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Actualité - Page 5073
Les députés votent la tarification de solidarité pour le gaz naturel
L'Assemblée nationale a adopté le 18 septembre au soir l'article 3 du projet de loi sur la privatisation de GDF qui instaure une tarification spéciale de solidarité pour les consommateurs domestiques de gaz naturel. Inspirée de la tarification spéciale « produit de première nécessité », la tarification spéciale sera également liée au ...
Nord-Pas-de-Calais. Protocole de préfiguration Anru pour Roubaix
La ville de Roubaix vient de signer un "protocole de préfiguration" de sa convention agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). La ville nordiste, engagée depuis dix ans dans un immense chantier de renouvellement urbain, a déjà signé deux projets de rénovation urbaine à l'Alma (2000) et les Hauts Champs Longchamp (fin 2004) ...
L’Anas prône « un mode de non emploi » du contrat de responsabilité parentale
Confirmant une nouvelle fois, le 19 septembre, son opposition au contrat de responsabilité parentale (CRP) institué par le décret du 1er septembre 2006 (voir le 3ème lien), l'Association nationale des assistants de travail social (Anas) a décidé de produire un « mode de non emploi du CRP » à l'usage des professionnels. Satisfaite que 52 ...
Alpes-Maritimes. Plus de sacs plastiques distribués dès le 6 novembre
Les principales enseignes de la grande distribution des Alpes-Maritimes se sont engagées le 18 septembre à cesser de distribuer des sacs plastiques à leurs clients au plus tard le 6 novembre, a indiqué le conseil général des Alpes-Maritimes. Seize des principales enseignes de la grande distribution présentes dans le département ont signé ...
Ile-de-France. Les parisiens bénéficient d’un nouveau site, « peuplade.fr »
Contacter des parents d'élèves, courir avec des habitants du quartier, organiser un festival de courts métrages ou vendre une télé: les parisiens disposent du premier site web de quartier avec le lancement de www.peuplade.fr (voir en lien), auquel participe la mairie de Paris. Lancé à l'origine par "Les ingénieurs sociaux", une équipe de ...
Le Conseil de l’Europe édite un « guide pratique de la coopération transfrontalière »
Garante de l'intégration des territoires en Europe, la coopération transfrontalière a été placée au coeur de la "Coopération territoriale" de la politique européenne de cohésion 2007-2013, en préparation aujourd'hui. Le "guide pratique de la coopération transfrontalière", édité par le Conseil de l'Europe et réalisé intégralement ...
Brice Hortefeux rétablit une indemnité pour les sapeurs-pompiers
Le ministre délégué aux collectivités locales a annoncé le 18 septembre aux pompiers professionnels que l'indemnité de 72 euros qu'ils revendiquaient serait rétablie pour les adjudants-chefs et toucherait un public plus large.Le 18 septembre, les sapeurs-pompiers professionnels avaient multiplié les actions à travers la France pour exiger ...
La CMN saisit le Conseil de la concurrence
La Compagnie méridionale de navigation (CMN), rivale de la SNCM pour la desserte maritime de la Corse, a saisi le 19 septembre le Conseil de la concurrence pour qu'il enjoigne à la collectivité territoriale de Corse (CTC) de suspendre la procédure d'attribution de la délégation de service public. La CMN évoque, dans une lettre de saisine ...
Les collectivités, pas si pauvres qu’elles le disent ?
Selon Dexia Crédit Local, l'investissement des collectivités s'est accru de 34% depuis 2003.Les collectivités locales se plaindraient-elles à tors d'une situation financière préoccupante ? Tel pourrait en tout cas être la conclusion (hâtive) de la lecture de chiffres présentés par Dexia Crédit Local lors de sa « note de conjoncture sur ...
Pôles de compétitivité: l’AMF obtient le report au 30 septembre de la date butoir pour d’éventuelles exonération d’impôts
Le 14 septembre, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État a informé le président de l'association des maires de France (AMF) que le délai permettant aux collectivités territoriales et aux EPCI à fiscalité propre de délibérer sur les exonérations de taxe professionnelle et/ou de taxe foncière dont peuvent ...
