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Actualité - Page 5042
L’ARCEP juge déterminante l’action des collectivités sur l’extension du dégroupage
Dans son tableau de bord des marchés de gros du haut débit sur Dsl, publié le 30 novembre, l'ARCEP a souligné que «les réseaux d'initiative publique créés par les collectivités dans le cadre de DSP ont contribué pour une large part à l'extension du dégroupage». En effet, au cours du troisième trimestre 2006, plus de 70% des ...
Haute-Normandie. Le département de l’Eure se dote d’un conseil départemental du développement durable
A la demande de son président, Jean-Louis Destans, le conseil général de l'Eure vient de se doter d'un conseil départemental du développement durable ou C3D. Façonné sur le modèle d'un comité économique et social régional, le C3D en aura les mêmes fonctions. Force de réflexion, d'analyse et de propositions, il pourra intervenir ...
L’UE adopte de nouvelles règles financières en vue de simplifier les procédures et d’améliorer le contrôle public
Un accord définitif a été dégagé pour réformer la gestion du budget de l'Union européenne et pour simplifier l'accès aux financements de l'UE. Ces nouvelles règles, qui reposent sur une proposition de la Commission, ont été récemment adoptées par le Parlement européen et les États membres. Ces nouvelles règles consistent en ...
L’usage des huiles végétales pures autorisé à titre expérimental pour les communes
Le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, a annoncé le 30 novembre que la France allait autoriser, à titre expérimental, l'usage des huiles végétales pures (HVP) dans les véhicules des collectivités locales, hors transport de passagers."Certaines communes demandent à ce que leurs véhicules aillent dans ce sens (l'utilisation des ...
Brice Hortefeux annonce des « sanctions dans les meilleurs délais » contre pompiers violents
Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a déclaré le 29 novembre que "des sanctions disciplinaires et judiciaires doivent être prises dans les meilleurs délais possibles", après les incidents qui ont émaillé la manifestation des pompiers professionnels le 21 novembre à Paris. "Dès lors que toute la lumière ...
Le Sénat adopte la partie recettes du budget 2007
Le Sénat a adopté le 29 novembre par 177 voix contre 126 la première partie du budget 2007, consacrée aux recettes, qui comporte des mesures fiscales en faveur de la recherche et des PME à forte croissance, ainsi qu'une augmentation de la prime pour l'emploi (PPE). Après les modifications adoptées par les sénateurs, le déficit budgétaire ...
L’OND publie la cartographie des violences contre les personnes en 2005
L'Observatoire national de la délinquance (OND) a rendu publique le 29 novembre la cartographie des violences contre les personnes pour 2005, qui confirme leur augmentation constante en France. S'agissant des violences gratuites, le département de Seine-Saint-Denis (6,5 incidents pour 1.000 habitants), est présenté comme "le plus exp ...
Outre-mer. La couverture des catastrophes naturelles ne sera pas modifiée en 2007
Il n'y aura pas de modification en 2007 de la couverture par les assurances des catastrophes naturelles dans l'Outre-mer, a assuré le 29 novembre le ministre de l'Outre-mer François Baroin à l'Assemblée nationale. "Je tiens à vous rassurer, il n'y aura pour 2007 aucune modification dans l'application des traités de réassurance entre la ...
Bretagne. La technopole de Rennes Atalante créée près d’un millier d’emplois
Entre octobre 2005 et octobre 2006, 972 emplois nouveaux ont été créés par les entreprises de Rennes Atalante, ce qui traduit une croissance de l'emploi de 7,3%, selon l'étude annuelle de la technopole de Rennes métropole, rendue publique le 28 novembre. Ce chiffre correspond au solde positif entre les 1 517 emplois créés par les 268 ...
Ile-de-France. Le SDRIF permettra « un développement sans précédent » des transports collectifs, selon Jean-Paul Huchon
Jean-Paul Huchon président (PS) de la région Ile-de-France a présenté le 29 novembre à Vincennes l'avant-projet de schéma directeur d'Ile-de-France (SDRIF), soulignant que celui-ci "s'appuie prioritairement sur un développement sans précédent du système régional de transports collectifs". "Nous avons proposé un phasage de réalisation ...
