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Actualité - Page 5074

Aménagement du territoire 27/10/2006

L’ours s’est invité au 22ème congrès national des élus de montagne

L'ours, dont la réintroduction dans les Pyrénées est contestée par les élus et les éleveurs locaux, a focalisé l'attention des participants au 22ème congrès de l'Association nationale des élus de montagne (ANEM), les 26 et 27 octobre à Ax-les-Thermes (Ariège). L'ANEM, forte du poids d'un réseau d'élus locaux, régionaux et de ...

Sécurité 27/10/2006

Les décrets concernant la police municipale paraîtront « au début du mois de novembre »

Les décrets issus du protocole d'accord sur la professionnalisation de la police municipale du 25 avril 2006 devraient paraître au Journal officiel "au début du mois de novembre" indique-t-on dans l'entourage de Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Très attendus, les textes (1) concernent notamment la ...

Transports 26/10/2006

Aquitaine. Péribus expérimente le paiement par SMS

Péribus, le syndicat mixte de transport urbain de l'agglomération périgourdine (13 communes ; 70 000 habitants), va expérimenter pendant un an un système de paiement par SMS pour les coupons scolaires. L'initiative s'inscrit dans le cadre de l'appel à projets européen EU-PAY visant à tester un logiciel créé en Italie. L'usager, lors de ...

Education 26/10/2006

Haute-Normandie. La Haute-Normandie veut parler deux langues

Faisant le point devant les élus sur le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (Sradt) pour la Haute-Normandie, en cours de finalisation, Alain Le Vern, son président, a évoqué, parmi d'autres, un projet original : faire en sorte qu'un maximum de hauts-normands, parle l'anglais, à commencer par les jeunes ...

Marchés publics 26/10/2006

Ile-de-France. A propos du contrat Transilien, la question « du patriotisme économique est posée », selon FO-métallurgie

FO-métallurgie a affirmé le 27 octobre dans un communiqué que "la question du patriotisme économique se pose à nouveau" au lendemain de l'attribution du contrat Transilien au groupe canadien Bombardier aux dépens du Français Alstom. "Il ne convient en aucun cas de juger le fondement de cette décision, mais dans le cadre du soutien à ...

Elus 26/10/2006

Près de 4000 élus touchés par un projet de loi visant à améliorer la parité dans la vie politique

Le président de la République a demandé au gouvernement de préparer un projet de loi pour accentuer la parité dans la vie politique. Préparé par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et par la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, le projet de loi privilégie le ...

Justice, jurisprudence 26/10/2006

Alsace. Trois plans de reprise ont été examinés pour l’écomusée

La chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar a annoncé le 27 octobre l'existence de trois plans de continuation pour l'Ecomusée d'Alsace d'Ungersheim (Haut-Rhin) et confirmé la poursuite de la procédure de sauvegarde jusqu'au 21 mars 2007. Le procureur de la République, Pascal Schultz, n'a pas souhaité commenter ...

Finances 26/10/2006

Arthuis estime que l’impact des audits de modernisation est «trop marginal»

Les audits de modernisation de l'Etat lancés par le gouvernement constituent une démarche "pertinente et prometteuse" mais qui doit être élargie et perfectionnée, a estimé le 26 octobre Jean Arthuis (UDF), président de la commission des Finances du Sénat. M. Arthuis présentait à la presse les conclusions de son "audit des audits" lancés ...

Patrimoine 26/10/2006

Aquitaine. Des arènes mises aux enchères avant destruction

Les arènes les plus au nord de l'Hexagone, à Floirac vont être mises aux enchères avant d'être démontées en décembre pour laisser place à de nouveaux logements. Cette décision engendre une interruption dans la tradition taurine de la région que les aficionados espèrent provisoire. En effet, depuis 1988, toutes les grandes figures de la ...

Logement 26/10/2006

Familles de France appelle à réduire la taxe d’habitation pour les familles

L'association Familles de France, membre de l'union nationale des associations familiales (Unaf), a appelé le 26 octobre les conseils municipaux et généraux à majorer l'abattement pour charge de famille prévu par le code des impôts, faisant ainsi bénéficier d'un abattement de 20% de la taxe d'habitation les familles de deux enfants, de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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