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Actualité - Page 5112
Lorraine. Le conseil général de Meurthe-et-Moselle lance un nouveau parc logistique
Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, et Thomas Karmann, directeur général délégué de Gazeley France, ont signé début octobre un protocole d'accord concernant l'implantation d'un ensemble logistique Magna Park sur un terrain de 77 ha à Gondreville-Fontenoy. Ce projet valide le choix du département de ...
Vers une simplification des procédures administratives
Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a installé le 11 octobre, le groupe de travail présidé par le préfet Michel Lafon, chargé d'élaborer un livre blanc sur la simplification des procédures administratives concernant les collectivités locales.Le gouvernement a engagé depuis 2002 un important mouvement de ...
Projet de loi de prévention de la délinquance : l’UNCCAS en appelle à la vigilance des députés
Alors que le projet de loi doit prochainement être examiné à l'Assemblée nationale, l'union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) insiste sur la nécessité de ne pas dévoyer le rôle du maire, également président du centre communal d'action sociale (CCAS).«L'ensemble des dispositions du projet de loi ...
Les élus locaux plaident contre le report
La loi du 15 décembre 2005 a prorogé d'un an - soit mars 2008 - le mandat des élus municipaux et des conseillers généraux, afin d'éviter un "embouteillage d'élections" en 2007. Nicolas Sarkozy, suivi par une partie de élus UMP, a cependant récemment rouvert le débat qui semblait clos, proposant une avancée des élections municipales à ...
Centre. Cinq SEM en réseau, certifiées qualité
Cinq sociétés d'économie mixtes (SEM) de la région Centre viennent simultanément de décrocher leur certification qualité ISO 9001. Pour cela, les cinq SEM (SET en Touraine ; Selc dans le Loir-et-Cher ; Territoria dans le Cher ; Semclo dans l'Indre et Semdo, à Orléans) se sont rapprochées et ont constitué un réseau informel baptisé ...
Taxe professionnelle : Bercy s’oppose à un report d’un an
Etait-ce le premier acte d'une longue pièce qui sera jouée au cours des discussions sur le projet de loi de finances pour 2007 ? L'association des communautés urbaines de France (ACUF) l'espère. Elle entend bien en effet obtenir le report d'un an de la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (TP), qui doit intervenir au 1er ...
Nord-Pas-de-Calais. La région va financer les tramways interurbains
Bien que non compétente en principe sur les réseaux de tramways, la région Nord-Pas-de-Calais a décidé de soutenir jusqu'à 50% des projets interurbains. "Nous considérons que dans ce cas, ils font le même travail que le TER", justifie Daniel Percheron, président de la collectivité.La première application porte sur la liaison ...
Bercy s’oppose à un report d’un an de la taxe professionnelle
La réforme de la taxe professionnelle, votée en projet de loi de Finances pour 2006, devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2007. Or les élus ne l'entendent pas ainsi. Ils plaident pour un report d'un an. Donc une mise en oeuvre au 1er janvier 2008. L'année 2007 permettraient dès lors de procéder à toutes les simulations induites par ...
L’AFCCRE propose de créer une instance de concertation ad hoc entre l’Etat et les collectivités sur les questions européennes
Alors que la célébration du 50ème anniversaire de la signature du Traité de Rome approche, Louis Le Pensec, président de l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), sénateur, ancien ministre, vice-président du conseil général du Finistère invite, dans un prise de position récente à instaurer un réel ...
Nord-Pas-de-Calais. Jackpot pour Lille
La municipalité lilloise a officiellement retenu le groupe Lucien Barrière pour construire et exploiter un futur casino au coeur du quartier Euralille. L'offre financière du casinotier a largement contribué au choix de la ville. Il lui reversera 15% du produit des jeux, une redevance domaniale fixe de 1,5 million d'euros et 10% de son chiffre ...
