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Actualité - Page 5031
Ile-de-France. La cour d’appel confirme la légalité du mode de paiement du stationnement à Paris
La cour d'appel de Paris a considéré le 6 juillet que la légalité du paiement exclusif du stationnement parisien par carte, contestée par un automobiliste poursuivi pour une vingtaine de PV impayés sur ses deux véhicules, ne pouvait pas être remise en cause. Selon Me Jean Tubiana, la mairie de Paris violait la loi, et plus ...
Wimax : 6 régions remportent des licences
L'ARCEP (l'Autorité de régulation des télécoms) vient d'attribuer les licences régionales WiMAX, et pour la première fois six des 14 collectivités locales candidates en sont bénéficiaires. Le Wimax (Worldwide Interoperability for Microwave Access), qui ne fonctionne qu'en extérieur, est une technologie sans fil utilisant les ondes radio ...
Fiscalité départementale et régionale 2006
En 2006 les régions votent un produit de 4 376 millions d'euros contre 3 938 millions d'euros en 2005, soit une augmentation de 11,1%. Les taux régionaux évoluent de 7,4% en moyenne, les régions ont modéré l'évolution de leur fiscalité par rapport à 2005 qui était une année de rupture avec une croissance moyenne des taux de 21% ...
Bourses étudiantes : un rapport propose de simplifier le processus d’attribution
Le député UMP Laurent Wauquiez a proposé dans le rapport qu'il a remis le 7 juillet à Dominique de Villepin de "refondre" le système des bourses étudiantes en les adossant sur les seuls Crous et d'élargir leur attribution aux classes moyennes modestes, jusqu'ici exclues. Fortement attendu par les étudiants qui s'épuisent dans les ...
France : 70 millions d’habitants en 2050, de plus en plus vieux
La France métropolitaine pourrait gagner plus de 9 millions d'habitants d'ici 2050 et compter alors 70 millions de personnes, dont près du tiers auraient au moins 60 ans contre un cinquième actuellement, selon le "scénario central" d'une projection publiée le 7 juillet par l'Insee. Cette étude actualise des projections de 2001 : l'Insee ...
Sud. Neuf présidents de département interpellent l’Etat
Neuf présidents de conseil général des régions Rhônes-Alpes, Languedoc-Roussillon et Paca (1) ont publié ce vendredi 7 juillet une déclaration commune sur la question des transports dans la vallée du Rhône et l'arc languedocien. Intervenant en marge du débat public organisé sur ce thème, les neuf élus réunis à l'initiative d'André ...
Plan santé mentale : création de 575 postes de soignants en 2005
Quelque 575 postes de soignants et 78 postes de médecins ont été créés en 2005 grâce à un financement de 35 millions d'euros dans le cadre du plan Santé mentale présenté par les pouvoirs publics en février 2005, a indiqué le ministère de la Santé dans un communiqué du 6 juillet. Le plan de santé mentale avait été arrêté à la ...
Auvergne. L’Inter-Parcs du Massif central compte séduire l’Europe
À l'occasion de leur assemblée générale les Parcs du Massif central ont validé le projet de mutualiser leur offre touristique pour atteindre une masse critique et la mettre en marché au niveau européen. L'Angleterre, l'Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas constitueront le coeur de cible de cette démarche. Tout en conservant l'esprit ...
Allocation personnalisée d’autonomie : +7% de bénéficiaires en un an
Le nombre des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) atteignait 948.000 personnes au 31 mars 2006, soit une progression de 7% sur un an, selon une étude de la Drees (ministères de l'Emploi et de la Santé) publiée le 6 juillet. La hausse est de 1,1% par rapport à la fin décembre 2005. La hausse du dernier trimestre ...
70% des places annoncées dans les EHPA effectivement ouvertes
70% des nouvelles places annoncées dans les maisons de retraite dans le cadre du plan "Vieillissement et solidarités" ont effectivement été ouvertes fin 2005, selon un point d'étape présenté le 4 juillet au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Sur la période 2004-2005, le plan "Vieillissement et ...
