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Actualité - Page 5071
Midi-Pyrénées. Toulouse créé un service contre la « marginalité agressive »
Le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc (UMP), a déposé une gerbe le 19 septembre sur le Pont-Neuf, à l'endroit où un étudiant a été mortellement agressé la semaine dernière par un groupe de SDF. Le maire a dénoncé "un assassinat" et annoncé la création d'une "délégation municipale chargée de lutter contre la marginalité ...
Les collectivités sollicitées par la caisse des dépôts pour s’engager à fournir du foncier à caractère social
Jean-Louis Borloo, a annoncé le 18 septembre que les ménages à revenus modestes pourront séparer l'achat du terrain et du bâti de leur logement pour faciliter leur accession à la propriété, lors d'une audition à l'Assemblée nationale. Ce dispositif de "portage foncier", élaboré par la caisse des dépôts et l'union d'économie sociale ...
Nord-Pas-de-Calais. Protocole de préfiguration Anru pour Roubaix
La ville de Roubaix vient de signer un "protocole de préfiguration" de sa convention agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). La ville nordiste, engagée depuis dix ans dans un immense chantier de renouvellement urbain, a déjà signé deux projets de rénovation urbaine à l'Alma (2000) et les Hauts Champs Longchamp (fin 2004) ...
Le Conseil de l’Europe édite un « guide pratique de la coopération transfrontalière »
Garante de l'intégration des territoires en Europe, la coopération transfrontalière a été placée au coeur de la "Coopération territoriale" de la politique européenne de cohésion 2007-2013, en préparation aujourd'hui. Le "guide pratique de la coopération transfrontalière", édité par le Conseil de l'Europe et réalisé intégralement ...
Brice Hortefeux rétablit une indemnité pour les sapeurs-pompiers
Le ministre délégué aux collectivités locales a annoncé le 18 septembre aux pompiers professionnels que l'indemnité de 72 euros qu'ils revendiquaient serait rétablie pour les adjudants-chefs et toucherait un public plus large.Le 18 septembre, les sapeurs-pompiers professionnels avaient multiplié les actions à travers la France pour exiger ...
Ne manquez pas le prochain Club Finances !
Mercredi 18 octobre 2006 se tiendra à Paris le prochain rendez-vous du Club Finances. Cette matinée sera l'occasion d'échanger autour du projet de loi de Finances pour 2007, puis des démarches de type Lolf dans les collectivités. Ainsi, Dominique Hoorens, directeur des études de Dexia Crédit Local, présentera la situation financière des ...
la Commission publie le premier inventaire des émissions polluantes d’origine non industrielle
La commission européenne a publié en ligne le 18 septembre le premier inventaire européen consolidé des substances polluantes émanant de petites sources diffuses telles que les voitures, les avions, les bateaux, les chaudières domestiques et les petites exploitations agricoles. Cet inventaire rassemble pour la première fois des informations ...
Pôles de compétitivité: l’AMF obtient le report au 30 septembre de la date butoir pour d’éventuelles exonération d’impôts
Le 14 septembre, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État a informé le président de l'association des maires de France (AMF) que le délai permettant aux collectivités territoriales et aux EPCI à fiscalité propre de délibérer sur les exonérations de taxe professionnelle et/ou de taxe foncière dont peuvent ...
Un surplus fiscal de près de 3 milliards d’euros
Exercice de rentrée pour Bercy : répartir la cagnotte pour résorber une partie de la dette publique.« De un à trois milliards, mais plus près de trois que de un », telle est le montant du surplus fiscal attendu pour 2006, a annoncé le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé. Conformément à la décision du Conseil ...
Auvergne. La région veut se préserver des OGM
Le conseil régional d'Auvergne a décidé d'adhérer au réseau des régions européennes signataires de la charte de Florence ( voir ler lien ci-dessous) visant à protéger les cultures traditionnelles et biologiques des organismes génétiquement modifiés (OGM). De même l'Auvergne veut intégrer le réseau des régions libres d'OGM ...
