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Actualité - Page 5073
Départements. Pas de compensation supplémentaire pour les contrats d’avenir
Le Fonds de modernisation pour l'insertion serait à nouveau sollicité. « Rien de neuf sous le soleil de Reims ! » a commenté Bernard Derosier, président du conseil général du Nord à la fin des 76èmes Assises de l'Assemblée des Départements de France (ADF), qui se tenaient à Reims, du 12 au 14 septembre.Pourtant, les départements ...
Ne manquez pas le prochain Club Finances !
Mercredi 18 octobre 2006 se tiendra à Paris le prochain rendez-vous du Club Finances. Cette matinée sera l'occasion d'échanger autour du projet de loi de Finances pour 2007, puis des démarches de type Lolf dans les collectivités. Ainsi, Dominique Hoorens, directeur des études de Dexia Crédit Local, présentera la situation financière des ...
Pôles de compétitivité: l’AMF obtient le report au 30 septembre de la date butoir pour d’éventuelles exonération d’impôts
Le 14 septembre, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État a informé le président de l'association des maires de France (AMF) que le délai permettant aux collectivités territoriales et aux EPCI à fiscalité propre de délibérer sur les exonérations de taxe professionnelle et/ou de taxe foncière dont peuvent ...
L’expulsion des gens du voyage en débat au sénat
A la suite de Pierre Hérisson, président de la commission consultative des gens du voyage et sénateur (Haute-Savoie, UMP), 137 sénateurs ont déposé, le 13 septembre, un amendement au projet de loi de prévention de la délinquance destiné à faciliter les expulsions des gens du voyage. Ce texte, s'il est adopté, modifiera la loi du 5 ...
Languedoc-Roussillon. Lodève (Hérault) labellisée ville d’art et d’histoire
Par une convention avec l'État, le 15 septembre, la ville de Lodève (7 400 habitants) signe son entrée dans le club assez fermé des 117 « villes ou pays d'art et d'histoire ». Attribué par le ministère de la culture, ce label est reconnu comme le gage d'une qualité patrimoniale remarquable et d'une volonté politique affirmée de mise en ...
Free investit dans le très haut débit et compte sur les collectivités
Le fournisseur d'accès internet Free, filiale du groupe Iliad, va investir dans un réseau à très haut débit en fibre optique à domicile (FTTH) au premier semestre 2007 sur Paris, puis en banlieue et en province. Il devrait permettre de toucher 10 millions de Français pour un investissement d'un milliard d'euros d'ici 2012. Ce service par ...
Nord-Pas-de-Calais. La ville de Beuvrages signe son projet Anru
Trois mois après sa ville centre Valenciennes, Beuvrages signera le 18 septembre sa convention de rénovation urbaine avec l'agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), en présence de Jean-Louis Borloo, président de Valenciennes Métropole. Cette commune de 7.800 habitants, marquée par l'histoire industrielle de l'arrondissement, va ...
La Cour des comptes européenne veut renforcer le processus d’évaluation ex post
Dans un rapport d'audit sur les fonds structurels 1994-1999, rendu public le 13 septembre, la Cour des comptes européenne estime qu'il «importe de renforcer le processus d'évaluation ex post par une révision du champ, des procédures et de l'approche adoptés ». Il s'agissait d'examiner si les évaluations ex-post (réalisées par la ...
Les dépenses sociales, premières dépenses publiques en 2005
Les dépenses sociales ont représenté plus de la moitié (55,8%) des dépenses publiques en 2005, atteignant 513,3 milliards d'euros, selon une étude publiée par l'Insee."En 2005, plus de la moitié des dépenses (soit 55,8%) des administrations publiques (y compris l'Etat, ndlr) sont consacrées à la couverture des risques sociaux", indique ...
Haute-Normandie. Les Seinomarins satisfaits de leurs élus locaux
A l'occasion d'une réunion de 400 maires et présidents de groupements intercommunaux du département organisée par le conseil général de Seine-Maritime, ce dernier a présenté un sondage concernant l'appréciation des citoyens sur ce qu'il réalise et ce qu'ils en attendent.Réalisé par l'IFOP auprès d'un échantillon de 802 seinomarins de ...
