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Actualité - Page 5077

Finances 20/11/2006

Les sénateurs PS veulent relancer la réforme de la taxe professionnelle

Le groupe PS au Sénat a appelé à une relance de la réforme de la taxe professionnelle, dans un rapport rendu public le 20 novembre par un groupe de travail constitué sur le thème "finances locales et décentralisation".Selon les auteurs du rapport, la réforme de la taxe professionnelle, qui s'appliquera en 2007 et prévoit un plafonnement ...

Sécurité civile 20/11/2006

Les pompiers professionnels appelés à manifester le 21 novembre à Paris

Les 37.000 pompiers professionnels français sont appelés à manifester le 21 novembre à Paris à l'appel de quatre syndicats réclamant notamment l'octroi d'une prime de 70 euros "à tous" et la garantie d'"une retraite décente" dès 55 ans.Le 25 septembre, Paris avait déjà vu défiler 3.000 pompiers "pro" selon la police, au moins 7.00O ...

Services publics 17/11/2006

Auvergne. La source ne suffisait plus aux besoins de Feyterne

Le hameau de Feyterne, sur la commune d'Yssingeaux (Haute-Loire) aura désormais l'eau courante. Dans les années cinquante, les habitants de Feyterne avaient refusé le raccordement du fait que leurs habitations étaient desservies par une source. Or, l'eau de ce captage superficiel présente des problèmes de turbidité à la suite ...

Fonction publique 17/11/2006

Pays de la Loire. Les agents administratifs de Nantes Métropole mécontents de leur régime indemnitaire

Après un nouveau mouvement de grève des agents administratifs de la communauté urbaine de Nantes le 16 novembre, une intersyndicale CFDT-CGT-FO-CFTC a rencontré le 17 novembre après-midi Bernard Bolzer, vice-président en charge du personnel. Les deux parties ont abordé la question d'une revalorisation du régime indemnitaire des 550 agents ...

Environnement 17/11/2006

Rhône-Alpes. Des stations d’épuration non conformes

En Rhône-Alpes, la fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature (FRAPNA) vient de rendre publique une liste de 30 points noirs de pollution de nos rivières comprenant 22 stations d'épuration (STEP), «et pire encore 8 zones où les STEP sont absentes», dénonce la fédération dans un communiqué. D'après la FRAPNA, loin d'être ...

Politique de la ville 17/11/2006

Haute-Normandie. 13, millions d’euros de l’Etat pour les CUCS

Le préfet de la région Haute-Normandie a indiqué à l'occasion d'une conférence de presse que l'Etat dégagera une enveloppe financière de 13,7 millions d'euros au titre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) pour la région durant la période 2007-2009.Les CUCS remplaceront les contrats de ville 2001-2006 qui arrivent à échéance ...

Finances 17/11/2006

Le prochain Cofipu est décalé

Le Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui devait tenir sa prochaine réunion lundi 20 novembre après-midi, a été décalé au 30 novembre au matin. Cette séance se déroulera ainsi dans une semaine plus calme : le vote de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances aura en effet lieu mardi 21 novembre, tandis que ...

Juridique 17/11/2006

Ile-de-France. Pascal Clément inaugure une maison de la justice et du droit à Clichy-sous-Bois

Le ministre de la Justice, Pascal Clément, a inauguré le 17 novembre la maison de la justice et du droit (MJD) de Clichy-sous-Bois/Montfermeil, symbole "d'une justice qui va à la rencontre des citoyens"."Ici, c'est la justice qui va à la rencontre des citoyens. Elle ne remplace pas le palais de justice, mais complète utilement sa missio ...

Finances 17/11/2006

L’AMRF déclare l’urgence à financer les réseaux d’eau

Pour l'association des maires ruraux de France (AMRF), l'enjeu majeur pour les années à venir du renouvellement des réseaux de distribution d'eau, mission fondamentale de l'action publique, exige qu'un véritable consensus se dégage dès aujourd'hui et qu'il se traduise très concrètement dans le cadre de la prochaine loi sur l'eau. L'AMF ...

Enfance / Famille 17/11/2006

Ile-de-France. Un protocole d’aide contre les mariages forcés en Seine-Saint-Denis vient d’être lancé

Le conseil général de la Seine-Saint-Denis a lancé, le 16 novembre, un protocole départemental de lutte contre les mariages forcés destiné à la fois à aider les professionnels au contact des jeunes filles exposées et à informer le grand public. Elaboré en partenariat avec l'éducation nationale et le parquet de Bobigny, il est destiné ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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