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Actualité - Page 5074
Budget 2007 : vote des recettes le 24 octobre, vote des dépenses 21 novembre
L'Assemblée nationale entame le 17 octobre l'examen du projet de loi de finances pour 2007, en vue d'un vote sur la première partie (recettes et équilibre) le mardi 24 octobre, a-t-on appris le 3 octobre à l'issue de la conférence des présidents.Le vote de la seconde partie (dépenses), dont l'examen doit débuter mardi 31 octobre, est ...
Un projet de décret assouplit la réglementation sur les professionnels des crèches
Un projet de décret, soumis le 3 octobre à l'avis de la Caisse des allocations familiales (CAF), assouplit les contraintes réglementaires qui encadrent les structures d'accueil collectif de la petite enfance, avec pour objectif de remédier à la pénurie de professionnels dans les crèches.Le texte, sur lequel le conseil d'administration de la ...
Pour Borloo, le logement social et le livret A ne relèvent pas de la compétence de Bruxelles
Le ministre français de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo, a récusé le 3 octobre la compétence en matière de logement social de la Commission européenne, qui enquête sur le livret A, en déclarant "fichez nous la paix sur le financement du logement social", sur France Inter."J'ai vraiment envie de dire à nos amis de ...
100 millions d’euros supplémentaires pour apurer les dossiers FNADT
Dominique de Villepin a déclaré le 2 octobre qu'il débloquerait, dans le cadre de la loi de finances rectificative, "100 millions d'euros" pour notamment "apurer les dossiers FNADT" (Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire) "en retard". Créé en février 1995, le FNADT est un fonds d'aide au financement pour les ...
«L’IRDI est l’un des 3 meilleurs fonds d’investissements régionaux » selon le président de la caisse de dépôts entreprises
Lors de la cérémonie du 25ème anniversaire de l'Institut régional de développement industriel de Midi-Pyrénées (IRDI), Albert Ollivier, président de la caisse des dépôts entreprises a rappelé : « c'est un des fonds d'investissement dans les entreprises régionales qui marchent le mieux. C'est un très grand fonds lancé il y a ...
Estrosi annonce une modification de la PAT
Le ministre de l'aménagement du territoire annonce une série d'assouplissements du dispositif de la prime d'aménagement du territoire (PAT). Christian Estrosi a profité de l'annonce d'un investissement industriel lourd du laboratoire anglais Glaxo à Saint-Amand-les-Eaux (Nord), bénéficiant de la PAT à hauteur de 3, 37 millions d'euros ...
Longuet favorable à des municipales en septembre-octobre 2007
«La meilleure date pour les élections municipales est septembre-octobre 2007, dans la foulée de la présidentielle et des législatives, et non pas comme prévu en mars 2008», a estimé le 2 octobre le sénateur UMP de la Meuse Gérard Longuet. Les municipales, qui devaient avoir lieu en mars 2007, ont été repoussées à mars 2008 en raison ...
Guyane. Une reprise partielle du transport scolaire par pirogue sur le Maroni en Guyane
470 écoliers et collégiens guyanais, privés d'école depuis la rentrée scolaire, ont repris leurs cartables le 1er octobre avec la réouverture partielle des sept lignes de transport par pirogue organisées par le conseil général de la Guyane sur le fleuve Maroni. Le Maroni marque la frontière entre le département d'Outre-mer de la Guyane ...
Coopération transfrontalière : l’ARE veut pousser les initiatives grâce au GECT, nouvel instrument juridique
L'Assemblée des régions d'Europe (ARE), l'organisation politique des régions en Europe, a tenu une conférence sur la coopération régionale dans une Europe élargie à Gorizia, Friuli Venezia Giulia les 28 et 29 septembre. Le cadre européen pour la coopération interrégionale étant en plein évolution, les régions européennes doivent ...
Ile-de-France. Un « Oui »à 53,87% lors du référendum sur le vote des étrangers à La Courneuve
Une courte majorité (53,87%) des habitants de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) ayant participé le 1er octobre à un référendum local sur le droit de vote des étrangers se sont déclarées favorables à leur participation aux élections locales. La participation à cette consultation d'initiative locale symbolique (ce type de référendum est ...
