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Actualité - Page 5072
Le Garde des Sceaux veut des « poursuites sous la plus haute qualification pénale » des propriétaires de chiens dangereux
Le Garde des Sceaux Pascal Clément a adressé le 4 juillet des instructions aux procureurs généraux afin "d'améliorer la répression des infractions concernant les chiens dangereux". Pascal Clément a donné pour instructions que les atteintes aux personnes, intentionnelles ou non, impliquant de tels chiens donnent lieu à des poursuites ...
Rhône-Alpes – La mairie de Lyon condamnée pour avoir vidé une tombe par erreur
La mairie de Lyon a été condamnée le 5 juillet à verser 85 000 euros de dommages et intérêts aux proches d'un homme mort en 1995, dont la tombe avait été vidée par erreur, a indiqué l'avocate de la famille.En 2003, en allant se recueillir sur la tombe de son mari enterré au cimetière de la Croix-Rousse à Lyon, une veuve avait ...
Un site internet officiel cartographie la France de la pollution
Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable a annoncé le 4 juillet qu'il venait de mettre en ligne un site internet permettant de localiser avec facilité sur une carte géographique les installations industrielles et agricoles les plus polluantes. Ce "registre français des émissions polluantes" autorise l'internaute à faire des ...
Basse-Normandie. Un syndicat régional mixte pour gérer les ports de Cherbourg et de Caen
Lors de l'assemblée plénière du conseil régional de Basse-Normandie du 22 juin, les élus ont voté à l'unanimité la création d'un syndicat mixte régional des ports de Caen Ouistreham (Calvados) et Cherbourg (Manche). Ainsi les deux ports vont-ils être transférés vers une seule et même entité, au sein de laquelle la région ...
Le comité national d’action laïque se prononce contre le financement des écoles privées
Le Comité national d'action laïque (Cnal) a demandé le 4 juillet la "suppression" d'un article de la loi sur les libertés et responsabilités locales obligeant les communes à contribuer au financement de la scolarité d'enfants qui fréquentent une école privée dans une autre commune. Le Cnal avait déposé en décembre 2005 un recours en ...
Bretagne. Bretagne International s’occupe des investissements directs étrangers
Suite au retrait de la région Bretagne de la structure interrégionale Ouest Atlantique, l'association Bretagne International a été chargée par le conseil régional de rechercher les investissements directs étrangers (IDE) susceptibles de s'implanter en Bretagne. Cette nouvelle mission, qui complète son activité traditionnelle de soutien au ...
Les collectivités pourront ouvrir un « compte épargne service » aux retraités bénévoles
La conférence de la famille, axée cette année sur la solidarité entre les générations, propose aux collectivités d'aider les retraités qui rendent service bénévolement à la collectivité.Il s'agit d'ouvrir la possibilité, pour les collectivités territoriales (communes, conseils généraux) et leurs établissements publics (CCAS ...
Le CSFPT valide une première série de décrets
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a examiné le 4 juillet un premier train de projets de décrets portant sur le chantier réglementaire d'accompagnement du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, concernant les seuils et quotas.Le CSFPT a donné un avis favorable, à l'unanimité, au projet de ...
Audiovisuel. Bretagne. TV Rennes obtient le feu vert du CSA pour émettre en hertzien
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a donné son feu vert le 4 juillet à la demande déposée par TV Rennes en vue de l'obtention d'une fréquence hertzienne définitive. La chaîne locale, jusqu'ici présente sur le réseau câblé, pourra ainsi être reçue dans la quasi-totalité du département d'Ille-et-Vilaine, vraisemblablement à ...
La nouvelle politique régionale adoptée
La fin d'un long marathon législatif. Les eurodéputés ont entériné le 4 juillet l'ensemble des règlements qui sous-tendront la nouvelle politique régionale de l'UE (fonds structurels) pour la période 2007-2013 (il s'agit notamment du Feder, du Fonds de Cohésion, du Fonds social européen et du règlement relatif aux Groupements européens ...
