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Actualité - Page 5073
Environnement : prévision des crues sur Internet
Un nouveau dispositif national de prévision des crues entrera en service mardi 11 juillet : le site Internet www.vigicrues.ecologie.gouv.fr, mis en oeuvre par le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI). Il a pour objet d'améliorer la diffusion d'informations préventives toute l'année et ...
Grand Ouest. Procès de l’Erika : Bretagne et Pays de Loire jouent l’union
Sept ans après les faits, le tribunal correctionnel de Paris a fixé la date du procès pénal du naufrage de l'Erika : il se déroulera du 4 décembre 2006 au 31 mars 2007. Au lendemain de cette annonce, les présidents des régions Bretagne et Pays de Loire, Jean-Yves Le Drian et Jacques Auxiette, ont précisé le 5 juillet à Paris leur ...
Auvergne. Le maire de Brive-Charensac ferme le camping municipal qu’occupent des gens du voyage
En raison des troubles causés par quelques familles de gens du voyage qui y séjournaient, le camping de Brives-Charensac (43) a été fermé par arrêté municipal. Comme tous les ans, en dehors de la période estivale, ils étaient accueillis sur le site mais cette année, impossible de leur faire quitter les lieux pour laisser place aux ...
Le Garde des Sceaux veut des « poursuites sous la plus haute qualification pénale » des propriétaires de chiens dangereux
Le Garde des Sceaux Pascal Clément a adressé le 4 juillet des instructions aux procureurs généraux afin "d'améliorer la répression des infractions concernant les chiens dangereux". Pascal Clément a donné pour instructions que les atteintes aux personnes, intentionnelles ou non, impliquant de tels chiens donnent lieu à des poursuites ...
Un site internet officiel cartographie la France de la pollution
Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable a annoncé le 4 juillet qu'il venait de mettre en ligne un site internet permettant de localiser avec facilité sur une carte géographique les installations industrielles et agricoles les plus polluantes. Ce "registre français des émissions polluantes" autorise l'internaute à faire des ...
Le CSFPT valide une première série de décrets
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a examiné le 4 juillet un premier train de projets de décrets portant sur le chantier réglementaire d'accompagnement du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, concernant les seuils et quotas.Le CSFPT a donné un avis favorable, à l'unanimité, au projet de ...
Rhône-Alpes – La mairie de Lyon condamnée pour avoir vidé une tombe par erreur
La mairie de Lyon a été condamnée le 5 juillet à verser 85 000 euros de dommages et intérêts aux proches d'un homme mort en 1995, dont la tombe avait été vidée par erreur, a indiqué l'avocate de la famille.En 2003, en allant se recueillir sur la tombe de son mari enterré au cimetière de la Croix-Rousse à Lyon, une veuve avait ...
Le comité national d’action laïque se prononce contre le financement des écoles privées
Le Comité national d'action laïque (Cnal) a demandé le 4 juillet la "suppression" d'un article de la loi sur les libertés et responsabilités locales obligeant les communes à contribuer au financement de la scolarité d'enfants qui fréquentent une école privée dans une autre commune. Le Cnal avait déposé en décembre 2005 un recours en ...
Basse-Normandie. Un syndicat régional mixte pour gérer les ports de Cherbourg et de Caen
Lors de l'assemblée plénière du conseil régional de Basse-Normandie du 22 juin, les élus ont voté à l'unanimité la création d'un syndicat mixte régional des ports de Caen Ouistreham (Calvados) et Cherbourg (Manche). Ainsi les deux ports vont-ils être transférés vers une seule et même entité, au sein de laquelle la région ...
Les collectivités pourront ouvrir un « compte épargne service » aux retraités bénévoles
La conférence de la famille, axée cette année sur la solidarité entre les générations, propose aux collectivités d'aider les retraités qui rendent service bénévolement à la collectivité.Il s'agit d'ouvrir la possibilité, pour les collectivités territoriales (communes, conseils généraux) et leurs établissements publics (CCAS ...
