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Actualité - Page 5077
La France poursuivie par la Commission devant la Cour de Justice pour non récupération d’aides d’Etat illégales
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice en raison du non-respect par la France de la décision de la Commission du 16 décembre 2003 qui considérait que les aides accordées par la France sous forme d'exemption d'impôt liée à la reprise d'entreprises en difficulté étaient incompatibles avec les règles du traité CE ...
Budget 2007 : l’Assemblée nationale vote la partie recettes
L'Assemblée nationale a voté le 24 octobre, par 348 voix contre 189, la première partie du budget 2007 consacrée aux recettes et marquée par une augmentation de la prime pour l'emploi (PPE). Au terme de l'examen, les députés ont alourdi le déficit de 31 millions d'euros, une somme dérisoire rapportée au budget de l'Etat, avec un déficit ...
Ile-de-France. EDF tenu de fournir gratuitement certaines données de consommation à un groupement de commandes de 103 collectivités de la région
Le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) a fait savoir dans un communiqué du 24 octobre que la Commission de la régulation de l'énergie (CRE) avait accédé à sa demande en obligeant EDF à fournir gratuitement les données de consommation des adhérents au ...
Aides d’Etat : nouvelles règles pour les aides à l’investissement
Moins de bureaucratie en perspective. La Commission de Bruxelles a adopté, mardi 24 octobre, un nouveau règlement simplifiant les procédures d'approbation des aides d'Etat pour l'investissement dans les régions défavorisées (en complément des fonds régionaux attribués aux Etats membres pour la période 2007-2013).Conformément aux ...
50% des Français pour le vote des étrangers non membres de l’Union européenne
Les Français sont très divisés sur le vote des étrangers, non membres de l'Union européenne, aux élections municipales et européennes, 50% se prononçant pour et 48% contre, selon un sondage CSA pour l'institut de la Citoyenneté, rendu public le 24 octobre.En revanche, ils restent majoritairement opposés au vote des résidents étrangers ...
Lorraine. Le Grand Nancy candidat à la délégation de compétences en matière de logement étudiant
En déplacement à Nancy le 20 octobre, le ministre de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo, a entériné la suggestion du président du Grand Nancy d'expérimenter une délégation de compétences en matière de logement étudiant, sous le co pilotage des ministères du Logement, de l'Education nationale et du ...
Budget 2007 : 4,4 millions d’euros réservés aux aides à la forêt
Le projet de loi de Finances (PLF) 2007 prévoit d'accorder 4,4 millions d'euros d'aides aux investissements sylvicoles, après 3,8 millions en 2006, a annoncé le 24 octobre le ministère de l'agriculture et de la pêche dans un communiqué. Le ministère "confirme que 4,4 millions d'euros sont inscrits dans le projet de loi de finances de 2007 ...
Auvergne. La région mise sur les Points Visio Public.
Dans le but de rapprocher les services publics des citoyens auvergnats vivant en milieu rural, le conseil régional veut continuer à investir dans les Points Visio Public. Courant novembre, des conventions seront signées avec trois conseils généraux (Allier, Haute-Loire et Puy-de-Dôme), des communautés de communes et les services publics ...
Verdict favorable sur les comptes de l’UE mais désaccord concernant l’efficacité des systèmes de contrôle
La Commission européenne s'est félicitée de la déclaration d'assurance positive de la Cour des comptes concernant les comptes 2005 de l'UE, qui sont les premiers à être établis conformément au nouveau système comptable, mais elle a mis en doute certaines critiques émises par la Cour quant à l'efficacité des systèmes de contrôle.La ...
La FNOTSI demande plus de reconnaissance et de moyens pour les offices de tourisme et syndicats d’initiative
La fédération nationale des offices de tourismes et syndicats d'initiatives (FNOTSI) a fait savoir le 23 octobre dans un communiqué qu'elle avait souhaité placer son 26ème congrès national qui s'est déroulé à Toulon du 19 au 21 octobre, sous la thématique des «offices de tourisme dans la dynamique du tourisme en France». Et ce, ...
