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Actualité - Page 5065
La moitié des TOS rejoignent la fonction publique territoriale
Le ministère de l'éducation nationale a annoncé le 11 octobre qu'"au 31 août", la moitié des personnels techniciens, ouvriers et de services (TOS) concernés par la loi du 13 août 2004 de décentralisation avaient "déjà choisi de rejoindre la fonction publique territoriale (FPT)".Le ministre délégué aux collectivités territoriales ...
Limousin. Projet de ligne à grande vitesse Limoges-Poitiers : les socioprofessionnels ouvrent la voie
En 2003, lors d'un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), le gouvernement décidait d'abandonner le projet de modernisation de la liaison ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (Polt). En 2004, après la mise au rancart du projet de TGV pendulaire, l'Etat, Réseau ferré de France et la SNCF ont ...
La DGI lance la mise en ligne de 600.000 feuilles cadastrales
Le cadastre français, soient 600.000 feuilles pesant pas moins de 220 gigaoctets, devrait prochainement être mis en ligne. Volumineuse, hétérogène et méconnue, l'information cadastrale sera alors plus accessible via Internet. Lancée par la direction générale des impôts (DGI), cette opération sera menée, d'après le site silicon.fr, par ...
Les collectivités employeuses invitées à informer les agents territoriaux sur leur future retraite
L'association des maires de France (AMF) vient de mettre en ligne une note concernant le droit à l'information des agents territoriaux en matière de retraite (consultable en 1er lien). En effet, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (lire en 2ème lien) avait instauré, dans son article 10, le droit à l'information de tous les ...
Ile de France. Des élus du Val-d’Oise relancent l’idée d’un troisième aéroport pour Paris
Le maire de Sannois (Val d'Oise), Yannick Paternotte, président d'une association de communes d'Ile-de-France, a avancé le 10 octobre treize propositions pour un "développement durable de Roissy" dont la création d'un troisième aéroport près de Paris."Roissy est une exception dans le monde. C'est l'un des aéroports qui concentre le plus de ...
Budget 2007 : Gilles Carrez veut un débat sur les crédits affectés aux agences de l’Etat
Les dépenses de l'Etat français en 2007 vont diminuer en volume à périmètre constant mais augmenteront de 1,7% si l'on prend en compte certaines dépenses non budgétaires, a relevé le 9 octobre le député (UMP) Gilles Carrez, tout en saluant un budget "sérieux et solide".Côté dépenses, le projet de loi de finances "marque bien une ...
Poitou-Charentes. La région cède ses parts dans le Futuroscope
La région Poitou-Charentes, présidée par Ségolène Royal (PS), va céder ses 18% dans le Futuroscope, le parc de loisirs de Poitiers, a-t-il été annoncé le 10 octobre. La transaction sera officialisée le 25 octobre lors d'une assemblée générale extraordinaire de la Société d'exploitation mixte locale (SEML) du Futuroscope.La ...
Rhône-Alpes. Le conseil général du Rhône choisit Veolia pour le futur tramway Leslys
Le conseil général du Rhône a retenu le groupement Rhône Express' composé de Veolia Transport associé à Vinci et la caisse des dépôts comme "concessionnaire pressenti" de Leslys, la ligne de tramway qui reliera Lyon-Part Dieu à l'aéroport Saint-Exupéry. Rhône Express assurera le financement, la construction et l'exploitation du ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Etat et collectivités trouvent un accord sur les financements du futur réacteur thermonucléaire Iter
Les collectivités locales concernées par la construction du futur réacteur expérimental de fusion thermonucléaire Iter à Cadarache (Bouches-du-Rhône) ont signé le 9 octobre à Marseille leur engagement financier dans ce projet, en partenariat avec l'Etat.Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte-D'azur, ainsi que six conseils généraux ...
Le financement des Sdis via les contributions communales perdure car leur suppression doit être reportée à 2010
Deux ans après la loi de modernisation de la sécurité civile qui place les conseils généraux en première ligne dans la gestion et le financement des services d'incendie et de secours (Sdis), la suppression annoncée des contributions communales et intercommunales pourrait bien être remise en cause. Intervenant en clôture du Congrès annuel ...
