obligataire avec cotation sur les bourses de Paris et Luxembourg de 106 millions d'euros à 20 ans. Les communautés avaient ainsi contracté un « emprunt dans lequel elles sont débitrices conjointes (chacune pour sa part ...

Intercommunalité 15/06/2006

Nord-pas-de-Calais. Le Pas de Calais signe ses premiers contrats territoriaux

Le conseil général du Pas-de-Calais doit signer le 19 juin ses trois premiers contrats de territoire avec des intercommunalités. Il s'agit de la communauté d'agglomération de Hénin-Carvin (CAHC) et des communautés de communes du Val de Canche et d'Authie et des Trois Pays. Le département, qui souligne le resserrement des marges de ...

Finances 15/06/2006

TP. Les nouvelles normes comptables des entreprises pourraient restreindre les bases.

Les recettes de TP risquent de subir les effets de reclassements d'immobilisations. Depuis le 1er janvier 2005, les comptes consolidés des sociétés françaises cotées en bourse doivent appliquer les nouvelles règles comptables IFRS, anciennement IAS (1). Ces normes internationales ont été inspirées par la prévention des dérives ...

Environnement 15/06/2006

Rhône-Alpes. La région et l’Etat lancent le « profil environnemental régional »

Le conseil régional Rhône-Alpes et l'Etat, via le préfet de région, ont édité le "Profil environnemental régional" (PER), un document sur l'état des ressources et outil d'action réalisé par les services de la région avec une douzaine de partenaires (six services régionaux de l'Etat, l'Ademe, cinq établissements publics et l'Agence de ...

Finances 15/06/2006

La DGF de 2007 sera en la baisse

Les réserves exprimées par le Comité des finances locales du mardi 6 juin seront-elles suffisantes pour stopper la remise en cause du contrat de croissance et de solidarité ? Rien n'est moins sûr, d'autant plus que cette année, la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2007 s'annonce difficile. Une régularisation à la ...

Développement économique 15/06/2006

Midi -Pyrénées. La région crée une structure unique de valorisation de la recherche

Le conseil régional Midi-Pyrénées a officiellement créé le 14 juin "Midi Pyrénées Innovation". Cette agence régionale, au statut associatif, a pour but d'organiser et mutualiser le transfert de technologie entre entreprises et centres de recherche sur l'ensemble de la région. A ce titre, elle regroupe trois structures qui disparaissent ...

Administration et services publics 15/06/2006

Le contrat de croissance et de solidarité sera-t-il maintenu ?

Le directeur du Budget et le directeur général des collectivités locales ont remis mi mai aux associations d'élus un dossier visant à « renouveler le cadre des relations entre l'Etat et les collectivités locales. »Des scenarii de suppression plus ou moins progressive de l'indexation sur la croissance du contrat de croissance et de ...

Technologies de l'Information et de la Communication 15/06/2006

Télécommunications. Languedoc-Roussillon. Orange veut l’annulation d’un arrêté municipal anti-antennes relais

Le tribunal administratif de Montpellier pourrait prochainement annuler un arrêté municipal interdisant l'édification d'antennes relais de radiotéléphonie à proximité de certaines constructions, en particulier d'établissements scolaires. Saisi d'un recours en annulation déposé par l'opérateur Orange, le tribunal vient de se pencher sur ...

Cultes 15/06/2006

PACA. Cannes s’engage pour la construction d’une deuxième mosquée

La ville va accorder à l'Association des musulmans de Cannes et du bassin cannois l'usage d'un terrain de 1.900 m² à Cannes La Bocca, avec un bail emphytéotique, pour la construction d'une mosquée de 250 à 300 places en centre ville. La construction doit débuter au printemps 2007, à l'endroit où existe depuis un an une salle de prière ...

Finances 15/06/2006

Politique régionale. 2005, « excellent cru » pour la politique de cohésion, selon Danuta Hübner

Le quatrième rapport d'étape sur la cohésion, qui propose un aperçu des disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne ainsi que des politiques visant à les corriger, a été présenté le 12 juin par Danuta Hübner, commissaire en charge de la politique régionale.L'année 2005 a constitué « un excellent cru », aux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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