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Actualité - Page 5142

Développement économique 04/07/2006

Rhône-Alpes. Le conseil régional crée une agence régionale pour le développement et l’innovation.

La région Rhône-Alpes a adopté un protocole avec l'Etat pour créer l'agence régionale du développement et de l'innovation (ARDI) s'adressant en priorité aux PME, PMI et TPE. Positionnée comme "lieu où se coordonnent les stratégies de l'Etat et de la région", l'ARDI aura trois missions principales : structurer et rendre plus efficace le ...

Transports 04/07/2006

Transports publics : signature d’une charte sur le service minimum garanti

Le ministre des Transports, Dominique Perben, a signé le 4 juillet, avec l'ensemble des acteurs du transport public et deux syndicats (CFTC et Unsa-Transports) la "charte sur le service minimum garanti" en période de grève. Le ministre a écarté le principe d'une loi sur ce sujet. L'objectif de cette charte est de "prévenir par le dialogue et ...

Transports 04/07/2006

Aquitaine – Les opposants au contournement de Bordeaux s’organisent

Les opposants au contournement autoroutier de Bordeaux ont réclamé le 4 juillet la création d'une commission rassemblant tous les acteurs concernés afin de reprendre à zéro le dossier. Lors d'un point de presse à l'Assemblée nationale, les représentants d'associations et le député-maire de Bègles Noël Mamère (Verts) ont insisté sur ...

Logement 04/07/2006

Auvergne. L’Allier prend la compétence sur les aides à la pierre.

Le conseil général de l'Allier exercera désormais la compétence sur les aides à la pierre par délégation. Dans cette perspective, il vient de signer avec l'État une convention pour une durée de six ans renouvelables.Les objectifs quantitatifs portent sur la création de 2142 logements au titre du parc public (hors Anru), la production ...

Aménagement du territoire 04/07/2006

Succès de la « Plate-forme des villes et des régions pour Lisbonne »

113 régions et villes ont manifesté leur souhait de participer à la "Plate-forme des villes et des régions pour Lisbonne", suite au lancement par le Comité des Régions d'un appel à manifestation d'intérêt, en mai 2006, selon un communiqué du Comité publié le 30 juin.La Plate-forme Lisbonne rassemblera une cinquantaine de régions et ...

Parlement 03/07/2006

Adoption définitive dans la douleur du projet de loi sur le droit d’auteur

Le Parlement a adopté définitivement le 30 juin le projet de loi controversé sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), qui a enflammé élus et partis et provoqué un duel acharné entre internautes et géants de la musique et de l'informatique. Seule l'UMP a voté pour. L'UDF et l'opposition PS, PCF ...

Culture 03/07/2006

Bretagne – Un teknival bon enfant, malgré les craintes des riverains

Quelque 40 000 teufeurs sont venus participer au Teknival de Bretagne, qui s'est achevé à Vannes dimanche 2 juillet au soir. Le choix de l'aérodrome de Vannes pour tenir le teknival breton de l'été avait suscité de vives réactions des élus locaux et habitants, inquiets des risques de débordement et des nuisances pour l'environnement. Une ...

Environnement 03/07/2006

18 grottes françaises candidates au Patrimoine mondial

Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable a soumis à l'Unesco un dossier de candidatures pour l'inscription au Patrimoine mondial de 18 grottes à concrétion du Sud de la France (1). Réparties dans neuf départements et trois régions (Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées), ces 18 sites souterrains, dont 9 sont ...

Transports 03/07/2006

Languedoc-Roussillon – Nîmes Métropole choisit le bus à haut niveau de service

L'agglomération Nîmes Métropole engage la réalisation d'un réseau de transports collectifs en site propre fondé sur des lignes de bus à haut niveau de service (BHNS). Cette solution, jugée adaptée aux besoins d'une agglomération de 219 000 habitants, doit permettre d'offrir aux usagers un environnement et une qualité de service proche ...

Fonction publique 03/07/2006

Mutuelles de fonctionnaires : amendement pour légaliser les subventions

L'Etat devrait pouvoir continuer à accorder des subventions aux mutuelles de fonctionnaires, abrogées par un arrêt du Conseil d'Etat au nom des règles européennes, grâce à un amendement voté le 28 juin par les députés.Cet amendement gouvernemental au projet de loi de modernisation de la Fonction publique, adopté en première lecture à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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