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Actualité - Page 5122
Maisons de l’emploi : une soixantaine fonctionnent, 158 labellisées
Une soixantaine de Maisons de l'emploi sont en fonctionnement ou prêtes à fonctionner, sur les 300 prévues par le plan de cohésion sociale d'ici à fin 2007, et 158 sont "labellisées", a indiqué le 20 juin le ministère de l'Emploi. Seules une quarantaine ont signé une convention financière avec l'Etat, les autres ayant ouvert sans avoir ...
Les élus de régions vont « s’impliquer » dans l’information à propos de l’Europe
La délégation française du Comité des régions a déclaré le 19 juin, par la voix de son président Raymond Forni, qu'elle entendait s'impliquer dans la mise en place d'une politique d'information décentralisée sur l'Europe en France. Cette annonce, faite à Bruxelles en marge du Forum pour les médias des collectivités territoriales ...
Des mesures contre les chiens dangereux présentées avant juillet
Le projet de durcissement de la loi sur les chiens dangereux en France devrait être présenté "avant le 1er juillet", a annoncé le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy le 20 juin à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône). Le 14 juin, Nicolas Sarkozy et le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, avaient affirmé leur volonté de durcir la ...
Espagne – Les régions veulent encore plus d’autonomie financière
Le référendum qui s'est tenu en Catalogne dimanche 18 juin ouvre le bal d'une série de consultations qui vont concerner les 17 communautés autonomes (CC.AA.). La décentralisation espagnole diffère fortement de la française pour des raisons historiques notamment liées à la dictature franquiste. Chaque région dispose de pouvoirs ...
Réunion de la commission des Pôles d’excellence rurale
La commission chargée d'émettre un avis préalable à la labellisation de Pôles d'excellence rurale s'est réunie le 20 juin à Paris en présence de Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture et de Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement des Territoires. Composée pour un tiers d'élus, nationaux et locaux, un tiers de ...
Franche-Comté. Pose de la première pierre de la mosquée de Belfort
La première pierre de la mosquée de Belfort a été posée le 17 juin en présence du maire (MRC) de la ville, Jean-Pierre Chevènement, et de quelque 200 personnes. La cérémonie s'est tenue sur le terrain qui accueillera la future mosquée, à proximité de la citadelle de Belfort. Elle a notamment rassemblé le grand mufti de l'Est, un ...
Une mission parlementaire sur la restauration et la conservation du patrimoine
Christian Kert, député (UMP) des Bouches-du-Rhône et auteur d'un rapport sur la restauration et la conservation du patrimoine face aux attaques du temps et des pollutions, a annoncé la mise en place le 20 juin d'une mission parlementaire dont il sera président rapporteur. Cette mission s'intéressera au financement de l'entretien du ...
Languedoc-Roussillon. L’Etat transfère à la région les ports de Sète et Port-la-Nouvelle
Le préfet du Languedoc-Roussillon, Michel Thénault, a annoncé le 14 juin sa décision de transférer à la région les ports de Sète (Hérault) et Port-la-Nouvelle (Aude). Ce transfert sera effectif au 1er janvier 2007, comme le veut la loi du 13 août 2005.Au terme d'une période de concertation de six mois, ouverte le 1er décembre 2005, le ...
Parlement. Une proposition de loi pour exclure les numéros de départements des marques
Le député du Finistère Christian Ménard (UMP) a déposé le 16 juin une proposition de loi visant à exclure les numéros des départements des signes pouvant être déposés comme marque par des sociétés. Cette initiative fait suite à une décision du tribunal de Toulouse rendue le 23 mai (lire la Gazette du 5 juin, p. 15), laissant à une ...
Mutuelles des fonctionnaires : FO inquiète du « vide juridique »
La Fédération générale des Fonctionnaires-FO (FGF-FO) s'est inquiétée le 16 mai du "vide juridique" engendré par l'abrogation d'un article du code de la Mutualité qui autorisait les subventions de l'Etat aux Mutuelles des agents publics.A la suite de cette abrogation, entérinée le 14 juin au Journal officiel, "l'arrêté Chazelle ...
