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Actualité - Page 5043
Face à la réforme de la TP, les groupes de communes ajustent leur fiscalité
La réforme de la taxe professionnelle (TP) qui entrera en vigueur au 1er janvier 20007, produit d'ores et déjà ses premiers effets sur le comportement fiscal des groupements de communes qui ont augmenté en 2006 leur taux de 4,5% en moyenne tandis que les taux communaux n'évoluent que de + 0,3%. Cette tendance est l'une des conclusions du ...
Face à la réforme de la TP, les groupes de communes ajustent leur fiscalité
La réforme de la taxe professionnelle (TP) qui entrera en vigueur au 1er janvier 20007, produit d'ores et déjà ses premiers effets sur le comportement fiscal des groupements de communes qui ont augmenté en 2006 leur taux de 4,5% en moyenne tandis que les taux communaux n'évoluent que de + 0,3%. Cette tendance est l'une des conclusions du ...
Outre-mer. Suite à l’intensification des incendies de forêt, des renforts sont attendus de métropole
Plus de 100 hectares de forêt ont brûlé au cours des derniers jours en Nouvelle-Calédonie où des renforts de métropole sont attendus. A Saint-Louis, dans la banlieue de Nouméa, l'incendie volontaire d'une voiture volée s'est étendu à une centaine d'hectares, a indiqué Frédéric Marchi-Leccia, directeur la sécurité civile. Le 2 ...
PLF 2007 : adoption des crédits 2007«Relation avec les collectivités territoriales » ; Bernard Derosier craint «une asphyxie financière de la démocratie locale»
L'Assemblée nationale a adopté le 31 octobre les crédits de la mission "Relations avec les collectivités locales" pour 2006, qui s'élèvent à 3,069 milliards d'euros, en hausse de 1,5% par rapport à 2006.Ces crédits, défendus par Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, ne représentent qu'une partie infime ...
La France dévoile le calendrier du passage aux moyens de paiements européens
Le Comité national Single Euro Payments Area (SEPA), qui regroupe les banques, administrations, entreprises et commerçants français, a dévoilé le 2 novembre le calendrier du passage aux moyens de paiements européens, qui concernent le virement, le prélèvement et la carte, mais pas le chèque. "La plupart des moyens de paiement français ...
Le parquet enquête sur trois sites chimiques à risques de Rhodia
Le parquet de Paris a récemment demandé à des préfectures de vérifier la régularité de la prise en charge des risques environnementaux de trois sites chimiques français du groupe Rhodia. Cette demande a été adressée aux directions régionales de la recherche, de l'industrie et de l'environnement (DRIRE) des préfectures de ...
Ile-de-France. Trois familles sans papiers campent à nouveau devant l’hôtel-de-ville de Saint-Ouen
Trois familles sans papiers qui avaient été évacuées par la police le 25 octobre campent à nouveau devant la mairie de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) depuis le 30 octobre soir. La police avait évacué le 25 octobre dernier à l'aube le campement des quatre familles sans papiers installées depuis le 5 octobre devant la mairie de Saint-Ouen ...
Le Sénat adopte le projet de loi organique sur l’Outre-mer
Le Sénat a adopté à la quasi unanimité le 31 octobre le projet de loi organique sur l'évolution institutionnelle de l'Outre-mer, qui consacre l'accession des îles antillaises de Saint-Barthélemy et Saint-Martin au statut de collectivités d'Outre-mer à part entière. Le texte défendu par le ministre de l'Outre-mer, François Baroin, tire ...
Ile-de-France. Expérience de conseils de parents dans les crèches du XIXème et du XXème
Des conseils de parents seront élus pour la première fois cette année à Paris dans les crèches XIXe et XXe arrondissements dans le cadre d'une expérience appelée à être généralisée en cas de succès, a-t-on appris le 31 octobre auprès de la ville de Paris. Ces scrutins seront organisés les 6 et 7 novembre dans les crèches du XXe et ...
Le FIPHFP verse ses premières aides aux employeurs publics
Le comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), présidé par Martine Faucher, a bâti son programme d'actions. Il prévoit de déployer des aides aux employeurs et de mettre en place un plan d'accompagnement qui regroupe les actions du FIPHFP ainsi que les outils et les services à ...
