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Actualité - Page 5159

Social 29/05/2006

GRAND AGE – Des annonces en faveur des personnes âgées dépendantes

Dominique de Villepin a présenté le 26 mai les mesures du gouvernement en faveur des personnes âgées dépendantes. Le chef du gouvernement a notamment annoncé que le nombre de places d'hospitalisation à domicile pour les personnes âgées atteindrait 15.000 en 2010, et que cinq mille places seraient créées chaque année dans les ...

Logement 29/05/2006

Midi-Pyrénées. La communauté d’agglomération du Grand Toulouse adopte une charte de mixité urbaine

Le conseil de communauté du Grand Toulouse a adopté le 19 mai une Charte de mixité urbaine. Intégrée au programme local de l'habitat (2006 2009), elle définit les objectifs de production de logement social public et privé pour la période. 11 000 logements sociaux seront ainsi financés soit 9800 logements neufs et 1100 en réhabilitation ...

Social 26/05/2006

Délinquance : le projet de loi examiné à l’automne…

Le projet de loi sur la prévention de la délinquance (lire la Gazette du 15 mai, p. 10), qui place le maire au coeur du dispositif de prévention, sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois de juin. C'est ce qu'a déclaré le 24 mai le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, selon lequel le texte sera déposé « au mois de ...

Fonction publique 26/05/2006

CSFPT – Approbation de la refonte de la filière police municipale

Séance marathon pour le CSFPT ! Pas moins de onze projets de décrets étaient inscrits à l'ordre du jour de son assemblée du 24 mai. Six d'entre eux concernaient la refonte de la filière police municipale (PM), et faisaient suite au protocole d'accord signé le 25 avril (lire la Gazette du 2 mai). L'autre "gros" dossier du jour concernait ...

Social 26/05/2006

Auvergne. La région veut l’équité entre les jeunes

A l'occasion de la signature avec l'Etat d'un contrat d'objectifs et de moyens pour l'insertion des jeunes, la région a signé un protocole d'accord avec l'association régionale des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation d'Auvergne.Dans un souci d'égalité de traitement entre les jeunes, le conseil ...

Finances 26/05/2006

Nord-Pas-de-Calais. La région Nord recourt à la notation extra-financière

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais vient de faire procéder à une notation extra financière de sa gestion, pour compléter sa traditionnelle notation financière. La collectivité se voit ainsi attribuer une note AA+ par l'agence BMJ Ratings, "pour la cohérence et l'efficacité de son action en matière de développement dura ...

Aménagement du territoire 26/05/2006

Auvergne. Riom communauté montre l’exemple pour l’accueil des gens du voyage

Dans le cadre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage, trois premières aires viennent d'être construites sur le territoire de Riom communauté (Puy-de-Dôme) pour un coût total de 2.996.600 euros.Leur organisation est identique et elles feront l'objet d'un suivi régulier pour préciser les besoins, les améliorations ...

Environnement 26/05/2006

PACA. Marseille-Ouest Provence : la bataille de l’incinérateur se poursuit

Nouvel épisode dans la bataille juridico-politique autour du futur incinérateur d'ordures ménagères de la communauté urbaine de Marseille : la cour administrative d'appel a confirmé la délibération du San Ouest Provence qui voulait modifier le plan d'aménagement de la zone industrielle de Fos pour que plus aucune industrie polluante ne ...

Administration et services publics 26/05/2006

PACA. Marseille régularise la continuité territoriale avec les îles du Frioul.

La communauté urbaine de Marseille a signé le 24 mai la convention de délégation de service public attribuée pour douze ans à la société Frioul If Express, groupe Véolia Transport, pour desservir l'archipel du Frioul. Ce contrat met un terme à un dossier complexe. La desserte était en effet réalisée depuis 1947 par le Groupement des ...

Social 26/05/2006

Les « Echappées Belles »: 38 sites de Basse-Normandie s’ouvrent aux handicapés

La région Basse-Normandie lance la première édition des "Echappées Belles", une manifestation qui propose pendant quatre jours aux personnes handicapées des visites guidées de sites touristiques.Au total 38 sites, parmi lesquels des châteaux, des musées, des jardins botaniques, des parcs naturels ou des monuments historiques, participent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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