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Actualité - Page 5031
Outre-mer. Le gel du corps électoral en Calédonie adopté à une large majorité
Les sénateurs ont adopté à une large majorité le 16 janvier au soir le projet de loi constitutionnelle gelant le corps électoral néo-calédonien, ouvrant ainsi la voie à son adoption par le Congrès, malgré un dernier baroud d'honneur de Simon Loueckhote, sénateur UMP du "caillou". Le texte, qui gèle en 1998 le corps électoral en ...
100% du territoire couvert par la TNT par satellite d’ici fin 2007
Un bouquet satellite sans abonnement va proposer toutes les chaînes gratuites de la TNT dans les trois mois qui suivront la promulgation de la loi sur la modernisation de l'audiovisuel. Selon Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, cette promulgation devrait intervenir au cours du printemps. Le bouquet satellite ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La mairie d’Aix déboutée de sa demande d’expulsion des SDF de Don Quichotte
Le juge des référés a rejeté le 16 janvier une demande de la mairie d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) qui voulait expulser une quinzaine de SDF installés dans des tentes devant l'office de tourisme, estimant que le trouble à l'ordre public n'est pas avéré. "La commune d'Aix-en-Provence ne justifie pas en l'état des troubles à l'ordre ...
Outre-mer. Le gel du corps électoral en Calédonie, c’est le « respect de la parole donnée », d’après François Baroin
Le ministre de l'Outre-mer François Baroin a affirmé le 16 janvier que la restriction du corps électoral néo-calédonien pour les élections provinciales est "fondamentalement" une question de "respect de la parole donnée" par l'Etat lors des accords de Matignon et de Nouméa. S'exprimant à l'ouverture du débat au Sénat sur le projet de ...
Ile-de-France. Plusieurs SDF commencent à lever leurs tentes
La commission chargée de trouver des logements aux campeurs du canal Saint-Martin a fait des propositions à quelque 80 personnes et plusieurs sans-abri commençaient le 15 janvier au soir à replier leur tente. Selon David Berly, du Centre d'action sociale protestant, sur les 80 propositions de logement qui ont été faites aux sans-abri qui ...
La Commission lance une nouvelle source d’informations sur les systèmes et les politiques de recherche dans l’UE
La Commission a lancé le 16 janvier «ERAWATCH», une nouvelle plate-forme d'information en ligne sur les systèmes et les politiques de recherche au sein de l'Union européenne. «ERAWATCH appuie l'actuelle mise en place de l'Espace européen de la recherche (EER) en fournissant, aux décideurs politiques et aux analystes politiques qui ...
Ile-de-France. Dix mois avec sursis et un an de privation de droits civiques et civils requis contre Jean-Paul Huchon
Dix mois de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et un an de privation de droits civiques et civils ont été requis le 15 janvier contre le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon. La 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 20 février concernant quatre marchés passés par le conseil ...
Rhône-Alpes. Le maire de Lyon se fâche
Trois mois après le départ de leur ancien directeur Benoît Leclercq, les Hospices civils de Lyon sont toujours dans l'attente de la nomination de son successeur par le Premier ministre. Gérard Collomb, le maire de la ville, a écrit au Président de la République pour attirer son attention sur la situation «inédite» vécue par le deuxième ...
L’AMF vient de publier une note concernant les aides des CAF aux communes et à leurs groupements en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse
Un document concernant les aides des caisses d'allocations familiales (CAF) aux communes et à leurs groupements en matière de politique de l'enfance et de la jeunesse vient d'être publié sur le site de l'Association des maires de France. Cette note rappelle les contextes sociologique et financier de la politique de l'enfance et de la jeunesse ...
Le Nord-Pas-de-Calais veut sensibiliser sa population aux cancers
Dans le Nord-Pas-de-Calais, différents partenaires (région, départements, Etat, assurance maladie, professionnels de santé, associations ) ont lancé, le 15 janvier, une "semaine régionale de lutte contre les cancers" destinée à informer et mobiliser la population sur ces maladies qui connaissent une surincidence importante dans cette ...
