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Actualité - Page 5066
Bourgogne. Le tribunal administratif suspend l’arrêté municipal de Garchizy interdisant les coupures d’eau et d’électricité.
Le tribunal administratif de Dijon, sur demande du préfet de la Nièvre, a suspendu l'arrêté municipal du maire de Garchizy (Nièvre, 3900 habitants) du 3 avril 2006 interdisant les coupures de gaz et d'électricité pour les personnes en difficulté pour des raisons économiques et sociales. La juridiction administrative invoque le motif trop ...
Rhône-Alpes. Le conseil régional et ses partenaires économiques créent un portail sur la reprise d’entreprises.
La région Rhône-Alpes a lancé le portail internet www.reprendre-en-rhonealpes.fr afin de favoriser la mise en relation entre cédants et repreneurs d'entreprises. La collectivité se positionne comme un intervenant qui clarifie et organise le réseau de l'ensemble des offres de cession proposées par ses partenaires (la fédération BTP en ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Nord démystifie le sexe pour les collégiens
Le conseil général du Nord vient d'élaborer en interne un CD Rom pour les collégiens de 11 à 15 ans sur la sexualité. Produit à 2000 exemplaires, le document a vocation à être diffusé notamment dans les 82 centres de planification et les 204 collèges du département. Présenté sous la forme d'un jeu quizz, ce nouvel outil d'information ...
Transport aérien – Régions ultrapériphériques : la Commission européenne autorise l’extension d’une aide française à caractère social pour les passagers aériens de la Réunion
La Commission a décidé le 7 juin d'autoriser la modification d'un régime d'aide d'Etat à caractère social, au bénéfice de certaines catégories de passagers qui souhaitent rejoindre la France métropolitaine à partir de l'île de la Réunion. Cette modification doit permettre de répondre de manière plus efficace au désavantage permanent ...
Des maires de banlieue ne veulent pas de pouvoir de sanction
Des maires de droite comme de gauche, réunis pour les assises des villes de banlieue mercredi à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ont unanimement refusé le pouvoir de sanction que leur donnerait le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la délinquance des mineurs. "Nous refusons que soit inscrit dans la loi la perspective de voir les maires ...
Bretagne. Blocus de Belle-Ile : Le conseil général du Morbihan trouve un accord
Le blocus du trafic maritime de Belle-Ile, qui avait débuté lundi matin 5 juin, s'est achevé mardi 6 vers 13h00. Un accord a été trouvé avec le conseil régional du Morbihan sur la question du transport du fret, à l'origine du conflit. Le collectif pour le ravitaillement de l'Ile (CRI) avait décidé cette action très médiatisée durant ...
Un livre vert pour définir une nouvelle politique maritime intégrée
La Commission européenne a publié le 7 juin un livre vert intitulé " Vers une politique maritime de l'Union : une vision européenne de océans et des mers ". Avec ce livre, la Commission lance une vaste consultation d'un an auprès des citoyens européens autour d'une question : l'Europe peut-elle se permettre de gérer ses mers et océans de ...
Développement local. Progression des surfaces cultivées en agriculture biologique en 2005
Les superficies cultivées en mode de production biologique ont progressé de 5% en 2005, atteignant 560.838 hectares, après avoir régressé l'année précédente, selon des chiffres de l'Observatoire national de l'agriculture biologique publiés par l'Agence bio le 7 juin.Ces 560.838 hectares représentent 2% de la surface agricole utilisée ...
Languedoc-Roussillon. Les commerçants alésiens bientôt connectés
Alès (Gard) va bénéficier d'un plan Fisac qui prévoit la mise en place d'un outil inédit : le VRAI (visio-relais des artisans et commerçants internautes). Ce programme organise l'équipement puis la mise en réseau informatique des 400 commerçants d'Alès. Grâce à ce système, ils pourront recevoir et échanger des informations pratiques ...
Le gouvernement a supprimé 147 commissions administratives jugées inutiles
Le gouvernement, qui s'était engagé en 2004 à supprimer quelque 350 commissions administratives jugées superflues, en a pour l'instant éliminé 147 et "continue à travailler sur une centaine" d'autres, a indiqué le 7 juin le ministre du Budget Jean-François Copé. Principale mesure du décret présenté en Conseil des ministres, "toutes ...
