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Actualité - Page 5133
Juridique. Progrès de la France dans la transposition des directives européennes (rapport)
La France a fait des progrès dans la transposition dans son droit national des directives européennes mais reste toujours en deçà des exigences communautaires, indique un rapport parlementaire publié le 11 juillet."La France, note le rapport annuel de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, qui figurait en 2003 en ...
Rhône-Alpes. Avalanche : une commune savoyarde condamnée 14 ans après les faits
Lucas PATRIAT/Moniteur 12/07/2006 12:40 ARomain MAZON/Moniteur@MONITEURccObjetbrève avalanche Justice, jurisprudence. Rhône-Alpes. Avalanche : une commune savoyarde condamnée 14 ans après les faitsUne commune savoyarde, considérée comme responsable dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une avalanche, a été condamnée ...
France Nature Environnement s’inquiète avant l’installation du Conseil national du littoral
L'organisation écologiste France Nature Environnement (FNE) a exprimé le 12 juillet son "inquiétude" concernant la composition et les futures missions du Conseil national du littoral, une nouvelle instance qui sera mise en place le 13 juillet par le gouvernement.La composition du Conseil national du littoral assure "une surreprésentation des ...
Ile-de-France. Paris adopte son schéma gérontologique 2006-2011
Le conseil de Paris a voté, le 11 juillet, son schéma gérontologique de programmation 2006-2011, prévoyant notamment la création de 2200 places d'accueil en maison de retraite médicalisée, l'adaptation de logements à la perte d'autonomie et la création d'une garde itinérante de nuit. Paris compte aujourd'hui 419 719 personnes de plus de ...
Renforcement de la politique de prévention des risques liés aux inondations
Nelly OLIN, Ministre de l'Écologie et du Développement Durable, a annoncé dans un communiqué du 11 juillet un renforcement de la politique de prévention des risques liés aux inondations, qui concernent 5 millions de personnes et près d'une commune sur quatre. Ce renforcement s'appuie sur quatre axes : - La mise en place d'une carte ...
Midi-Pyrénées. Signature d’une convention pour créer un GIP pour l’Aire urbaine toulousaine
Les 342 communes de l'aire urbaine toulousaine, rassemblant un million d'habitants ont signé le 10 juillet dernier une charte interSCOT pour une cohérence de l'aire urbaine toulousaine. Ce document global d'aménagement du territoire qui sera élaboré d'ici 2009, s'appuie sur une mise en cohérence des quatre schémas de cohérence territoriale ...
Un projet de loi réduisant les contraintes administratives
Un projet de loi pour simplifier les rapports des Français avec l'administration a été présenté le 12 juillet en conseil des ministres par Jean-François Copé, ministre délégué à la réforme de l'Etat, qui propose notamment que les bulletins de paie soient envoyés par internet. Le projet de loi se décline en 45 mesures, destinées aux ...
Midi-Pyrénées. Le conseil général de Haute-Garonne se retire du syndicat mixte de transports en communs de l’agglomération toulousaine
Le conseil général de Haute-Garonne a décidé de se retirer du syndicat mixte de transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC), à l'occasion du comité syndical du 4 juillet. Le conseil général financeur à hauteur de 36% du budget du SMTC devait verser 32 millions d'euros au réseau de transports toulousains pour 2006. Le ...
Fin de l’instruction sur la Mutuelle retraite de la fonction publique
La juge en charge du dossier sur la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) dans lequel l'ex-ministre socialiste René Teulade est mis en examen depuis février 2002 pour "abus de confiance" a mis fin à son instruction le 10 juillet. Les parties ont vingt jours à compter du 10 juillet pour demander des actes complémentaires à la juge ...
Nord-pas-de-Calais. Lille Métropole : un nouvel outil contre l’insalubrité
La communauté urbaine de Lille veut mettre le turbo à la lutte contre l'insalubrité. C'est dans ce sens qu'elle vient de signer avec le Crédit Immobilier de Lille et pays du Nord, l'Anah, la Sem "Ville Renouvelée" et le Pact Métropole la mise en place d'une caisse d'avance, en clair un préfinancement des subventions. Il s'agit pour ...
