- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 5116
Protection de l’enfance – Le projet de loi adopté en première lecture au sénat
Le projet de loi réformant la protection de l'enfance a été adopté par les sénateurs le 21 juin. Sur les 142 amendements déposés sur ce texte, une petite soixantaine ont été adoptés. Ils complètent le texte, sans en modifier l'architecture générale ni ses trois axes : renforcement de la prévention, organisation du signalement et ...
Le Sénat propose de mieux évaluer les autorités administratives indépendantes
Un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, publié le 20 juin, passe au crible les 39 autorités administratives indépendantes (AAI) créées par la loi depuis 1978. Le rapport formule 30 recommandations. Son auteur, le sénateur Patrice Gélard (UMP) a insisté sur la "contradiction fondamentale" qui préside au ...
Un livre blanc sur l’exclusion
La Fnars (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, 2200 centres et services) a rédigé un livre blanc dressant un état des lieux de l'exclusion. Des problématiques telles que la crise du logement et de l'hébergement, les inégalités de santé, les jeunes en errance, l'accueil des étrangers , sont ...
Bretagne. Le conseil général des Côtes-d’Armor bâtit un zoo à Trégomeur
Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d'Armor, a posé la première pierre du parc zoologique de Trégomeur (25 ha) le 22 juin. Créé en 1966 par un particulier, le zoo a été racheté en 2003 par le département, avec l'intention d'en faire un équipement structurant du tourisme costarmoricain.Après une longue période de ...
Géoportail/IGN: le survol de la France sur internet dès le 23 juin
Le survol de la France gratuitement sur internet, avec des détails de 50 cm, sera possible dès le 23 juin sur un nouveau site, "Géoportail", mis en ligne (www.geoportail.fr) par l'Institut géographique national (IGN). Ce site permettra de voir son domicile dans son environnement réel grâce aux géophotos, mais également de visualiser les ...
Consultation sur la stratégie européenne de gestion intégrée des zones côtières
La Direction Générale de l'Environnement de la Commission européenne a ouvert une consultation sur la stratégie de gestion intégrée des zones côtières (GIZC, ou ICZM en anglais). Il s'agit d'évaluer d'une part l'application des recommandations européennes en ce qui concerne les GIZC, et d'autre part la valeur ajoutée des pratiques et de ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Nord veut ouvrir ses bus au grand public
Les bus de transport scolaire du Nord ne sont pas réservés ... au transport scolaire. C'est sur cette idée simple que le conseil général du Nord va engager une vaste campagne de communication, afin d'inciter la population à emprunter ses 640 bus "arc-en-ciel". Quotidiennement empruntés -gratuitement- par 116.000 élèves, ces bus ...
Le Sénat confère un statut juridique aux cendres funéraires
Le Sénat a adopté à l'unanimité le 22 juin la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), visant à conférer un statut juridique aux cendres des personnes décédées qui ont choisi la crémation, afin qu'elles soient traitées "avec respect, dignité et décence". A cette fin, le texte prévoit trois destinations pour les cendres ...
15 nouvelles zones franches urbaines validées par la commission européenne
La commission européenne vient de valider la création de 15 nouvelles zones franches urbaines (ZFU), qui s'ajoutent aux 85 existantes. Elle a également donné son accord à l'extension du périmètre de 29 ZFU existantes.La commission a également validé la prorogation jusque fin 2011 du régime d'exonérations fiscales accordée aux ...
Ile de France. Convention ANRU/Val-de-Marne pour la restructuration de 40.000 logements
Le conseil général du Val-de-Marne et l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) ont signé le 21 juin à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) une convention cadre portant sur la restructuration de près de 40.000 logements dans le département. Cette convention mobilisera au total plus d'un 1,6 milliard d'euros sur la période 2006-2011 pour ...
