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Actualité - Page 5099
Aquitaine. Le président de la région interpelle Villepin sur les huîtres
Le président de la région Aquitaine Alain Rousset (PS) a demandé le 24 octobre au premier ministre Dominique de Villepin de lever les doutes sur la qualité des huîtres du bassin d'Arcachon, toujours soumises à des tests sanitaires, a indiqué le conseil régional dans un communiqué. Dans un courrier adressé au premier ministre, Alain ...
Une manifestation programmée le 18 novembre à Paris pour la défense des 36.000 communes
Une manifestation nationale "pour la défense des 36.000 communes" et "la rupture avec l'Union européenne" aura lieu le 18 novembre à Paris, à l'appel du "Comité national pour la reconquête de la démocratie", a annoncé celui-ci dans un communiqué le 25 octobre. Ce comité, qui affirme regrouper des élus de diverses tendances, des ...
Attention aux mentions des avis de publicité
Dans un arrêt du 10 mai 2006, le Conseil d'état avait jugé que l'avis d'appel public à la concurrence pour un marché public publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et celui publié au Journal officiel de l'Union européenne doivent comporter les mêmes renseignements. En d'autres termes que toutes les informations ...
PLFSS : des dispositions pour lutter contre les fraudes en matière de prestations sociales
La commission des affaires sociales de l'assemblée nationale a adopté le 25 octobre deux amendements du gouvernement pour lutter contre les fraudes et les abus en matière de prestations sociales, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007. Le premier amendement instaure l'obligation de rendre sa ...
Le gouvernement promet un suivi trimestriel du chômage en ZUS
Le gouvernement espère remédier d'ici à la fin de l'année à l'absence d'outil de mesure pour suivre l'évolution du chômage dans les zones urbaines sensibles (ZUS), a indiqué le 25 octobre sur LCI le ministre délégué à l'emploi, Gérard Larcher. Malgré des difficultés d'emploi criantes en ZUS, il n'existe pour le moment aucun ...
La France poursuivie par la Commission devant la Cour de Justice pour non récupération d’aides d’Etat illégales
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice en raison du non-respect par la France de la décision de la Commission du 16 décembre 2003 qui considérait que les aides accordées par la France sous forme d'exemption d'impôt liée à la reprise d'entreprises en difficulté étaient incompatibles avec les règles du traité CE ...
Ile-de-France. La police met fin au campement des sans-papiers mal logés de Saint-Ouen
La police a évacué le 25 octobre à l'aube le campement des familles sans-papiers installées depuis le 5 octobre devant la mairie de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Selon la mairie, cette évacuation s'est déroulée au premier jour des vacances scolaires "à la demande du préfet", qui avait renouvelé la semaine dernière sa proposition ...
Création d’un réseau européen d’élus de l’action social lors du congrès des CCAS
«Les représentants des centres communaux d'action sociale (CCAS) de 18 pays européens doivent créer le 25 octobre un réseau européen des élus de l'action sociale (Elisan)», a-t-on appris lors de l'ouverture du congrès de l'union nationale des CCAS (UNCCAS), qui se déroule à Metz et à laquelle participent 800 délégués jusqu'au 25 ...
Verdict favorable sur les comptes de l’UE mais désaccord concernant l’efficacité des systèmes de contrôle
La Commission européenne s'est félicitée de la déclaration d'assurance positive de la Cour des comptes concernant les comptes 2005 de l'UE, qui sont les premiers à être établis conformément au nouveau système comptable, mais elle a mis en doute certaines critiques émises par la Cour quant à l'efficacité des systèmes de contrôle.La ...
La FNOTSI demande plus de reconnaissance et de moyens pour les offices de tourisme et syndicats d’initiative
La fédération nationale des offices de tourismes et syndicats d'initiatives (FNOTSI) a fait savoir le 23 octobre dans un communiqué qu'elle avait souhaité placer son 26ème congrès national qui s'est déroulé à Toulon du 19 au 21 octobre, sous la thématique des «offices de tourisme dans la dynamique du tourisme en France». Et ce, ...
