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Actualité - Page 5074

Elus 27/10/2006

Pour l’AMRF, le corps électoral est le seul jury populaire d’une démocratie représentative

Après la proposition de Ségolène Royal de créer des jurys de citoyens appelés à évaluer les politiques des élus, l'association des maires ruraux de France (AMRF) considère que depuis l'épuration, personne n'a recouru à des jurys populaires chargés de juger les élus et leur action.Elle estime par ailleurs que la légitimité des élus ...

Finances 27/10/2006

Retrouvez tous les documents présentés par les intervenants lors du Club Finances du 18 octobre.

Devant près d'une centaine de décideurs financiers des collectivités locales, les intervenants du Club Finances du 18 octobre, ont détaillé la situation financière des collectivités, puis les démarches de types Lolf. Les documents présentés à cette occasion sont téléchargeables sur le site du Club Finances (rubrique « Actualités du ...

Elus 26/10/2006

Près de 4000 élus touchés par un projet de loi visant à améliorer la parité dans la vie politique

Le président de la République a demandé au gouvernement de préparer un projet de loi pour accentuer la parité dans la vie politique. Préparé par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et par la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, le projet de loi privilégie le ...

Justice, jurisprudence 26/10/2006

Alsace. Trois plans de reprise ont été examinés pour l’écomusée

La chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar a annoncé le 27 octobre l'existence de trois plans de continuation pour l'Ecomusée d'Alsace d'Ungersheim (Haut-Rhin) et confirmé la poursuite de la procédure de sauvegarde jusqu'au 21 mars 2007. Le procureur de la République, Pascal Schultz, n'a pas souhaité commenter ...

Finances 26/10/2006

Arthuis estime que l’impact des audits de modernisation est «trop marginal»

Les audits de modernisation de l'Etat lancés par le gouvernement constituent une démarche "pertinente et prometteuse" mais qui doit être élargie et perfectionnée, a estimé le 26 octobre Jean Arthuis (UDF), président de la commission des Finances du Sénat. M. Arthuis présentait à la presse les conclusions de son "audit des audits" lancés ...

Patrimoine 26/10/2006

Aquitaine. Des arènes mises aux enchères avant destruction

Les arènes les plus au nord de l'Hexagone, à Floirac vont être mises aux enchères avant d'être démontées en décembre pour laisser place à de nouveaux logements. Cette décision engendre une interruption dans la tradition taurine de la région que les aficionados espèrent provisoire. En effet, depuis 1988, toutes les grandes figures de la ...

Logement 26/10/2006

Familles de France appelle à réduire la taxe d’habitation pour les familles

L'association Familles de France, membre de l'union nationale des associations familiales (Unaf), a appelé le 26 octobre les conseils municipaux et généraux à majorer l'abattement pour charge de famille prévu par le code des impôts, faisant ainsi bénéficier d'un abattement de 20% de la taxe d'habitation les familles de deux enfants, de ...

Patrimoine 26/10/2006

Lorraine. Musée de la mine du Carreau Wendel présente le monde souterrain des « gueules noires »

Un musée de la mine du Carreau Wendel, inauguré le 20 octobre à Petite-Rosselle (Moselle), propose une saisissante reconstitution du fond auquel, pendant un siècle, les "gueules noires" de Lorraine ont âprement arraché le charbon. Construit sur un ancien site d'extraction et de traitement de houille exploité entre 1856 et 1986, le musée ...

Citoyenneté 26/10/2006

« Pas de malus pour les chaînes citoyennes », demande l’avicca

Le directeur général de RFO, a affirmé le 26 octobre que le gouvernement avait donné son accord à la préemption de fréquences pour étendre la diffusion de France O aux principales villes de France sur la TNT, en évoquant «la crise des banlieues» et l'intérêt de s'adresser «à d'avantage de communautés françaises». Ces mêmes ...

Logement 26/10/2006

Ile-de-France. 1.000 logements vont être créés dans le nord-est de Paris

Quelque 1.000 logements ainsi que des bureaux, commerces et équipements vont être créés sur l'emplacement de l'entrepôt Macdonald, une surface de 130.000 m2 située entre la Porte d'Aubervilliers et la Porte de la Villette à Paris, a-t-on appris le 26 octobre auprès des acquéreurs. La Caisse des dépôts, sa filiale immobilière Icade et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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