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Actualité - Page 5072
Pôles de compétitivité: l’AMF obtient le report au 30 septembre de la date butoir pour d’éventuelles exonération d’impôts
Le 14 septembre, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État a informé le président de l'association des maires de France (AMF) que le délai permettant aux collectivités territoriales et aux EPCI à fiscalité propre de délibérer sur les exonérations de taxe professionnelle et/ou de taxe foncière dont peuvent ...
Un surplus fiscal de près de 3 milliards d’euros
Exercice de rentrée pour Bercy : répartir la cagnotte pour résorber une partie de la dette publique.« De un à trois milliards, mais plus près de trois que de un », telle est le montant du surplus fiscal attendu pour 2006, a annoncé le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé. Conformément à la décision du Conseil ...
Auvergne. La région veut se préserver des OGM
Le conseil régional d'Auvergne a décidé d'adhérer au réseau des régions européennes signataires de la charte de Florence ( voir ler lien ci-dessous) visant à protéger les cultures traditionnelles et biologiques des organismes génétiquement modifiés (OGM). De même l'Auvergne veut intégrer le réseau des régions libres d'OGM ...
Midi-Pyrénées. Le pôle culturel de Marciac en ordre de marche
Le syndicat mixte du Grand site Marciac (Gers) est créé et s'est réuni pour la première fois le 14 septembre. Il porte « le Pôle d'excellence rurale » du même nom, récemment labellisé par l'Etat qui bénéficie également du label régional «Grand Projet de Pays», le label départemental « Projet Territorial Gersois ». La commune de ...
Auvergne. Partenariat public-privé pour le haut débit
Dans le but d'éliminer les zones blanches en matière d'Internet en moyen et haut débit, le conseil régional d'Auvergne veut recourir à un partenariat public-privé (PPP). Cette décision fait suite à une convention signée en décembre 2005 par les quatre départements auvergnats soucieux d'unir leurs efforts. Elle vise à desservir les 200 ...
Une proposition de loi au Sénat pour une réforme des minima sociaux
Un groupe de travail de la commission des affaires sociales du Sénat a rendu public le 18 septembre une proposition de loi visant à réformer les minima sociaux. Aboutissement de 18 mois de réflexion, le texte affirme le principe "à ressources égales, droits égaux" et propose que le critère d'attribution des droits rattachés aux minima ...
Ile-de-France. Un mois après, rien n’a changé pour les expulsés de Cachan
Un mois après leur évacuation, le sort des anciens squatteurs de Cachan est toujours dans l'impasse. La solution d'un hébergement provisoire à Limeil-Brévannes pour 200 d'entre eux étant suspendue à une décision de justice. Le tribunal administratif de Melun doit se prononcer le 21 septembre sur un recours en référé déposé par le ...
Borloo promet de développer le logement social
Le ministre du Logement Jean-Louis Borloo a promis le 18 septembre de développer le logement social tant sous la forme de l'accession à la propriété que du locatif, à la veille du congrès du mouvement HLM. M. Borloo a souligné que le nombre de permis de construire délivrés sur un an, plus de 555.000, constituait un record "depuis 27 ...
Le gouvernement accélère la couverture du territoire en accès au haut-débit
Dans une circulaire signée le 15 septembre, le ministre délégué aux collectivités territoriales demande aux préfets de rechercher un partenariat avec le président du conseil régional ou général pour la couverture du territoire en accès au haut-débit. «La disponibilité d'une connexion Internet à haut débit constitue un facteur de ...
Bretagne. Le conseil général d’Ille et Vilaine inaugure ses contrats de territoire
Le premier contrat de territoire départemental d'Ille et Vilaine a été signé le 15 septembre entre le conseil général et la communauté de communes du pays de la Roche aux Fées (19 communes, près de Vitré). Dans le cadre de sa politique territoriale, le département va consacrer au total 100 millions d'euros sur 4 ans à travers 29 ...
