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Actualité - Page 5073

Sécurité 06/07/2006

Environnement : prévision des crues sur Internet

Un nouveau dispositif national de prévision des crues entrera en service mardi 11 juillet : le site Internet www.vigicrues.ecologie.gouv.fr, mis en oeuvre par le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI). Il a pour objet d'améliorer la diffusion d'informations préventives toute l'année et ...

Justice, jurisprudence 06/07/2006

Grand Ouest. Procès de l’Erika : Bretagne et Pays de Loire jouent l’union

Sept ans après les faits, le tribunal correctionnel de Paris a fixé la date du procès pénal du naufrage de l'Erika : il se déroulera du 4 décembre 2006 au 31 mars 2007. Au lendemain de cette annonce, les présidents des régions Bretagne et Pays de Loire, Jean-Yves Le Drian et Jacques Auxiette, ont précisé le 5 juillet à Paris leur ...

Services publics 06/07/2006

Auvergne. Le maire de Brive-Charensac ferme le camping municipal qu’occupent des gens du voyage

En raison des troubles causés par quelques familles de gens du voyage qui y séjournaient, le camping de Brives-Charensac (43) a été fermé par arrêté municipal. Comme tous les ans, en dehors de la période estivale, ils étaient accueillis sur le site mais cette année, impossible de leur faire quitter les lieux pour laisser place aux ...

Culture 05/07/2006

Haute-Normandie. Un cinéma communautaire pour l’agglomération du Havre

Pour mettre fin à la polémique concernant la fermeture du cinéma de Montivilliers, périphérique de l'agglomération du Havre (Seine-Maritime, 17 communes, 258 514 habitants), liée à l'ouverture d'un vaste complexe cinématographique en centre ville du Havre, la collectivité a voté le financement d'un cinéma communautaire. Il ouvrira ...

Culture 05/07/2006

Le ministre de l’Intérieur souhaite un teknival en alternance dans plusieurs régions

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a souhaité le 4 juillet, lors d'une visite près de Vannes, où s'est déroulé du 30 juin au 2 juillet le dernier teknival, que chaque région accueille tour à tour cette manifestation qui revient en moyenne trois fois par an. Après avoir entendu le résumé de l'action menée par chacun des services ...

Sécurité 05/07/2006

Le Garde des Sceaux veut des « poursuites sous la plus haute qualification pénale » des propriétaires de chiens dangereux

Le Garde des Sceaux Pascal Clément a adressé le 4 juillet des instructions aux procureurs généraux afin "d'améliorer la répression des infractions concernant les chiens dangereux". Pascal Clément a donné pour instructions que les atteintes aux personnes, intentionnelles ou non, impliquant de tels chiens donnent lieu à des poursuites ...

Environnement 05/07/2006

Un site internet officiel cartographie la France de la pollution

Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable a annoncé le 4 juillet qu'il venait de mettre en ligne un site internet permettant de localiser avec facilité sur une carte géographique les installations industrielles et agricoles les plus polluantes. Ce "registre français des émissions polluantes" autorise l'internaute à faire des ...

Fonction publique 05/07/2006

Le CSFPT valide une première série de décrets

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a examiné le 4 juillet un premier train de projets de décrets portant sur le chantier réglementaire d'accompagnement du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, concernant les seuils et quotas.Le CSFPT a donné un avis favorable, à l'unanimité, au projet de ...

Justice, jurisprudence 05/07/2006

Rhône-Alpes – La mairie de Lyon condamnée pour avoir vidé une tombe par erreur

La mairie de Lyon a été condamnée le 5 juillet à verser 85 000 euros de dommages et intérêts aux proches d'un homme mort en 1995, dont la tombe avait été vidée par erreur, a indiqué l'avocate de la famille.En 2003, en allant se recueillir sur la tombe de son mari enterré au cimetière de la Croix-Rousse à Lyon, une veuve avait ...

Emploi 05/07/2006

Le comité national d’action laïque se prononce contre le financement des écoles privées

Le Comité national d'action laïque (Cnal) a demandé le 4 juillet la "suppression" d'un article de la loi sur les libertés et responsabilités locales obligeant les communes à contribuer au financement de la scolarité d'enfants qui fréquentent une école privée dans une autre commune. Le Cnal avait déposé en décembre 2005 un recours en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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