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Actualité - Page 5115
Fiscalité départementale et régionale 2006
En 2006 les régions votent un produit de 4 376 millions d'euros contre 3 938 millions d'euros en 2005, soit une augmentation de 11,1%. Les taux régionaux évoluent de 7,4% en moyenne, les régions ont modéré l'évolution de leur fiscalité par rapport à 2005 qui était une année de rupture avec une croissance moyenne des taux de 21% ...
Près d’un mois de session extraordinaire en septembre pour le Parlement
Le Parlement se réunira en session extraordinaire à compter du jeudi 7 septembre. Selon M. Copé, trois textes sont au programme : le projet de loi préparant une fusion GDF-Suez, le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance des mineurs, et le projet de loi de Nelly Olin sur l'eau et les milieux aquatiques qui ...
Languedoc-Roussillon. Première récolte de miel au conseil régional
Les six ruches installées depuis décembre 2005 sur le toit de l'hôtel de région, à Montpellier, ont fourni jeudi 6 juillet leur première récolte : environ 80 kg de miel toutes fleurs de très bonne qualité, typiquement méditerranéen. Le conseil régional du Languedoc-Roussillon avait été la première collectivité française à ...
Création d’un nouvel Eurodistrict franco-allemand
Une convention de coopération franco-allemande créant un Eurodistrict "Région Freiburg-Centre et Sud Alsace", peuplé de plus d'un million d'habitants, a été signée le 5 juillet à Colmar. Elle est destinée à améliorer les démarches dans la vie quotidienne des quelque 600.000 Allemands habitant la région de Freiburg (Fribourg, en ...
Environnement : prévision des crues sur Internet
Un nouveau dispositif national de prévision des crues entrera en service mardi 11 juillet : le site Internet www.vigicrues.ecologie.gouv.fr, mis en oeuvre par le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI). Il a pour objet d'améliorer la diffusion d'informations préventives toute l'année et ...
Auvergne. La région facilite l’accès au crédit pour les PME
Le conseil régional d'Auvergne vient de signer une convention de mise en oeuvre d'un Fonds régional de garantie baptisé "Oséo Sofaris Auvergne". Celui-ci s'inscrit dans le cadre du schéma régional de développement économique et vise à faciliter l'accès, des petites et moyennes entreprises, aux crédits bancaires.Le principe de ce ...
De nouvelles règles de financement pour les crèches
Dans une circulaire du 26 juin, la direction de l'action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) définit les nouvelles règles de sa participation au financement des crèches et des centres de loisirs, qui feront désormais l'objet d'un seul contrat "Enfance et jeunesse" avec les collectivités, en remplacement des ...
Jean-Paul Giraud est élu vice-président de la CEDEC
Jean-Paul Giraud, Président Directeur Général de la SAEML Gaz Electricité de Grenoble vient d'être élu vice-président de la Confédération Européenne des Distributeurs d'Energies Publics Communaux (CEDEC), lors de l'Assemblée Générale de l'organisation qui s'est tenue à Bruxelles, mercredi 28 juin 2006.Le Président de la CEDEC est ...
PACA. Marseille : Coup d’envoi pour le musée Europe Méditerranée
Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a donné le coup d'envoi le 5 juillet à l'implantation à Marseille du Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem). Le ministre a signé avec la ville de Marseille, le département des Bouches-du-Rhône et la région Paca (Provence-Alpes-Côte d'azur) une convention ...
Grand Ouest. Procès de l’Erika : Bretagne et Pays de Loire jouent l’union
Sept ans après les faits, le tribunal correctionnel de Paris a fixé la date du procès pénal du naufrage de l'Erika : il se déroulera du 4 décembre 2006 au 31 mars 2007. Au lendemain de cette annonce, les présidents des régions Bretagne et Pays de Loire, Jean-Yves Le Drian et Jacques Auxiette, ont précisé le 5 juillet à Paris leur ...
