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Actualité - Page 5062

Environnement 10/11/2006

Des difficultés sont attendues au démarrage du recyclage des déchets électroniques

Des difficultés sont attendues au démarrage de la nouvelle filière de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) le 15 novembre, selon les professionnels du secteur. "Nous nous attendons à des difficultés au démarrage", a indiqué le 9 novembre Alain Grimm-Hecker, président d'Eco-Systèmes, un des ...

Aménagement du territoire 10/11/2006

Le gouvernement labellise 200 nouveaux pôles d’excellence rurale

Le premier ministre a annoncé le 10 novembre, au cours d'un déplacement en Haute Saône, la labellisation au total de 376 pôles d'excellence rurale (PER) pour un investissement de l'Etat de 210 millions d'euros. Ceci permettra de labelliser 200 nouveaux pôles au lieu des 124 prévus initialement et ce avant le 15 décembre. "De 2006 à 2009 ...

Parlement 09/11/2006

Le sénat veut s’inspirer des méthodes de travail de parlements de l’UE

La commission des lois a formulé quinze propositions pour améliorer les méthodes de travail du Sénat, dans un rapport rendu public le 8 novembre, au terme d'une mission d'information dans les parlements de six pays de l'Union européenne (UE).S'inspirant des observations qu'ils ont faites à Berlin, Madrid, Helsinki, Rome, Varsovie et Londres ...

Transports 09/11/2006

Rhône-Alpes. Dominique Perben augmente de 40 millions d’euros la participation de l’Etat au volet transport du prochain contrat de projets

Dominique Perben a fait savoir dans un communiqué du 9 novembre qu'il avait décidé d'augmenter de 40 millions d'euros la participation de l'Etat proposée à la contractualisation du volet transports ferroviaires et combiné du prochain contrat de projets 2007-2013 de la région Rhône-Alpes. Cette décision porte la part de l'Etat à 245 ...

Politique de la ville 09/11/2006

Ile-de-France. L’idée d’une loi « pour le 93 » diversement accueillie localement

Des élus locaux de Seine-Saint-Denis ont accueilli diversement l'idée des sénateurs d'une "loi spécifique pour le 93", certains exprimant la crainte qu'une loi de ce type ne stigmatise encore plus le département. En effet, dans le cadre d'une "mission commune d'information" sur les banlieues dévoilée le 6 novembre (disponible en lien), des ...

Emploi 09/11/2006

Coup de pouce de l’assemblée pour le retour à l’emploi des Rmistes et pour les chômeurs de plus de 50 ans

L'assemblée nationale a adopté le 9 novembre, lors de l'examen des crédits "travail et emploi" pour 2007, un dispositif visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI). Aux termes du dispositif approuvé par les députés, il est prévu "d'autoriser les départements, qui en feront la demande ...

Social 09/11/2006

Le comité directeur européen du CCRE a adopté une déclaration sur le rôle des collectivités face aux migrations

Le comité directeur européen du conseil des communes et des régions d'Europe (CCRE) s'est réuni à Séville (Espagne) du 22 au 23 octobre 2006. Ses travaux ont notamment porté sur le rôle des collectivités locales et régionales européennes face aux migrations. A l'issue des travaux, le comité directeur européen a adopté la déclaration ...

Finances 09/11/2006

PLF 2007 : l’assemblée adopte les crédits « travail et emploi »

Les députés ont adopté le 9 novembre les crédits de la mission "travail et emploi" qui s'élèvent à 12,64 milliards d'euros en 2007 (en baisse de 4% comparé à 2006), dont près de la moitié sont consacrés aux actions visant l'accès et le retour à l'emploi. Les crédits, défendus par Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, ont été ...

Aménagement du territoire 09/11/2006

L’avenir des territoires ruraux en Europe en débat à Bruxelles

«Définir la contribution que les territoires ruraux peuvent apporter au développement d'une Europe compétitive, garante de cohésion», tel est l'objectif de la rencontre européenne organisée par le conseil des communes et des régions d'Europe (CCRE) qui se déroule le 9 novembre à Bruxelles. «L'accent est mis sur les défis et les ...

Tourisme 09/11/2006

Aquitaine. L’offre touristique s’organise en Dordogne

A l'issue de six mois de concertation, les acteurs du tourisme en Dordogne (élus, offices de tourisme, socio-professionnels, etc.) ont présenté le 6 novembre les grandes lignes d'un schéma de développement touristique sur la période 2007-2013. L'enjeu consiste à préserver l'image du premier département touristique de l'intérieur (en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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