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Actualité - Page 5123

Aménagement du territoire 03/10/2006

100 millions d’euros supplémentaires pour apurer les dossiers FNADT

Dominique de Villepin a déclaré le 2 octobre qu'il débloquerait, dans le cadre de la loi de finances rectificative, "100 millions d'euros" pour notamment "apurer les dossiers FNADT" (Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire) "en retard". Créé en février 1995, le FNADT est un fonds d'aide au financement pour les ...

Développement économique 03/10/2006

Languedoc-Roussillon. Nîmes Métropole candidate à l’accueil d’un pôle de l’IRSN

La communauté d'agglomération Nîmes Métropole vient de se porter candidate à l'accueil d'un pôle de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Cette candidature intervient suite à la décision du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT)du printemps dernier de délocaliser ...

Social 03/10/2006

Financement contrats d’avenir : nouvelle pomme de discorde Etat-départements

Le financement des contrats d'avenir est en train de devenir une nouvelle pomme de discorde entre les conseils généraux et l'Etat, alors que les départements chiffrent déjà à 850 millions d'euros les sommes que leur doit l'Etat au titre de la gestion du RMI en 2005.Le contrat d'avenir est un contrat à temps partiel d'une durée moyenne de ...

Justice, jurisprudence 03/10/2006

Ile-de-France. Expulsés de Cachan : le TGI se dit incompétent dans le conflit opposant le préfet au maire de Limeil-Brévannes

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil s'est déclaré incompétent, le 3 octobre, dans le dossier opposant le maire (DVG) de Limeil-Brévannes au préfet du Val-de-Marne, qui ne lui avait pas laissé libre accès à des locaux réquisitionnés par arrêté pour y loger des expulsés de Cachan.Dans sa décision, le juge ...

Transports 02/10/2006

Guyane. Une reprise partielle du transport scolaire par pirogue sur le Maroni en Guyane

470 écoliers et collégiens guyanais, privés d'école depuis la rentrée scolaire, ont repris leurs cartables le 1er octobre avec la réouverture partielle des sept lignes de transport par pirogue organisées par le conseil général de la Guyane sur le fleuve Maroni. Le Maroni marque la frontière entre le département d'Outre-mer de la Guyane ...

Citoyenneté 02/10/2006

Ile-de-France. Un « Oui »à 53,87% lors du référendum sur le vote des étrangers à La Courneuve

Une courte majorité (53,87%) des habitants de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) ayant participé le 1er octobre à un référendum local sur le droit de vote des étrangers se sont déclarées favorables à leur participation aux élections locales. La participation à cette consultation d'initiative locale symbolique (ce type de référendum est ...

Europe 02/10/2006

Coopération transfrontalière : l’ARE veut pousser les initiatives grâce au GECT, nouvel instrument juridique

L'Assemblée des régions d'Europe (ARE), l'organisation politique des régions en Europe, a tenu une conférence sur la coopération régionale dans une Europe élargie à Gorizia, Friuli Venezia Giulia les 28 et 29 septembre. Le cadre européen pour la coopération interrégionale étant en plein évolution, les régions européennes doivent ...

Aménagement du territoire 02/10/2006

Ile-de-France. La majorité municipale s’accorde sur un plan de circulation à Paris

La majorité municipale s'est accordée les 30 et 31 septembre au séminaire de Marcoussis (Essonne) sur un texte définissant les grandes orientations du futur plan de circulation de Paris proposé par l'adjoint Verts Denis Baupin. Le futur plan de déplacements de Paris (PDP), pour les 15 ans à venir, s'inscrit "dans la continuité de la ...

Transports 02/10/2006

Ile-de-France. Renforcement de 22 lignes de bus en région

Vingt-deux lignes régulières de bus d'Ile-de-France, situées en grande couronne, sont renforcées à compter du 1er octobre, a indiqué le même jour le réseau OPTILE (Organisation professionnelle des transports d'Ile-de-France. Les usagers de ces vingt-deux lignes, qui circulent dans les départements de Seine-et-Marne, Essonne, Yvelines et ...

Citoyenneté 02/10/2006

Midi-Pyrénées. La ville de Toulouse lance «un code de la rue»

La ville de Toulouse lance une campagne de communication pour sensibiliser les usagers de la rue, au respect des règles de bonne conduite. La campagne d'affichage déclinée autour du slogan «partageons mieux l'espace commun», se décline sur 250 panneaux 4x3 et sucettes, affichés dans la ville du 26 septembre au 9 octobre. Parallèlement, la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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