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Actualité - Page 5060
Publication de nouveaux textes sur la conservation des archives
Deux projets de loi sur la conservation des archives, qui réduisent les délais à l'expiration desquels leur consultation est possible, ont été mis en ligne le 29 août sur le site internet du Sénat, en prévision de leur inscription à l'ordre du jour de la session 2006-2007.Adopté en Conseil des ministres le 24 août sur proposition du ...
Logement étudiant : les élus sollicités par le ministère de l’Education
Le ministre délégué à l'Enseignement supérieur a lancé le 29 août un appel aux élus locaux pour qu'ils facilitent l'accès aux terrains fonciers afin de rester conforme au programme de construction de logements étudiants. Ce programme de 50.000 logements étudiants neufs et de 70.000 chambres rénovées, dit "Plan Anciaux" et promis en ...
La SNCF lance un service de mise en relation des clients TER par internet
La SNCF a lancé le 29 août son site www.bougeonsmieux.com, pour permettre notamment aux passagers des trains express régionaux (TER) d'échanger des CD, DVD ou jeux vidéo et de se rencontrer s'ils partagent les mêmes goûts et la même ligne de train.Ce service, gratuit, est destiné aux trajets quotidiens des quelque 600.000 clients TER ...
Fronde de dizaine de maires contre le financement des écoles privées
A l'approche de la rentrée, des dizaines de maires de petites communes refusent l'article 89 de la loi de décentralisation d'août 2004 selon lequel les communes doivent participer financièrement à la scolarité des élèves du privé, même si elles disposent d'une école publique (voire privée) pouvant les accueillir.Des dizaines de ...
Corse. La région va transformer des forts en centre d’art
La Collectivité Territoriale de Corse vient d'acquérir à Calvi (Haute-Corse) deux forts désaffectés (caserne Maillebois et fort Charlet) et un hôpital militaire pour 360 000 euros. Elle a ainsi exercé son droit de priorité en matière d'acquisition d'édifices présentant un intérêt artistique ou historique, tel qu'il est défini dans la ...
Ile-de-France. Cachan : des élus du Val-de-Marne demandent à Jacques Chirac de nommer un médiateur
Une vingtaine d'élus de gauche du Val-de-Marne, dont le président du conseil général et des parlementaires, ont écrit le 28 août à Jacques Chirac pour lui demander de nommer un médiateur chargé de trouver une solution à l'occupation par 200 personnes d'un gymnase de Cachan."Aux portes de Paris, en ce moment même, s'accumulent les ...
Corse. Quatorze nouvelles lignes de bus pour Ajaccio
Les 63700 habitants des 10 communes formant la CAPA (communauté d'agglomération du pays ajaccien) verront à partir de septembre la mise en service - progressive jusqu'en décembre - de 14 nouvelles lignes de bus. Censée faciliter la vie des usagers, en particulier ceux à mobilité réduite, l'extension du réseau des transports en commun ...
Aquitaine. Fin de la parenthèse québécoise pour Alain Juppé
Après sa réinscription sur les listes électorales à Bordeaux en décembre 2005, Alain Juppé amorce son retour sur la scène politique locale.C'est lundi 28 août, jour de la commémoration de la Libération de Bordeaux, que Hugues Martin, actuel député-maire de Bordeaux a annoncé la démission du conseil municipal. Pour autant, le maire et ...
Le président du conseil général du Pas-de-Calais veut que les surplus fiscaux reviennent aux collectivités
Le président socialiste du conseil général du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet, a demandé que les surplus fiscaux attendus cette année, estimés entre 1 et 3 milliards d'euros par le gouvernement, servent "à payer ses dettes aux collectivités locales". A l'égard du Pas-de-Calais, l'Etat n'a, selon lui, pas compensé 68 millions d'euros ...
Ile-de-France. RATP : le décret modifiant la composition du conseil d’administration de l’entreprise publique suscite des remous
La CGT-RATP a dénoncé, le 28 août, dans un communiqué, l'éviction, du conseil d'administration (CA) de la RATP, des représentants de la ville de Paris et de la région Ile-de-France, qui, selon elle, "engagera la RATP sur la voie de la concurrence et des privatisations".Le 23 août, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, avait écrit au ...
