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Actualité - Page 5070

Développement économique 03/10/2006

Languedoc-Roussillon. Nîmes Métropole candidate à l’accueil d’un pôle de l’IRSN

La communauté d'agglomération Nîmes Métropole vient de se porter candidate à l'accueil d'un pôle de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Cette candidature intervient suite à la décision du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT)du printemps dernier de délocaliser ...

Développement économique 03/10/2006

Lancement d’un 3ème appel à projets de R&D pour les pôles de compétitivité

Un troisième processus de sélection pour l'attribution d'aides au financement de projets de recherche et de développement a été lancé le 2 octobre par les ministères qui contribuent au fonds unique (industrie, défense, agriculture, santé, aménagement du territoire et équipement). Il est, comme le précédent, ouvert à l'ensemble des ...

Justice, jurisprudence 03/10/2006

Ile-de-France. Expulsés de Cachan : le TGI se dit incompétent dans le conflit opposant le préfet au maire de Limeil-Brévannes

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil s'est déclaré incompétent, le 3 octobre, dans le dossier opposant le maire (DVG) de Limeil-Brévannes au préfet du Val-de-Marne, qui ne lui avait pas laissé libre accès à des locaux réquisitionnés par arrêté pour y loger des expulsés de Cachan.Dans sa décision, le juge ...

Finances 03/10/2006

Budget 2007 : vote des recettes le 24 octobre, vote des dépenses 21 novembre

L'Assemblée nationale entame le 17 octobre l'examen du projet de loi de finances pour 2007, en vue d'un vote sur la première partie (recettes et équilibre) le mardi 24 octobre, a-t-on appris le 3 octobre à l'issue de la conférence des présidents.Le vote de la seconde partie (dépenses), dont l'examen doit débuter mardi 31 octobre, est ...

Environnement 03/10/2006

Ile-de-France. La propreté est en progrès, mais crottes de chiens et mégots sont mis en accusation à Paris

Les crottes de chiens sont toujours perçues par les parisiens comme la principale cause de saleté dans la capitale mais la mairie entend désormais faire la chasse aux mégots de cigarettes, a annoncé le 3 octobre Yves Contassot, adjoint Vert chargé de l'environnement.Les "déjections canines" sont toujours perçues, à 72%, comme la première ...

Enfance / Famille 03/10/2006

Un projet de décret assouplit la réglementation sur les professionnels des crèches

Un projet de décret, soumis le 3 octobre à l'avis de la Caisse des allocations familiales (CAF), assouplit les contraintes réglementaires qui encadrent les structures d'accueil collectif de la petite enfance, avec pour objectif de remédier à la pénurie de professionnels dans les crèches.Le texte, sur lequel le conseil d'administration de la ...

Logement 03/10/2006

Pour Borloo, le logement social et le livret A ne relèvent pas de la compétence de Bruxelles

Le ministre français de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo, a récusé le 3 octobre la compétence en matière de logement social de la Commission européenne, qui enquête sur le livret A, en déclarant "fichez nous la paix sur le financement du logement social", sur France Inter."J'ai vraiment envie de dire à nos amis de ...

Aménagement du territoire 03/10/2006

100 millions d’euros supplémentaires pour apurer les dossiers FNADT

Dominique de Villepin a déclaré le 2 octobre qu'il débloquerait, dans le cadre de la loi de finances rectificative, "100 millions d'euros" pour notamment "apurer les dossiers FNADT" (Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire) "en retard". Créé en février 1995, le FNADT est un fonds d'aide au financement pour les ...

Social 03/10/2006

Financement contrats d’avenir : nouvelle pomme de discorde Etat-départements

Le financement des contrats d'avenir est en train de devenir une nouvelle pomme de discorde entre les conseils généraux et l'Etat, alors que les départements chiffrent déjà à 850 millions d'euros les sommes que leur doit l'Etat au titre de la gestion du RMI en 2005.Le contrat d'avenir est un contrat à temps partiel d'une durée moyenne de ...

Sécurité civile 03/10/2006

Les sapeurs-pompiers ne comptent pas trop sur leur congrès qui se tient à Pau pour obtenir des avancées

Des milliers de pompiers français sont attendus du 4 au 7 octobre à Pau, où se tient leur salon et 113e congrès, avec pour priorité la sensibilisation des jeunes, "citoyens et sauveteurs de demain", dans le souci de maintenir l'effectif de 200.000 volontaires. En quatre jours, 30.000 visiteurs devraient affluer dans le parc des expositions de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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