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Actualité - Page 5069
Centre. Cinq SEM en réseau, certifiées qualité
Cinq sociétés d'économie mixtes (SEM) de la région Centre viennent simultanément de décrocher leur certification qualité ISO 9001. Pour cela, les cinq SEM (SET en Touraine ; Selc dans le Loir-et-Cher ; Territoria dans le Cher ; Semclo dans l'Indre et Semdo, à Orléans) se sont rapprochées et ont constitué un réseau informel baptisé ...
Nord-Pas-de-Calais. La région va financer les tramways interurbains
Bien que non compétente en principe sur les réseaux de tramways, la région Nord-Pas-de-Calais a décidé de soutenir jusqu'à 50% des projets interurbains. "Nous considérons que dans ce cas, ils font le même travail que le TER", justifie Daniel Percheron, président de la collectivité.La première application porte sur la liaison ...
Estrosi plaide en faveur du rail et des voies d’eau
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire, Christian Estrosi, a plaidé le 10 octobre, à l'occasion de la clôture d'une table ronde sur l'intermodalité dans les transports, pour un rééquilibrage du transport de marchandises en faveur du rail et des voies d'eau, pour mettre fin à l'hégémonie de la route."En France, le partage ...
La DGI lance la mise en ligne de 600.000 feuilles cadastrales
Le cadastre français, soient 600.000 feuilles pesant pas moins de 220 gigaoctets, devrait prochainement être mis en ligne. Volumineuse, hétérogène et méconnue, l'information cadastrale sera alors plus accessible via Internet. Lancée par la direction générale des impôts (DGI), cette opération sera menée, d'après le site silicon.fr, par ...
Les collectivités employeuses invitées à informer les agents territoriaux sur leur future retraite
L'association des maires de France (AMF) vient de mettre en ligne une note concernant le droit à l'information des agents territoriaux en matière de retraite (consultable en 1er lien). En effet, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (lire en 2ème lien) avait instauré, dans son article 10, le droit à l'information de tous les ...
Budget 2007 : Gilles Carrez veut un débat sur les crédits affectés aux agences de l’Etat
Les dépenses de l'Etat français en 2007 vont diminuer en volume à périmètre constant mais augmenteront de 1,7% si l'on prend en compte certaines dépenses non budgétaires, a relevé le 9 octobre le député (UMP) Gilles Carrez, tout en saluant un budget "sérieux et solide".Côté dépenses, le projet de loi de finances "marque bien une ...
Ile de France. Des élus du Val-d’Oise relancent l’idée d’un troisième aéroport pour Paris
Le maire de Sannois (Val d'Oise), Yannick Paternotte, président d'une association de communes d'Ile-de-France, a avancé le 10 octobre treize propositions pour un "développement durable de Roissy" dont la création d'un troisième aéroport près de Paris."Roissy est une exception dans le monde. C'est l'un des aéroports qui concentre le plus de ...
La Commission publie la liste des bénéficiaires de subventions communautaires, dans un souci de transparence
Dans le cadre de l'initiative européenne en matière de transparence, la Commission a décidé de publier sur son site web Europa des informations sur les bénéficiaires finaux des fonds communautaires gérés de manière centralisée. À partir de ce 10 octobre 2006, deux sites web contenant des informations sur les subventions communautaires ...
Poitou-Charentes. La région cède ses parts dans le Futuroscope
La région Poitou-Charentes, présidée par Ségolène Royal (PS), va céder ses 18% dans le Futuroscope, le parc de loisirs de Poitiers, a-t-il été annoncé le 10 octobre. La transaction sera officialisée le 25 octobre lors d'une assemblée générale extraordinaire de la Société d'exploitation mixte locale (SEML) du Futuroscope.La ...
Le financement des Sdis via les contributions communales perdure car leur suppression doit être reportée à 2010
Deux ans après la loi de modernisation de la sécurité civile qui place les conseils généraux en première ligne dans la gestion et le financement des services d'incendie et de secours (Sdis), la suppression annoncée des contributions communales et intercommunales pourrait bien être remise en cause. Intervenant en clôture du Congrès annuel ...
