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Actualité - Page 5102

Justice, jurisprudence 09/06/2006

Commission Outreau : des propositions pour mieux protéger les enfants

Voté à l'unanimité de ses trente élus membres le 7 juin, le rapport de la Commission parlementaire d'enquête sur l'affaire Outreau aborde en grande partie la réforme de la procédure pénale, mais formule aussi des propositions d'amélioration de la protection de l'enfance. Sur le premier chapitre, il est préconisé notamment une plus ...

Social 09/06/2006

Haute-Normandie. Le Havre : partenariat d’alerte avec EDF et GDF pour personnes en difficulté

Le CCAS de la ville du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants), EDF et GDF viennent de signer une convention à vocation sociale pour traiter les cas de personnes rencontrant des difficultés à honorer leurs factures.La convention vise à obtenir une meilleure coordination en matière de régularisation des impayés et de prévention des ...

Aménagement du territoire 09/06/2006

Très haut débit : L’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA adoptent une position commune

L'AMF, l'ADF, l'ARF et l'AVICCA ont adressé le 8 juin une réponse commune à la consultation du ministère délégué à l'Industrie sur le rapport d'étude sur le développement du très haut débit en France. Se félicitant du développement très rapide du haut débit via l'ADSL, ces associations s'interrogent sur les "limites technique ...

Sécurité 09/06/2006

Sarkozy veut créer une carte professionnelle pour les agents de sécurité

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a dénoncé le 9 juin l'activité de "certaines officines" de sécurité privée dont il a regretté le nombre croissant, annonçant son intention de créer une carte professionnelle indispensable à l'exercice de leurs agents.Le ministre, qui s'exprimait devant 2.000 policiers et gendarmes réunis au ...

Services publics 09/06/2006

Les 4èmes Trophées de la Qualité des services publics le 21 juin à Paris

Les Trophées distinguent chaque année depuis quatre ans les administrations qui se modernisent et innovent en termes de relation et de proximité avec les usagers. Pour la Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME), organisatrice de l'évènement, ces Trophées sont aussi "l'occasion de valoriser une nouvelle culture de ...

Services publics 09/06/2006

Après Guéret et Paris, les collectifs « services publics » bougent en région

Les collectifs de défense des services publics, nés en 2004 de la révolte des élus de la Creuse contre le désengagement de l'Etat en zone rurale, organisent le 10 juin une journée de mobilisation partout en France, sept mois après avoir fait monter à Paris 10 à 30.000 manifestants. "La question des services publics est un choix de ...

Environnement 09/06/2006

Pays de la Loire. La Loire-Atlantique va se doter d’une Sem dédiée aux énergies renouvelables

Le conseil général de Loire-Atlantique doit approuver lundi 19 juin le principe de création d'une société d'économie mixte dont l'objet sera de promouvoir le développement de moyens de production d'énergie renouvelable et l'utilisation rationnelle de l'énergie.Dans un premier temps, cette Sem sera dotée d'un capital de 5 millions d'euros ...

Fonction publique 09/06/2006

Election de la présidente du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Martine Faucher, déléguée ministérielle aux personnes handicapées au ministère de la Justice a été élue présidente du Comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP). Raymond Cote, représentant de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA), en est le vice-président.Cette ...

Culture 09/06/2006

Haute-Normandie. Fouilles archéologiques : un nouvel outil de détection testé au Vieil-Evreux

Disposant d'espaces non encore prospectés, le site archéologique du Vieil-Evreux (Eure) a récemment servi à tester un nouvel appareil de détection de ruines archéologiques souterraines. Il s'agit d'un magnétomètre ou instrument de prospection magnétique qui présente la particularité d'être tracté par un quad. Ce magnétomètre ...

Social 08/06/2006

RMI: le nombre de bénéficiaires baisse pour la première fois depuis 2002

Le nombre d'allocataires du Revenu minimum d'insertion (RMI) a diminué de 0,8% au premier trimestre 2006, à 1,104 million, après trois ans et demi de hausse ininterrompue, selon des chiffres publiés le 8 juin par la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Le léger recul enregistré au premier trimestre, et le ralentissement de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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