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Actualité - Page 5082
Borloo: baisse de 0,2 point du taux des prêts accordés aux organismes HLM
Le ministre de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo, a annoncé une baisse de 0,2 point de pourcentage du taux des prêts consentis par la caisse des dépôts aux organismes de HLM, en clôturant le 21 septembre le congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Bordeaux (USH). M. Borloo s'est engagé à ce que pour les "nouvelles ...
Aides d’État : la Commission soumet à consultation une nouvelle proposition relative aux règles sur les subventions de minimis
La Commission européenne a présenté une version modifiée de la nouvelle proposition concernant les règles «de minimis», qui envisage d'exempter les subventions de faible montant de l'obligation de notification prévue par les règles sur les aides d'État du traité CE. La Commission propose que l'on considère que les subventions d'un ...
Alsace. Le contentieux entre la ville de Strasbourg et le Parlement européen bientôt effacé
Le Parlement européen sera bientôt propriétaire de l'ensemble des immeubles qu'il occupe à Strasbourg. Cet épilogue espéré a empoisonné, depuis le printemps, les relations entre l'assemblée et la ville siège dont la fonction essentielle est d'accueillir les sessions plénières ; les commissions et les services étant basés à ...
Delebarre s’oppose au projet de la Commission concernant l’ouverture à la concurrence du livret A
Le monopole de distribution du livret A par les caisses d'épargne et la banque postale est menacé par Bruxelles. La Commission européenne a engagé en juillet une procédure d'infraction contre les autorités françaises. Elle leur demande de justifier ces "droits spéciaux", jugés "contraires à la liberté d'établissement et à la libre ...
Rhône-Alpes. L’absentéisme est en baisse à la ville de Lyon
La chambre régionale des comptes (CRC) de Rhône-Alpes a effectué un contrôle de l'absence du personnel à la ville de Lyon (entre 1998 et 2004) dont le rapport de synthèse insiste notamment sur les congés maladies. Celles-ci, première cause d'absentéisme des agents, ont représenté un taux égal ou supérieur à 7% entre 2000 et 2003, et ...
Ile-de-France. Policiers et maires du 93 réclament d’urgence des renforts de police
"Avec les effectifs actuels, on ne peut plus prétendre assurer la sécurité des citoyens": policiers et élus de terrain réclament d'urgence des renforts en Seine-Saint-Denis, après une note du préfet qui s'alarme de la situation. Dans un courrier adressé en juin au ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, et révélé par le quotidien Le ...
Auvergne. Hors les pays, point de subvention de la région
Dans l'attente d'un Pays de Vichy qui peine à se mettre en place, René Souchon, président du conseil régional d'Auvergne, a précisé que les collectivités qui resteront en marge de ce pays ne pourraient émarger au « contrat Auvergne + ». Elles se verront donc excluent des aides régionales au développement ainsi que des financements ...
Alsace. La région lance sa carte orange Alseo
Pour accompagner la forte progression de la fréquentation du TER alsacien (+6,5% en 2005 et +8,6% depuis début 2006), la région Alsace et la SNCF lancent Alseo, un titre de transport unique qui permet de prendre le train ainsi que les réseaux de transports urbains de Strasbourg, Mulhouse et Colmar. Cette carte à puce rechargeable prend ainsi ...
Corse. Hausse de 18,67% de la taxe foncière en Haute-Corse
La taxe foncière enregistre une augmentation de 18,67% en 2006 en Haute-Corse, en raison de la hausse du taux de foncier bâti du département, passé de 9,54 à 11,10%. Selon le président du conseil général de Haute-Corse, Paul Giacobbi, cette augmentation a été rendue inévitable par les transferts de compétence inhérents à la ...
Le rapport Rossinot préconise une charte de la laïcité dans les services publics
André Rossinot, co-président du parti radical, recommande l'adoption d'une "charte de la laïcité dans les services publics", ainsi que l'enseignement de "la laïcité et du fait religieux" à l'école, dans un rapport remis le 20 septembre à Nicolas Sarkozy.Le président de l'UMP avait chargé en décembre 2005 M. Rossinot d'animer un groupe ...
