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Actualité - Page 5073

Aménagement du territoire 02/10/2006

Ile-de-France. La majorité municipale s’accorde sur un plan de circulation à Paris

La majorité municipale s'est accordée les 30 et 31 septembre au séminaire de Marcoussis (Essonne) sur un texte définissant les grandes orientations du futur plan de circulation de Paris proposé par l'adjoint Verts Denis Baupin. Le futur plan de déplacements de Paris (PDP), pour les 15 ans à venir, s'inscrit "dans la continuité de la ...

Aménagement du territoire 02/10/2006

Estrosi annonce une modification de la PAT

Le ministre de l'aménagement du territoire annonce une série d'assouplissements du dispositif de la prime d'aménagement du territoire (PAT). Christian Estrosi a profité de l'annonce d'un investissement industriel lourd du laboratoire anglais Glaxo à Saint-Amand-les-Eaux (Nord), bénéficiant de la PAT à hauteur de 3, 37 millions d'euros ...

Transports 02/10/2006

Ile-de-France. Renforcement de 22 lignes de bus en région

Vingt-deux lignes régulières de bus d'Ile-de-France, situées en grande couronne, sont renforcées à compter du 1er octobre, a indiqué le même jour le réseau OPTILE (Organisation professionnelle des transports d'Ile-de-France. Les usagers de ces vingt-deux lignes, qui circulent dans les départements de Seine-et-Marne, Essonne, Yvelines et ...

Elections 02/10/2006

Longuet favorable à des municipales en septembre-octobre 2007

«La meilleure date pour les élections municipales est septembre-octobre 2007, dans la foulée de la présidentielle et des législatives, et non pas comme prévu en mars 2008», a estimé le 2 octobre le sénateur UMP de la Meuse Gérard Longuet. Les municipales, qui devaient avoir lieu en mars 2007, ont été repoussées à mars 2008 en raison ...

Citoyenneté 02/10/2006

Midi-Pyrénées. La ville de Toulouse lance «un code de la rue»

La ville de Toulouse lance une campagne de communication pour sensibiliser les usagers de la rue, au respect des règles de bonne conduite. La campagne d'affichage déclinée autour du slogan «partageons mieux l'espace commun», se décline sur 250 panneaux 4x3 et sucettes, affichés dans la ville du 26 septembre au 9 octobre. Parallèlement, la ...

Finances 29/09/2006

Le gouvernement français remet sa copie concernant le livret A à Bruxelles

Le gouvernement français doit défendre le 29 septembre auprès de la Commission européenne le maintien du monopole de distribution du livret A par les caisses d'épargne et la banque postale que Bruxelles pourrait remettre en cause. En effet, la Commission a lancé fin juin une procédure d'infraction à l'encontre de la France, lui demandant ...

Emploi 29/09/2006

Du RMI à l’emploi : des primes ponctuelles pour éviter une perte de revenu

Des primes de "retour à l'emploi" seront mises en place le 1er octobre, avec pour objectif d'éviter aux bénéficiaires de minima sociaux une perte de revenu en cas de reprise d'emploi. Ce nouveau système créé par la loi du 23 mars 2006 (voir le 1er et les rectificatifs en 2ème lien) remplace le dispositif actuel, qui permet déjà aux ...

Intercommunalité 29/09/2006

Lorraine. Metz met son immobilier de bureaux sous surveillance

La communauté d'agglomération Metz-Métropole (CA2M) achèvera d'ici à la fin de l'année son outil de connaissance de l'offre immobilière de bureaux publique et privée en temps réel. Actuellement, l'intercommunalité dispose d'éléments a posteriori, fournis par l'agence d'urbanisme de l'agglomération messine (Aguram). Ce nouvel outil ...

Environnement 29/09/2006

Nord-Pas-de-Calais. Une usine innovante de traitement des déchets électriques dans le Nord

Une plate-forme unique en France de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) devrait gérer 18.000 tonnes d'appareils usagés par an avec 70 salariés à Lesquin d'ici 2008, ont déclaré ses dirigeants le 29 septembre lors de sa présentation officielle. Fruit d'un partenariat conclu en mai 2005 entre Envie 2E ...

Sécurité civile 29/09/2006

Le CNSIS et le CSFPT se sont prononcés sur les deux projets de décrets intéressant la situation des sapeurs-pompiers

La Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), le 26 septembre, et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale(CSFPT), le 27 septembre, se sont prononcés sur deux projets de décret relatifs aux sapeurs-pompiers. Le premier concerne la consolidation du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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