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Actualité - Page 5043

Technologies de l'Information et de la Communication 19/09/2006

Ile-de-France. Les parisiens bénéficient d’un nouveau site, « peuplade.fr »

Contacter des parents d'élèves, courir avec des habitants du quartier, organiser un festival de courts métrages ou vendre une télé: les parisiens disposent du premier site web de quartier avec le lancement de www.peuplade.fr (voir en lien), auquel participe la mairie de Paris. Lancé à l'origine par "Les ingénieurs sociaux", une équipe de ...

Logement 19/09/2006

Les collectivités sollicitées par la caisse des dépôts pour s’engager à fournir du foncier à caractère social

Jean-Louis Borloo, a annoncé le 18 septembre que les ménages à revenus modestes pourront séparer l'achat du terrain et du bâti de leur logement pour faciliter leur accession à la propriété, lors d'une audition à l'Assemblée nationale. Ce dispositif de "portage foncier", élaboré par la caisse des dépôts et l'union d'économie sociale ...

Sécurité 19/09/2006

Brice Hortefeux rétablit une indemnité pour les sapeurs-pompiers

Le ministre délégué aux collectivités locales a annoncé le 18 septembre aux pompiers professionnels que l'indemnité de 72 euros qu'ils revendiquaient serait rétablie pour les adjudants-chefs et toucherait un public plus large.Le 18 septembre, les sapeurs-pompiers professionnels avaient multiplié les actions à travers la France pour exiger ...

Sécurité 19/09/2006

Le Sénat autorise les maires à rappeler un administré « à l’ordre »

Le Sénat a accordé le 18 septembre aux maires le droit d'effectuer un "rappel à l'ordre" à l'encontre de l'auteur de faits "susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques", dans le cadre du projet de loi sur la délinquance. Les sénateurs, qui ont repris le 18 septembre l'examen du ...

Energie 19/09/2006

FO dénonce un amendement UMP au projet de loi sur l’énergie réformant des sociétés de distribution

La fédération FO de l'énergie s'est émue le 18 septembre d'un amendement de trois députés UMP au projet de loi sur l'énergie visant à autoriser la baisse de la part des collectivités locales dans le capital des sociétés d'économie mixte chargées de la distribution locale du gaz.L'amendement dénoncé propose de modifier l'article 23 ...

Europe 19/09/2006

Le Conseil de l’Europe édite un « guide pratique de la coopération transfrontalière »

Garante de l'intégration des territoires en Europe, la coopération transfrontalière a été placée au coeur de la "Coopération territoriale" de la politique européenne de cohésion 2007-2013, en préparation aujourd'hui. Le "guide pratique de la coopération transfrontalière", édité par le Conseil de l'Europe et réalisé intégralement ...

Aménagement du territoire 18/09/2006

Auvergne. Partenariat public-privé pour le haut débit

Dans le but d'éliminer les zones blanches en matière d'Internet en moyen et haut débit, le conseil régional d'Auvergne veut recourir à un partenariat public-privé (PPP). Cette décision fait suite à une convention signée en décembre 2005 par les quatre départements auvergnats soucieux d'unir leurs efforts. Elle vise à desservir les 200 ...

Environnement 18/09/2006

la Commission publie le premier inventaire des émissions polluantes d’origine non industrielle

La commission européenne a publié en ligne le 18 septembre le premier inventaire européen consolidé des substances polluantes émanant de petites sources diffuses telles que les voitures, les avions, les bateaux, les chaudières domestiques et les petites exploitations agricoles. Cet inventaire rassemble pour la première fois des informations ...

Logement 18/09/2006

Ile-de-France. Un mois après, rien n’a changé pour les expulsés de Cachan

Un mois après leur évacuation, le sort des anciens squatteurs de Cachan est toujours dans l'impasse. La solution d'un hébergement provisoire à Limeil-Brévannes pour 200 d'entre eux étant suspendue à une décision de justice. Le tribunal administratif de Melun doit se prononcer le 21 septembre sur un recours en référé déposé par le ...

Parlement 18/09/2006

Une proposition de loi au Sénat pour une réforme des minima sociaux

Un groupe de travail de la commission des affaires sociales du Sénat a rendu public le 18 septembre une proposition de loi visant à réformer les minima sociaux. Aboutissement de 18 mois de réflexion, le texte affirme le principe "à ressources égales, droits égaux" et propose que le critère d'attribution des droits rattachés aux minima ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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