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Actualité - Page 5072
Les acteurs des SSIG Pour un cadre législatif communautaire « plus stable ».
Lors d'une réunion de travail au ministère de la Santé, le 30 mai, plusieurs unions et fédérations d'associations et d'établissements (Uniopss, Fnars, Mutualité française, FHF etc.) offrant des services sociaux d'intérêt général (SSIG) ont demandé au gouvernement de prendre en compte la spécificité de leurs activités et l'impact du ...
Education prioritaire : une journée de discussion pour redynamiser les « réseaux Ambition Réussite »
La présence de Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, lors des "Assises Ambition Réussite" du 30 mai organisées par le ministère de l'éducation nationale, confirme la dimension transversale des nouvelles dispositions sur l'éducation prioritaire, qui s'inscrivent en complémentarité de la loi de ...
Accord pour le retrait de l’amendement Ollier
Le gouvernement, le groupe UMP et la commission des Affaires économiques sont parvenus le 30 mai au soir, à un accord prévoyant le retrait dans le projet de loi Borloo sur le logement de l'amendement Ollier assouplissant le quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SUR (solidarité et rénovation urbaine).Cette disposition, votée par ...
Cucs : recensement des communes avant le 30 juin
Alors que la ministre chargée de la politique de la ville, Catherine Vautrin, entame une série de déplacements en région consacrés à l'élaboration des contrats urbains de cohésion sociale, la circulaire fixant le cadre d'élaboration de ces CUCS, ex-contrats de ville, a été adressée le 24 mai aux préfectures. Elle appelle notamment les ...
Appel à la ratification de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
Les 23e États Généraux du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) tenus à Innsbruck du 10 au 12 mai ont été le cadre du lancement officiel de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. L'Association française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE), qui a contribué au projet ...
Politique régionale : trois nouveaux instruments pour aider les collectivités
La Commission de Bruxelles vient de signer trois protocoles d'accord avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et plusieurs institutions financières internationales afin d'aider les collectivités (ou les Etats membres de l'UE) à améliorer la qualité des projets financés dans le cadre de la politique régionale via des opérations de ...
Accord politique sur la directive Bolkestein
Ce n'est pas encore la fin du processus législatif, mais la directive Bolkestein (profondément remaniée par le Parlement européen en février 2006) a fait l'objet d'un accord politique déterminant lundi 29 mai. Les Vingt-cinq ont accepté un compromis entérinant la plupart des amendements prévus par les eurodéputés (disparition du fameux ...
PACA. Entrée de deux actionnaires privés au capital de la SNCM
Deux nouveaux actionnaires, Butler Capital Partners et Veolia Transport, entrent au capital de la SNCM à hauteur respectivement de 38% et 28% du capital, tandis que 9% du capital pourront être acquis par les salariés, d'ici la fin de l'année, à des conditions préférentielles. L'Etat conservera 25% du capital, sous le contrôle de la ...
Champagne-Ardenne. L’aéroport de Reims-Champagne ferme après le départ d’Air Turquoise
L'aéroport de Reims (Marne) va fermer ses portes au trafic civil après le départ annoncé de la compagnie régionale à bas coûts Air Turquoise pour Vatry (Marne) près de Châlons-en-Champagne."L'aéroport appartient à l'Etat. Nous avons un contrat de concession que nous avons dénoncé. L'échéance est au 30 juin 2006", a précisé la ...
Languedoc-Roussillon. Le conseil général des Pyrénées-Orientales co-finance le permis de conduire des jeunes
Le conseil général des Pyrénées-Orientales souhaite soutenir les jeunes qui veulent obtenir le permis de conduire afin de faciliter leur indépendance. Cette aide interviendra sous condition d'un suivi obligatoire d'une formation de 2 jours, sous forme d'un stage de sensibilisation et de prévention aux conduites à risques liées à l'alcool ...
