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Actualité - Page 5114
Limousin. Projet de ligne à grande vitesse Limoges-Poitiers : les socioprofessionnels ouvrent la voie
En 2003, lors d'un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), le gouvernement décidait d'abandonner le projet de modernisation de la liaison ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (Polt). En 2004, après la mise au rancart du projet de TGV pendulaire, l'Etat, Réseau ferré de France et la SNCF ont ...
Taxe professionnelle : Bercy acceptera-t-elle un report d’un an ?
La réforme de la taxe professionnelle, votée en projet de loi de Finances pour 2006, devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2007. Or les élus ne l'entendent pas ainsi. Ils plaident pour un report d'un an, au 1er janvier 2008. L'année 2007 permettraient dès lors de procéder à toutes les simulations induites par cette réforme ...
Bretagne. Le conseil général des Côtes d’Armor sonde élus et habitants sur l’avenir du département
Près de 800 élus se sont réunis le 8 octobre à Saint Brieuc à l'invitation du président du conseil général des Côtes d'Armor, Claudy Lebreton, afin de prendre connaissance des principaux résultats d'un questionnaire envoyé à l'ensemble des 5.767 élus du département, tous mandats confondus. Plus de 20% d'entre eux (1.140) ont répondu ...
Une enquête révèle le potentiel de progression de la demande de services à la personne
Une enquête menée par le Centre d'étude et de recherche sur la philanthropie (CerPhi) en collaboration avec Dom Plus*vient de paraître. Cette étude confirme le fort potentiel de progression de la demande mais met également en exergue les freins actuels existants. Ainsi, 47% des Français «pourraient avoir besoin d'au moins un service à la ...
Budget 2007 : Gilles Carrez veut un débat sur les crédits affectés aux agences de l’Etat
Les dépenses de l'Etat français en 2007 vont diminuer en volume à périmètre constant mais augmenteront de 1,7% si l'on prend en compte certaines dépenses non budgétaires, a relevé le 9 octobre le député (UMP) Gilles Carrez, tout en saluant un budget "sérieux et solide".Côté dépenses, le projet de loi de finances "marque bien une ...
Poitou-Charentes. La région cède ses parts dans le Futuroscope
La région Poitou-Charentes, présidée par Ségolène Royal (PS), va céder ses 18% dans le Futuroscope, le parc de loisirs de Poitiers, a-t-il été annoncé le 10 octobre. La transaction sera officialisée le 25 octobre lors d'une assemblée générale extraordinaire de la Société d'exploitation mixte locale (SEML) du Futuroscope.La ...
Rhône-Alpes. Le conseil général du Rhône choisit Veolia pour le futur tramway Leslys
Le conseil général du Rhône a retenu le groupement Rhône Express' composé de Veolia Transport associé à Vinci et la caisse des dépôts comme "concessionnaire pressenti" de Leslys, la ligne de tramway qui reliera Lyon-Part Dieu à l'aéroport Saint-Exupéry. Rhône Express assurera le financement, la construction et l'exploitation du ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Etat et collectivités trouvent un accord sur les financements du futur réacteur thermonucléaire Iter
Les collectivités locales concernées par la construction du futur réacteur expérimental de fusion thermonucléaire Iter à Cadarache (Bouches-du-Rhône) ont signé le 9 octobre à Marseille leur engagement financier dans ce projet, en partenariat avec l'Etat.Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte-D'azur, ainsi que six conseils généraux ...
Le financement des Sdis via les contributions communales perdure car leur suppression doit être reportée à 2010
Deux ans après la loi de modernisation de la sécurité civile qui place les conseils généraux en première ligne dans la gestion et le financement des services d'incendie et de secours (Sdis), la suppression annoncée des contributions communales et intercommunales pourrait bien être remise en cause. Intervenant en clôture du Congrès annuel ...
Brice Hortefeux estime qu’il existe aussi « des zones rurales sensibles »
Le ministre délégué aux collectivités locales, Brice Hortefeux, a estimé le 9 octobre qu'il existait aussi des "zones rurales sensibles" et a souhaité "améliorer" le maillage du territoire, lors des "rencontres de l'aménagement du territoire", au ministère de l'intérieur."Même si les territoires ruraux se repeuplent", le ministre a ...
