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Actualité - Page 5071
La commission des finances souhaite clarifier les relations entre budgets de l’Etat et de la sécurité sociale
«Quels prélèvements obligatoires pour quels besoins collectifs ?». C'était le thème de la réunion du 25 octobre 2006 durant laquelle la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), président, a entendu la communication de M. Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général. M. Philippe Marini a ...
Ile-de-France. Une ligne téléphonique contre les mauvais traitements dans les Yvelines
Le conseil général des Yvelines a ouvert au mois d'octobre une ligne téléphonique destinée à signaler les cas de mauvais traitements dont sont victimes les adultes vulnérables, a annoncé le 30 octobre le conseil général dans un communiqué. Cette ligne téléphonique "est le pilier d'une large campagne de lutte et de prévention contre ...
Ile-de-France. La future mosquée présentée aux habitants de Clichy-sous-Bois et Montfermeil
Quelque 250 habitants de Clichy-sous-Bois et Montfermeil (Seine-Saint-Denis) ont participé le 29 octobre à une réunion de présentation de la future mosquée de Clichy, projet qui devrait être concrétisé en 2008. "Depuis plus de 35 ans, les habitants de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil attendent la construction d'une grande mosquée en ...
Provence-Alpes-Côtes-d’Azur. Débat sur une prime à celui qui dénoncera les auteurs suite à l’incendie dans le bus marseillais
La fédération des usagers des transports entend "provoquer un débat", en promettant "une prime de 2.000 euros à la personne dont les informations permettront de faire arrêter les incendiaires du bus marseillais" dans lequel une femme de 26 ans a été très grièvement brûlée le 28 octobre, a annoncé le 29 octobre son président ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Les chauffeurs de bus invoquent leur droit de retrait
Les chauffeurs de bus de Marseille ont invoqué le 29 octobre leur droit au retrait qui leur permet d'arrêter de travailler en cas de danger.En effet, depuis 1982, le code du travail autorise un salarié ayant "un motif raisonnable de penser qu'il se trouve en situation de danger grave et imminent pour sa santé ou sa vie" à arrêter son travail ...
Réunion à Matignon sur la sécurité dans les transports publics
Dominique de Villepin a reçu le 30 octobre à Matignon plusieurs ministres et les patrons de la RATP et de la SNCF pour une réunion sur la sécurité et les transports publics, après l'incendie contre un bus le 28 octobre à Marseille où une jeune femme a été très grièvement brûlée. Le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy, des ...
Centre. Une quadruple certification pour l’agglomération Bourges Plus
La communauté d'agglomération Bourges Plus est la première collectivité française à recevoir, en bloc, une quadruple certification : qualité (ISO 9001), sécurité (OHSAS 18001), environnement (ISO 14001), responsabilité sociale et éthique (SA 8000). Ces certificats viennent d'être remis par le bureau Veritas certification à Serge ...
Auvergne. Le Comité de massif obtient une rallonge
A la suite d'un courrier adressé au premier ministre, le comité de massif du Massif central a reçu une nouvelle proposition de la part de l'Etat qui a décidé de revoir à la hausse sa participation. L'enveloppe consacrée à la convention interrégionale de massif, pour la période 2007-2013, serait ainsi abondée de 16,4 millions d'euros ...
L’ours s’est invité au 22ème congrès national des élus de montagne
L'ours, dont la réintroduction dans les Pyrénées est contestée par les élus et les éleveurs locaux, a focalisé l'attention des participants au 22ème congrès de l'Association nationale des élus de montagne (ANEM), les 26 et 27 octobre à Ax-les-Thermes (Ariège). L'ANEM, forte du poids d'un réseau d'élus locaux, régionaux et de ...
Les décrets concernant la police municipale paraîtront « au début du mois de novembre »
Les décrets issus du protocole d'accord sur la professionnalisation de la police municipale du 25 avril 2006 devraient paraître au Journal officiel "au début du mois de novembre" indique-t-on dans l'entourage de Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Très attendus, les textes (1) concernent notamment la ...
