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Actualité - Page 5072
Les décrets concernant la police municipale paraîtront « au début du mois de novembre »
Les décrets issus du protocole d'accord sur la professionnalisation de la police municipale du 25 avril 2006 devraient paraître au Journal officiel "au début du mois de novembre" indique-t-on dans l'entourage de Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Très attendus, les textes (1) concernent notamment la ...
L’AMRF estime que la marginalisation des maires ruraux se poursuit concernant la présence postale territoriale
Dans un courrier récemment adressé au chef de l'Etat et au gouvernement, l'association des maires ruraux de France (AMRF) a réagi au projet de décret relatif aux commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) qui poursuit, selon elle, l'opération de marginalisation des élus ruraux dans le dossier du maintien d'un ...
La commissaire européenne pour la politique régionale veut instaurer des bases solides pour l’après 2013
155 régions de la conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) étaient réunies pour leur assemblée générale à Murcia (en Espagne) les 26 et 27 octobre.«2013 marquera-t-il la fin du lien entre Bruxelles et les régions ?» a interrogé Claudio Martini, président de la CRPM. «Non. N'oublions pas les enseignements de l'histoire ...
Craintes des pilotes sur la sécurité des vols dans l’appareil Dash 8
L'intersyndicale des pilotes de bombardiers d'eau a fait état le 27 octobre des craintes des pilotes concernant la sécurité des vols du nouvel appareil Dash 8, employé "loin de l'efficacité espérée et des critères du cahier des charges"."Après une saison de feu peu significative, la direction de la sécurité civile a décidé, contre ...
Pour l’AMRF, le corps électoral est le seul jury populaire d’une démocratie représentative
Après la proposition de Ségolène Royal de créer des jurys de citoyens appelés à évaluer les politiques des élus, l'association des maires ruraux de France (AMRF) considère que depuis l'épuration, personne n'a recouru à des jurys populaires chargés de juger les élus et leur action.Elle estime par ailleurs que la légitimité des élus ...
Le ministre des transports, le GART et l’AMGVF satisfaits de l’accord obtenu sur le financement des projets de tramways en régions
Dominique Perben, ministre des transports, Michel Destot, président du groupement des autorités responsables de transport (GART) et Jean Marie Bockel, président de l'association des maires de grandes villes de France (AMGVF), sont parvenus à un accord visant à solder le dossier des subventions de l'Etat aux tramways en régions, mettant ainsi ...
PLFSS : l’Assemblée élargit l’aide aux étudiants médecins dans les zones déficitaires
L'Assemblée a voté le 26 octobre un amendement au budget de la Sécu qui offre la possibilité aux collectivités locales d'accorder des bourses aux étudiants en médecine ou en chirurgie dentaire dès l'obtention du concours, pour favoriser leur installation dans les zones déficitaires.Actuellement cette aide n'est prévue "qu'à partir de la ...
Retrouvez tous les documents présentés par les intervenants lors du Club Finances du 18 octobre.
Devant près d'une centaine de décideurs financiers des collectivités locales, les intervenants du Club Finances du 18 octobre, ont détaillé la situation financière des collectivités, puis les démarches de types Lolf. Les documents présentés à cette occasion sont téléchargeables sur le site du Club Finances (rubrique « Actualités du ...
Midi-Pyrénées. L’école de la 2ème chance de Toulouse affiche 75% de réussite
L'école de la deuxième chance de Toulouse, dont les nouveaux locaux ont été inaugurés le 26 octobre dans le quartier de Bellefontaine, «a réussi l'insertion professionnelle des trois quarts de ses élèves qui ont ainsi accédé à un contrat de travail ou à une formation qualifiante», d'après un communiqué. Le 26 octobre, le président ...
Auvergne. L’Etat relève sa participation au tramway clermontois
L'Etat vient de décider d'apporter 12 millions d'euros supplémentaires pour le financement du tramway de Clermont-Ferrand. L'enveloppe allouée passera donc de 6 à 18 millions d'euros sur un investissement global d'environ 300 millions d'euros.L'Etat avait initialement promis d'apporter 64 millions d'euros avant de décider de se désengager en ...


