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Actualité - Page 5137
Congrès des maires – SMCL. Sécurité: Villepin veut renforcer les prérogatives des maires
Dominique de Villepin a annoncé le 22 novembre qu'il voulait "renforcer les prérogatives" des maires en matière de sécurité, avec notamment des "moyens juridiques et financiers nouveaux" concernant la vidéo-surveillance. Lors du 88e Congrès de l'Association des maires de France (AMF), le Premier ministre a félicité les maires pour leur ...
Congrès des maires – SMCL. Taxe professionnelle: l’année de référence sera 2005 et non 2004
Dominique de Villepin a annoncé le 22 novembre au Congrès des maires que le gouvernement prendrait 2005 et non 2004 comme "année de référence" pour le plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises. "L'année de référence ne sera pas 2004. Ce sera l'année 2005, dans la limite d'une ...
Fonction publique territoriale : projet de loi avant le printemps
Le projet de loi sur la fonction publique territoriale sera présenté en Conseil des ministres avant la fin de l'année et discuté au Parlement avant le printemps. C'est ce qu'a annoncé le 22 novembre à l'Assemblée nationale le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux. "38% de la fonction publique territoriale partira ...
Congrès des maires – SMCL. Un fonds de soutien de 50 millions d’euros pour les services publics ruraux
Dominique de Villepin a déclaré mardi 22 novembre au Congrès des maires qu'il était favorable à la création d'un "fonds de soutien aux projets innovants de services publics en milieu rural", doté d'une "enveloppe nationale de 50 millions d'euros". La Conférence nationale sur les services publics en milieu rural avait évoqué cette piste ...
Logement social : élus d’Outre-mer satisfaits de l’annonce d’un plan en 2006
L'annonce le 21 novembre par le ministre de l'Outre-mer François Baroin d'un plan d'ensemble, dès 2006, pour le logement social, a été saluée comme "une bonne mesure" par les maires ultramarins, certains d'entre eux attendant toutefois des réalisations concrètes. Au premier jour du 88ème congrès des maires de France, le 22 novembre, les ...
Juges de proximité : un rapport préconise d’améliorer leur formation et leur efficacité
Le juge de proximité, ce non professionnel qui gère les petits litiges, doit être mieux recruté et mieux formé, son efficacité renforcée et ses pouvoirs accrus, préconise un rapport remis le 22 novembre au ministère de la Justice. Rédigé par un groupe de travail présidé par Dominique Charvet, premier président de la cour d'appel de ...
Un pompier du Calvados, victime du devoir, cité à l’ordre de la Nation
Un pompier professionnel du Calvados, mort le 17 novembre après avoir reçu sur la tête un bloc de pierre tombé d'une église après un entraînement, a été cité le 21 novembre à l'ordre de la Nation, selon le Journal officiel daté du lendemain. Marc Bouet, 46 ans, père de deux enfants, appartenait au Groupe de recherche et d'intervention ...
Congrès des maires – SMCL. Qualité de l’eau : les Français prêts à des efforts
Faire attention aux produits déversés avec les eaux usées : un effort que 95 % des Français sont prêts à fournir, selon un sondage CSA pour Lyonnaise des eaux et rendu public, le 22 novembre, sur le Salon des maires. Un Français sur deux se dit par ailleurs prêt à payer plus pour l'amélioration du traitement des eaux usées. Une ...
Congrès des maires – SMCL . Petites villes : 40 propositions pour moderniser le mandat de maire
L'Association des petites villes de France (APVF) a rendu publiques mardi, à l'occasion du Congrès des maires, quarante propositions destinées à moderniser et faciliter l'exercice du mandat de maire, "face au risque de crise des vocations électives" aux municipales de 2008."L'époque où le maire "notable" gérait sa commune en "bon père de ...
LOGEMENTS SOCIAUX. Jacques Chirac veut faire respecter la loi SRU
Après avoir reçu le bureau de l'Association des maires de France, le 21 novembre, Jacques Chirac a annoncé avoir ordonné aux préfets de dresser des "constats de carence d'ici à décembre" sur le pourcentage obligatoire de 20% de logements sociaux dans les communes et demandé que des "pénalités" soient appliquées.La loi SRU de décembre ...
