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Actualité - Page 5163
Les 14 communautés urbaines lancent une nouvelle émission sur les marchés obligataires.
La première opération avait eu lieu en 2004. A l'époque 11 communautés urbaines avaient réalisé une émission obligataire avec cotation sur les bourses de Paris et Luxembourg de 106 millions d'euros à 20 ans. Les communautés avaient ainsi contracté un « emprunt dans lequel elles sont débitrices conjointes (chacune pour sa part ...
Nord-pas-de-Calais. Le Pas de Calais signe ses premiers contrats territoriaux
Le conseil général du Pas-de-Calais doit signer le 19 juin ses trois premiers contrats de territoire avec des intercommunalités. Il s'agit de la communauté d'agglomération de Hénin-Carvin (CAHC) et des communautés de communes du Val de Canche et d'Authie et des Trois Pays. Le département, qui souligne le resserrement des marges de ...
TP. Les nouvelles normes comptables des entreprises pourraient restreindre les bases.
Les recettes de TP risquent de subir les effets de reclassements d'immobilisations. Depuis le 1er janvier 2005, les comptes consolidés des sociétés françaises cotées en bourse doivent appliquer les nouvelles règles comptables IFRS, anciennement IAS (1). Ces normes internationales ont été inspirées par la prévention des dérives ...
Rhône-Alpes. La région et l’Etat lancent le « profil environnemental régional »
Le conseil régional Rhône-Alpes et l'Etat, via le préfet de région, ont édité le "Profil environnemental régional" (PER), un document sur l'état des ressources et outil d'action réalisé par les services de la région avec une douzaine de partenaires (six services régionaux de l'Etat, l'Ademe, cinq établissements publics et l'Agence de ...
La DGF de 2007 sera en la baisse
Les réserves exprimées par le Comité des finances locales du mardi 6 juin seront-elles suffisantes pour stopper la remise en cause du contrat de croissance et de solidarité ? Rien n'est moins sûr, d'autant plus que cette année, la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2007 s'annonce difficile. Une régularisation à la ...
Midi -Pyrénées. La région crée une structure unique de valorisation de la recherche
Le conseil régional Midi-Pyrénées a officiellement créé le 14 juin "Midi Pyrénées Innovation". Cette agence régionale, au statut associatif, a pour but d'organiser et mutualiser le transfert de technologie entre entreprises et centres de recherche sur l'ensemble de la région. A ce titre, elle regroupe trois structures qui disparaissent ...
Le contrat de croissance et de solidarité sera-t-il maintenu ?
Le directeur du Budget et le directeur général des collectivités locales ont remis mi mai aux associations d'élus un dossier visant à « renouveler le cadre des relations entre l'Etat et les collectivités locales. »Des scenarii de suppression plus ou moins progressive de l'indexation sur la croissance du contrat de croissance et de ...
Télécommunications. Languedoc-Roussillon. Orange veut l’annulation d’un arrêté municipal anti-antennes relais
Le tribunal administratif de Montpellier pourrait prochainement annuler un arrêté municipal interdisant l'édification d'antennes relais de radiotéléphonie à proximité de certaines constructions, en particulier d'établissements scolaires. Saisi d'un recours en annulation déposé par l'opérateur Orange, le tribunal vient de se pencher sur ...
PACA. Cannes s’engage pour la construction d’une deuxième mosquée
La ville va accorder à l'Association des musulmans de Cannes et du bassin cannois l'usage d'un terrain de 1.900 m² à Cannes La Bocca, avec un bail emphytéotique, pour la construction d'une mosquée de 250 à 300 places en centre ville. La construction doit débuter au printemps 2007, à l'endroit où existe depuis un an une salle de prière ...
Politique régionale. 2005, « excellent cru » pour la politique de cohésion, selon Danuta Hübner
Le quatrième rapport d'étape sur la cohésion, qui propose un aperçu des disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne ainsi que des politiques visant à les corriger, a été présenté le 12 juin par Danuta Hübner, commissaire en charge de la politique régionale.L'année 2005 a constitué « un excellent cru », aux ...
