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Actualité - Page 5113

Parlement 18/09/2006

Une proposition de loi au Sénat pour une réforme des minima sociaux

Un groupe de travail de la commission des affaires sociales du Sénat a rendu public le 18 septembre une proposition de loi visant à réformer les minima sociaux. Aboutissement de 18 mois de réflexion, le texte affirme le principe "à ressources égales, droits égaux" et propose que le critère d'attribution des droits rattachés aux minima ...

Finances 18/09/2006

Pôles de compétitivité: l’AMF obtient le report au 30 septembre de la date butoir pour d’éventuelles exonération d’impôts

Le 14 septembre, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État a informé le président de l'association des maires de France (AMF) que le délai permettant aux collectivités territoriales et aux EPCI à fiscalité propre de délibérer sur les exonérations de taxe professionnelle et/ou de taxe foncière dont peuvent ...

Logement 18/09/2006

Borloo promet de développer le logement social

Le ministre du Logement Jean-Louis Borloo a promis le 18 septembre de développer le logement social tant sous la forme de l'accession à la propriété que du locatif, à la veille du congrès du mouvement HLM. M. Borloo a souligné que le nombre de permis de construire délivrés sur un an, plus de 555.000, constituait un record "depuis 27 ...

Technologies de l'Information et de la Communication 18/09/2006

Le gouvernement accélère la couverture du territoire en accès au haut-débit

Dans une circulaire signée le 15 septembre, le ministre délégué aux collectivités territoriales demande aux préfets de rechercher un partenariat avec le président du conseil régional ou général pour la couverture du territoire en accès au haut-débit. «La disponibilité d'une connexion Internet à haut débit constitue un facteur de ...

Energie 15/09/2006

Le ministre de l’industrie répond favorablement aux souhaits de la FNCCR

Dans son allocution destinée aux collectivités locales réunies à Bordeaux pour le 33ème Congrès de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), François Loos, ministre de l'Industrie, a répondu favorablement à deux préoccupations majeures portées par les adhérents de la FNCCR.Comme cela avait été ...

Emploi 15/09/2006

Lorraine. La ville de Saint-Avold va réclamer 100 millions d’euros à Total

Le maire de Saint-Avold (Moselle) André Wojciechowski (UMP) a affirmé le 14 septembre qu'il demanderait 100 millions d'euros à Total pour "redynamiser" le site de Carling, où sa filiale Total Petrochemicals France veut supprimer 243 postes de travail d'ici 2011."Je demande à Total de bloquer 100 millions d'euros pour la redynamisation du ...

Education 15/09/2006

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Le conseil général des Bouches du Rhône offre des ordinateurs portables aux collégiens

Dès le mois de juin 2007, les 55.000 élèves de 4ème et 3ème pourront garder chez eux les ordinateurs portables qui leur étaient jusqu'alors prêtés. Et à partir de septembre 2007, le département instituera le don d'ordinateurs portables comme cadeau de rentrée pour tous les quatrièmes. Il s'agit d'une nouvelle étape du dispositif ...

Fonction publique 15/09/2006

Nord-Pas-de-Calais. Les TOS plébiscitent le département dans le Nord

Les agents TOS du Nord ont massivement décidé de rejoindre le conseil général. 91% des agents concernés par la loi ont choisi entre le détachement des services de l'Etat et l'intégration au département. 75% d'entre eux ont fait le choix de rallier le conseil général, au régime indemnitaire attractif, au demeurant. Au total, sur 1469 ...

Finances 15/09/2006

La Cour des comptes européenne veut renforcer le processus d’évaluation ex post

Dans un rapport d'audit sur les fonds structurels 1994-1999, rendu public le 13 septembre, la Cour des comptes européenne estime qu'il «importe de renforcer le processus d'évaluation ex post par une révision du champ, des procédures et de l'approche adoptés ». Il s'agissait d'examiner si les évaluations ex-post (réalisées par la ...

Environnement 15/09/2006

La France transmet à Bruxelles ses droits d’émission de CO2 pour la période 2008-2012

Le 15 septembre, la France a transmis à la Commission européenne ses autorisations de droits d'émissions de CO2 au secteur industriel et énergétique pour la période 2008-2012, a indiqué le ministère de l'écologie. Ce nouveau Plan national d'allocations de quotas (Pnaq 2), que les Etats européens devaient initialement transmettre à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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