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Actualité - Page 5113
L’expulsion des gens du voyage en débat au sénat
A la suite de Pierre Hérisson, président de la commission consultative des gens du voyage et sénateur (Haute-Savoie, UMP), 137 sénateurs ont déposé, le 13 septembre, un amendement au projet de loi de prévention de la délinquance destiné à faciliter les expulsions des gens du voyage. Ce texte, s'il est adopté, modifiera la loi du 5 ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Le conseil général des Bouches du Rhône offre des ordinateurs portables aux collégiens
Dès le mois de juin 2007, les 55.000 élèves de 4ème et 3ème pourront garder chez eux les ordinateurs portables qui leur étaient jusqu'alors prêtés. Et à partir de septembre 2007, le département instituera le don d'ordinateurs portables comme cadeau de rentrée pour tous les quatrièmes. Il s'agit d'une nouvelle étape du dispositif ...
Nord-Pas-de-Calais. Les TOS plébiscitent le département dans le Nord
Les agents TOS du Nord ont massivement décidé de rejoindre le conseil général. 91% des agents concernés par la loi ont choisi entre le détachement des services de l'Etat et l'intégration au département. 75% d'entre eux ont fait le choix de rallier le conseil général, au régime indemnitaire attractif, au demeurant. Au total, sur 1469 ...
La Cour des comptes européenne veut renforcer le processus d’évaluation ex post
Dans un rapport d'audit sur les fonds structurels 1994-1999, rendu public le 13 septembre, la Cour des comptes européenne estime qu'il «importe de renforcer le processus d'évaluation ex post par une révision du champ, des procédures et de l'approche adoptés ». Il s'agissait d'examiner si les évaluations ex-post (réalisées par la ...
La France transmet à Bruxelles ses droits d’émission de CO2 pour la période 2008-2012
Le 15 septembre, la France a transmis à la Commission européenne ses autorisations de droits d'émissions de CO2 au secteur industriel et énergétique pour la période 2008-2012, a indiqué le ministère de l'écologie. Ce nouveau Plan national d'allocations de quotas (Pnaq 2), que les Etats européens devaient initialement transmettre à ...
Alsace. A l’instar de GDF, Strasbourg aimerait privatiser son distributeur local
Dans la foulée de la privation de Gaz de France en discussion à l'Assemblée nationale, la ville de Strasbourg souhaiterait pouvoir privatiser son distributeur local, Gaz de Strasbourg, dont elle détient jusqu'ici 50,1% des parts, a annoncé le 15 septembre la municipalité.Un amendement au projet de loi sur l'énergie, qui vise à abolir ...
Basse-Normandie. Ouverture réussie pour le Scriptorial
Le succès est au rendez-vous depuis l'ouverture, le 5 août, du Scriptorial d'Avranches (9500 habitants, Manche). Le musée des manuscrits du Mont Saint-Michel a enregistré 9500 entrées en un mois et une semaine, pour une prévision annuelle de 70 000 visiteurs. Dans un musée tout de béton armé, marié aux remparts de la ville, le public ...
Free investit dans le très haut débit et compte sur les collectivités
Le fournisseur d'accès internet Free, filiale du groupe Iliad, va investir dans un réseau à très haut débit en fibre optique à domicile (FTTH) au premier semestre 2007 sur Paris, puis en banlieue et en province. Il devrait permettre de toucher 10 millions de Français pour un investissement d'un milliard d'euros d'ici 2012. Ce service par ...
Bretagne. Le conseil général d’Ille et Vilaine inaugure ses contrats de territoire
Le premier contrat de territoire départemental d'Ille et Vilaine a été signé le 15 septembre entre le conseil général et la communauté de communes du pays de la Roche aux Fées (19 communes, près de Vitré). Dans le cadre de sa politique territoriale, le département va consacrer au total 100 millions d'euros sur 4 ans à travers 29 ...
Les dépenses sociales, premières dépenses publiques en 2005
Les dépenses sociales ont représenté plus de la moitié (55,8%) des dépenses publiques en 2005, atteignant 513,3 milliards d'euros, selon une étude publiée par l'Insee."En 2005, plus de la moitié des dépenses (soit 55,8%) des administrations publiques (y compris l'Etat, ndlr) sont consacrées à la couverture des risques sociaux", indique ...
