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Actualité - Page 5062
Corse. Quatorze nouvelles lignes de bus pour Ajaccio
Les 63700 habitants des 10 communes formant la CAPA (communauté d'agglomération du pays ajaccien) verront à partir de septembre la mise en service - progressive jusqu'en décembre - de 14 nouvelles lignes de bus. Censée faciliter la vie des usagers, en particulier ceux à mobilité réduite, l'extension du réseau des transports en commun ...
Aquitaine. Fin de la parenthèse québécoise pour Alain Juppé
Après sa réinscription sur les listes électorales à Bordeaux en décembre 2005, Alain Juppé amorce son retour sur la scène politique locale.C'est lundi 28 août, jour de la commémoration de la Libération de Bordeaux, que Hugues Martin, actuel député-maire de Bordeaux a annoncé la démission du conseil municipal. Pour autant, le maire et ...
Le président du conseil général du Pas-de-Calais veut que les surplus fiscaux reviennent aux collectivités
Le président socialiste du conseil général du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet, a demandé que les surplus fiscaux attendus cette année, estimés entre 1 et 3 milliards d'euros par le gouvernement, servent "à payer ses dettes aux collectivités locales". A l'égard du Pas-de-Calais, l'Etat n'a, selon lui, pas compensé 68 millions d'euros ...
Ile-de-France. RATP : le décret modifiant la composition du conseil d’administration de l’entreprise publique suscite des remous
La CGT-RATP a dénoncé, le 28 août, dans un communiqué, l'éviction, du conseil d'administration (CA) de la RATP, des représentants de la ville de Paris et de la région Ile-de-France, qui, selon elle, "engagera la RATP sur la voie de la concurrence et des privatisations".Le 23 août, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, avait écrit au ...
La ville de Paris dénonce son éviction du conseil d’administration de la RATP
La mairie de Paris a critiqué le 23 août un décret gouvernemental "ayant pour objet de mettre un terme à la présence de la ville et de la région Ile-de-France au conseil d'administration de la RATP" et publié "en catimini" le 11 août.Dans un communiqué mercredi 23 août, Denis Baupin, adjoint chargé des déplacements et vice-président ...
Le décret labellisant 175 « pôle d’excellence rurale » est publié
Le label de "pôle d'excellence rurale" (PER) a été attribué à 175 projets, selon un décret publié vendredi 11 août au Journal Officiel.Les projets de cette première vague concernent 86 départements, de l'Ain à la Réunion. Ils comprennent notamment "la maison européenne du patchwork et des arts textiles" dans le Haut-Rhin, "l'homme ...
Transfert de propriété du port de Toulon au conseil général du Var
Le conseil général du Var a été choisi comme bénéficiaire du transfert de propriété du port de Toulon, a indiqué le 7 août le préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Christian Frémont. "J'ai attribué la propriété du port de Toulon au conseil général, dont le projet paraissait plus solide", avec notamment des points "intéress ...
Une réforme ouverte aux PME
Engagé pour mettre en conformité avec le droit européen certaines dispositions du code, le toilettage de la commande publique, issu du décret du 1er août 2006 publié au JO du 4 août, permet aussi d'introduire deux nouvelles procédures : le système d'acquisition dynamique, qui devrait surtout servir aux grands acheteurs de l'Etat, et ...
Grand Besançon. Une convention avec les impôts pour la TP
Maîtriser et optimiser les bases de la taxe professionnelle dans un souci d'équité fiscale, tel est le but de la convention de partenariat signée par la communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB) composée de 59 communes, le Trésor public et la Direction des services fiscaux, le 4 juillet dernier. Première de ce type dans le ...
Centre. Le maire d’Aubusson contre la fermeture d’une agence de France Télécom
Le maire d'Aubusson (Creuse) Michel Moine (PS), s'élève contre la fermeture de l'agence de France Télécom de sa ville, une décision que la direction régionale de l'entreprise justifie pour des raisons commerciales et d'adaptation de ses services.Après la fermeture effective, le 24 juillet, le maire est intervenu pour réclamer la ...
