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Actualité - Page 5152
Le décret labellisant 175 « pôle d’excellence rurale » est publié
Le label de "pôle d'excellence rurale" (PER) a été attribué à 175 projets, selon un décret publié vendredi 11 août au Journal Officiel.Les projets de cette première vague concernent 86 départements, de l'Ain à la Réunion. Ils comprennent notamment "la maison européenne du patchwork et des arts textiles" dans le Haut-Rhin, "l'homme ...
Une réforme ouverte aux PME
Engagé pour mettre en conformité avec le droit européen certaines dispositions du code, le toilettage de la commande publique, issu du décret du 1er août 2006 publié au JO du 4 août, permet aussi d'introduire deux nouvelles procédures : le système d'acquisition dynamique, qui devrait surtout servir aux grands acheteurs de l'Etat, et ...
Transfert de propriété du port de Toulon au conseil général du Var
Le conseil général du Var a été choisi comme bénéficiaire du transfert de propriété du port de Toulon, a indiqué le 7 août le préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Christian Frémont. "J'ai attribué la propriété du port de Toulon au conseil général, dont le projet paraissait plus solide", avec notamment des points "intéress ...
Grand Besançon. Une convention avec les impôts pour la TP
Maîtriser et optimiser les bases de la taxe professionnelle dans un souci d'équité fiscale, tel est le but de la convention de partenariat signée par la communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB) composée de 59 communes, le Trésor public et la Direction des services fiscaux, le 4 juillet dernier. Première de ce type dans le ...
Centre. Le maire d’Aubusson contre la fermeture d’une agence de France Télécom
Le maire d'Aubusson (Creuse) Michel Moine (PS), s'élève contre la fermeture de l'agence de France Télécom de sa ville, une décision que la direction régionale de l'entreprise justifie pour des raisons commerciales et d'adaptation de ses services.Après la fermeture effective, le 24 juillet, le maire est intervenu pour réclamer la ...
Recyclage textile : Jacques Pélissard veut faire participer les importateurs
Le président de l'Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard propose de mettre à contribution les fabricants, les importateurs et les distributeurs de textiles pour financer la collecte des vêtements usagés par des associations comme Emmaüs.Dans un rapport remis le 26 juillet au ministre délégué au Budget Jean-François ...
65 monuments pourraient être transférés aux collectivités locales
Le ministère de la Culture a publié le 26 juillet la liste de 65 monuments historiques dont la propriété pourrait être transférée aux collectivités locales candidates. "Les lettres de candidatures, ainsi que les dossiers reçus à l'appui, témoignent souvent d'une volonté forte des collectivités candidates de s'impliquer, avec l'appui ...
Chantiers de BTP et canicule : le gouvernement demande aux collectivités de la compréhension
Le ministre délégué au Travail Gérard Larcher a pressé le 25 juillet les maires et collectivités territoriales de faire preuve de "souplesse et de compréhension" pour le respect des délais de livraison des chantiers de BTP, dont les salariés souffrent particulièrement de la canicule.A la demande des fédérations patronales du bâtiment ...
Dépendance – Les crédits de la CNSA bien employés
La Cour des Comptes a publié le 10 juillet un rapport sur "Les conditions de mise en place et d'affectation des ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)". Sa mission était de contrôler l'utilisation des nouvelles ressources créées par loi du 30 juin 2004, à savoir la contribution des employeurs en contrepartie ...
Plan Rhône : Nelly Olin annonce une première enveloppe pour des travaux d’urgence
La ministre de l'écologie et du développement durable Nelly Olin a annoncé, le 20 juillet à Beaucaire (Gard), l'affectation, dans le cadre du Plan Rhône, de 10,5 millions d'euros pour les "premiers travaux d'urgence" à effectuer dès 2006 dans cette région.Le Plan Rhône vise au développement durable de divers projets pour la zone allant ...
