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Actualité - Page 5030
Les petites villes veulent bénéficier des fonds structurels 2007-2013
Les fonds structurels 2007-2013 seront-ils des outils de développement pour les petites villes ? C'était la question posée par l'association des petites villes de France (APVF) et l'association française du conseil des communes des régions d'Europe (AFCCRE), lors d'un colloque organisé le 7 juillet au conseil régional de Midi-Pyrénées. Et ...
Vers l’élection des présidents de l’intercommunalité au suffrage universel ?
Jean-Pierre Balligand, député-maire de Vervins, co-président de l'Institut de la Décentralisation, vient de déposer une proposition de loi qui explore une solution originale et rarement envisagée : l'élection au suffrage universel direct du seul président de l'intercommunalité.Dans un communiqué daté du 10 juillet, il précise que ...
Auvergne. Distribution de logiciels gratuits dans les lycées
La Région Auvergne, dans le cadre de l'opération "Lycée+" (gratuité des manuels scolaires et des premiers équipements en Lycées professionnels), va reconduire l'opération de logiciels libres dans les lycées. L'an dernier, c'est 64 000 packs de deux cédéroms contenant des logiciels libres qui ont été distribués aux lycéens de la ...
Satisfecit de la Cour des comptes pour la CNSA
La Cour des comptes, dans un rapport sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publié le 10 juillet, estime que "l'affectation des ressources a été conforme à ce que prévoyait la loi". Les nouvelles recettes créées en 2004 (dont celles de la « journée de solidarité ») ont bien été intégralement affectées à la ...
Languedoc-Roussillon. Un protocole d’accueil et d’intégration pour les TOS
Le président du conseil général du Gard, Damien Alary, a signé vendredi 7 juillet avec les représentants de cinq organisations syndicales (1) un « protocole des conditions d'accueil et d'intégration des personnels TOS ». Ce document d'une vingtaine de pages, fruit de huit réunions de travail, vise à aider les 486 agents mis à ...
Des mouvements indépendantistes ou autonomistes préparent un texte commun
Des représentants de plusieurs organisations indépendantistes ou autonomistes dont Batasuna (basque), Corsica Nazione Indipendente (corse), se sont retrouvés les 6 et 7 juillet à Paris pour préparer une "déclaration commune" qui sera présentée le 5 août durant les journées internationales de Corte (Haute-Corse).Ces organisations ...
Bretagne. Fusion du laboratoire vétérinaire du Finistère et du pôle analytique des eaux
Le laboratoire départemental vétérinaire de Quimper et le pôle analytique des eaux de Brest vont fusionner au sein d'un nouveau groupement d'intérêt public (GIP). Baptisé Idhesa (institut départemental d'analyses, de conseil et d'expertises en hygiène alimentaire, eau et environnement et santé animale), il sera opérationnel en janvier ...
Ligne EDF du Verdon: le Conseil d’Etat annule la DUP
Le Conseil d'Etat a annoncé le 10 juillet dans un communiqué qu'il avait annulé la déclaration d'utilité publique (DUP) concernant le projet de construction d'une ligne à très haute tension sur le site classé des gorges du Verdon. "Alors même que la ligne à très haute tension avait vocation à se substituer à deux lignes électriques ...
Fiscalité départementale et régionale 2006
En 2006 les régions votent un produit de 4 376 millions d'euros contre 3 938 millions d'euros en 2005, soit une augmentation de 11,1%. Les taux régionaux évoluent de 7,4% en moyenne, les régions ont modéré l'évolution de leur fiscalité par rapport à 2005 qui était une année de rupture avec une croissance moyenne des taux de 21% ...
Bourses étudiantes : un rapport propose de simplifier le processus d’attribution
Le député UMP Laurent Wauquiez a proposé dans le rapport qu'il a remis le 7 juillet à Dominique de Villepin de "refondre" le système des bourses étudiantes en les adossant sur les seuls Crous et d'élargir leur attribution aux classes moyennes modestes, jusqu'ici exclues. Fortement attendu par les étudiants qui s'épuisent dans les ...
